Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

Section 2 Les aménagements du droit maritime congolais

Le droit maritime congolais a connu certains aménagements à partir de la décennie des années 90. Pour mieux comprendre cela, il faut se référer à la conférence de Rio de 1992 ayant permis la mise en place de certaines conventions internationales, qui serviront de feuille de route à la communauté internationale en matière de protection de l'environnement.

Ces aménagements sont à rechercher par la nécessité de prévoir des actions de régulation sectorielle (paragraphe2), actions qui passent par une préservation du patrimoine naturel marin (paragraphe 1).

PARAGRAHE 1 La nécessité de préserver le patrimoine naturel marin

A. Les aires protégées

Sur les 40.000 km de côtes africaines, jusqu'à 38% sont considérées comme fortement menacées, dont 68% de zones marines protégées^29(*). Dans certains cas, la pollution de la mer par les grandes villes côtières a même atteint des niveaux toxiques. Ce qui implique qu'un accent plus accru, doit être mis en faveur des aires protégées. Celles-ci sont parfois aménagées suite à des ouvrages ou l'urbanisation incontrôlée.

La République du Congo pour sa part compte environs 36.500 km2 d'aires protégées^30(*), soit 11,6% du territoire national. Ce chiffre englobe notamment :

- Des zones protégées au niveau international : un site RAMSAR^31(*), le lac Télé-Likouala aux herbes au Nord-est, dans la région de la Likouala crée en 1999 ; la réserve de biosphère de Dimonika, au Nord de Pointe-noire.

- Des zones protégées par la législation nationale : le parc national d'odzala-kokua (Région de la cuvette crée en 1935, extension en 2001 à 13.600 km2), le parc de Nouabalé-ndoki (Nord-ouest, crée en 1993, 386.592 ha, intégré avec le Parc national Lobéké au Cameroun et celui de Dzanga-Ndoki en République centrafricaine dans un plan de gestion tri national), et celui de Conkouati-Douli(Kouilou, crée en 1999 dans lequel sont inclus des sanctuaires de chimpanzés, 504.950 ha).

Cette abondance des superficies des forêts inventoriées au Congo, présageait l'agrandissement des zones protégées dans un avenir proche^32(*).

Ainsi, en février 2004, la République du Congo annonçait un plan d'extension de ces zones, prévoyant :

1)- La création du parc National de Bambama-Likana, qui constituera une aire protégée transfrontalière avec le Parc national du Plateau Batéké au Gabon ;

2)- L'élargissement des réserves marines situées le long de la côte, en reliant le parc national de conkouati-Douli au Parc national de Mayumba, au Gabon, afin de protéger les plages, les marécages et les forêts côtières, qui revêtent une importance mondiale, notamment certaines de ces zones étant un des plus importants sites de reproduction pour les tortues marines.

3)- La création dans la partie Sud d'une aire protégée transfrontalière le long des frontières de l'Angola et de la République Démocratique du Congo.

Il faut dire qu'à ce jour, ce plan d'extension est en cours.

Par ailleurs, la protection de l'environnement de ces zones protégées pose de nombreux problèmes. A côté du manque de moyens financiers, se pose la sempiternelle question des compétences notamment dans la formation des cadres ; ce qui handicape la gestion des espaces protégés.

La Banque Mondiale par le biais du GEF (Global Environnemental Fund), s'est impliquée jusqu'en 1999 à travers le PROGECAP (Projet de gestion et de conservation des aires protégées). Les évènements sociopolitiques de la fin des années 90, ont été un facteur ayant occasionné l'arrêt presque total des programmes environnementaux dans le pays.

La stabilité recouvrée après 2002, plaçant le pays dans une situation post-conflit, entraînera comme effet de chaîne le développement de l'initiative « Forêts des Bassins du Congo »^33(*)ou l'implication accrues de certaines grandes ONGs comme WCS (Wordlife conservation Society), permettra de voir revenir la conservation de ces zones protégées comme priorité.

* ²⁹ Projet de plan d'action, 6^ème forum Mondial du Développement Durable, 27-30 octobre 2008, Brazzaville République du Congo, p.2

* ³⁰ Contre près de 17.000 km2 en 1977.

* ³¹ Convention sur la conservation des zones humides d'importance internationale, du 2 février 1971

* ³² Estimer à 6.026.670 ha au 1^er trimestre 2000. Source : Ministère de l'économie forestière/ service des inventaires et aménagements forestiers.

* ³³ Les forêts du Bassin du Congo, très riches en diversité floristique et faunistique, constituent le deuxième poumon écologique du monde.Une conférence tripartite s'est tenue à cet effet en 2001, regroupant les Présidents Français, Gabonais et du Congo Brazzaville.