Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

B. Les zones humides littorales

La convention de Ramsar^34(*), convention adoptée sous l'égide de l'UNESCO, appelait à la signature ou à l'adhésion toutes les nations du monde. De ce fait, chaque Etat contractant s'engage à désigner au moins une zone humide de son territoire qui s'inscrit dans la « liste des zones humides d'importance internationale ». Cette désignation constitue donc un label de référence. Toutefois, les zones humides ne sont pas nécessairement des aires protégées.

La convention de Ramsar recommande en son article 4, que les Etats contractants favorisent « la conservation des zones humides et des oiseaux d'eau en créant des réserves naturelles dans les zones humides que celles-ci soient ou non inscrites sur la liste ».

Au début de l'année 2003, 136 pays avaient adhéré à la convention, désignant ainsi 1.236 sites^35(*).

Les critères de sélection des sites ont été progressivement précisés pour inclure les zones humides présentant certains caractères^36(*). Pour l'Afrique centrale, ces sites pourront inclure des milieux répondant à une terminologie élargie comprenant les lacs, étangs, baies, forêts humides, estuaires, fleuves et rivières, etc.

La République du Congo a adhéré à la convention en proposant l'inscription de la zone du lac Télé/Likouala-aux-herbes, d'une superficie de 438.960 hectares. C'est la première aire protégée congolaise inscrite sur la liste RAMSAR comme zone humide d'importance internationale. Cette réserve communautaire du Lac Télé à fait l'objet de nombreuses missions scientifiques américaines et actuellement reçoit l'appui d'ONG comme le WCS.

Situé au Nord du pays, il abrite une diversité d'oiseaux (plus de 250 espèces) et plusieurs espèces d'oiseaux migrateurs y midifient chaque année. Les rivières et lacs hébergent toute une gamme de poissons y compris plusieurs espèces endémiques. En outre, il regroupe un vaste ensemble de forêts marécageuses, de savanes inondées et de prairies fluviales, qui présentent une grande diversité biologique. Cette réserve est importante du point de vue de la biodiversité, mais également en tant que réserve communautaire. Bien, que sa création ait pour objectif la conservation de la forêt marécageuse, elle présente différents types d'écosystèmes et diverses populations d'animaux.

Un autre site national peut être examiné, bien n'étant inscrit sur la liste RAMSAR. Il s'agit du site de Conkouati-Douli qui abrite des zones humides de types marin et continental. Il est constitué de la côte littorale avec plages, de la mangrove, des lagunes, des lacs, des rivières permanentes ainsi que d'autres petits ruisseaux, des marais, des forêts marécageuses, etc

Il est de ce fait une zone d'exercice des activités de pêche, de chasse, d'agriculture et de foresterie, qui sont considérées comme des sources de revenus pour les populations riveraines. La mosaïque d'habitats dont regorge conkouati-Douli fait de lui un site de grande importance hydrologique, biologique et économique. En effet, il assure larégulation hydrologique entre les systèmes continental et marin, le maintien de la diversité biologique, en abritant des communautés de flore et de faune de grande utilité.

Par ailleurs, il sied de relever qu'une initiative régionale dénommée CongoWet (Réseau Ramsar pour le bassin du fleuve Congo) a vu le jour depuis 2003. Ce réseau Ramsar pour le bassin du fleuve Congo tire son mandat à la fois de la Déclaration du comité des Ministres de la CICOS^37(*) datée de Novembre 2005 et de l'expression d'intérêt formulée par les Parties contractantes lors de la réunion régionale Ramsar pour l'Afrique tenue en Novembre 2007 à Yaoundé, cameroun. Il a été envisagé sur un modèle semblable à celui appliqué dans le bassin du lac Tchad (ChadWet) et dans celui du fleuve Niger (NigerWet), CongoWet vise à promouvoir les trois piliers de la convention (utilisation rationnelle, liste Ramsar, coopération internationale) :

- dans un premier temps : prioritairement avec les 4 pays membres actuels de la CICOS^38(*)

- dans un second temps : l'objectif sera d'aboutir à ce que les principaux pays du bassin hydrologique du fleuve Congo soient Parties contractantes à la convention de Ramsar^39(*).

* ³⁴ Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 2 février 1971.

* ³⁵ www.ecofac.org/canopee/N25/sommaire.htm

* ³⁶ Huit (08) caractères sont à relever. On peut citer entre autres zones :

- qui abrite régulièrement 20.000 oiseaux d'eau ou plus ;

- qui abrite des espèces vulnérables, en danger ou en danger critique ou des communautés écologiques menacées ;

- exemple représentatif, rare ou unique d'un type de zone humide naturelle ou quasi naturelle se trouvant à l'intérieur de la région biogéographique concernée.

* ³⁷ CICOS : Commission Internationale du Bassin Congo- Oubangui -Sangha a été crée concomitamment avec l'accord institant un régime fluvial uniforme, le 6 novembre 1999

* ³⁸ Les 4 pays membres de la CICOS de facto membre de CongoWet sont : La République du Cameroun, la République Centrafricaine, la République du Congo et la République Démocratique du Congo.

* ³⁹ A la fin de l'année 2003, seul le Cameroun et la République Centrafricaine n'avaient pas adhéré à la convention de Ramsar.