CONCLUSION GENERALE
La pollution des mers est un problème concret et d'une
importance vitale, aussi bien pour les nations développées que
les pays en développement.
Les recherches scientifiques menées depuis plus d'une
décennie, montrent que la rareté de la ressource en eau est
évidente et constituera un enjeu géopolitique au cours de ce
siècle.
La pénurie d'eau pourra être la
conséquence outre les pollutions, la conséquence de la mauvaise
gestion et des changements climatiques dans la zone intertropicale.
L'UNESCO a prévu qu'en 2020, l'eau sera un
problème mondial sérieux.
Les premières marées noires tels le Bohlem, le
Tanio et surtout l'Amoco cadiz, ont permis d'attirer l'attention de l'opinion
publique internationale sur un secteur qui n'était nullement couvert.
Cette accumulation des catastrophes a permis de modifier sensiblement la
réglementation sur la sécurité en mer et de l'amplifier. A
titre d'illustration, l'Exon Valdez a également influencé la
législation internationale puisque la convention MARPOL 73 fût
amendée avec l'introduction de l'obligation de construire des doubles
coques pour les pétroliers.
Les mutations considérables en droit maritime ces
dernières décennies, ont permis à la République du
Congo de revoir sa législation, en tenant compte de la
réglementation internationale et des organisations auxquelles elle fait
partie.
Jusqu'à ce jour, la République du Congo n'a
jamais connu de catastrophes maritimes, ayant entraîné de
manière significative la pollution de ses côtes. Les
autorités maritimes sont le plus souvent engagées à lutter
contre les obstacles dans le domaine de la navigation maritime, notamment avec
l'enlèvement des épaves de navires dans les eaux maritimes
congolaises. Certes, les cas sont rarissimes, mais ces opérations
participent à la protection du milieu marin en évitant
l'altération des eaux, à réduire les obstacles à la
navigation et respecter les normes internationales édictées en la
matière.
En 2007, ces opérations ont été
menées en demandant à certains armateurs voulant ignorer la
réglementation, de procéder à l'enlèvement de leur
épave de navires.
Sur le plan pratique, la lutte contre la pollution marine
connaît des évolutions notables, avec la mise en place de mesures
tant institutionnelles qu'opérationnelles.
Les pouvoirs publics ont mis en place différents
organes pour lutter contre la pollution par les hydrocarbures. Ceux-ci se
révèlent être des géants au pied d'argile car ne
disposant pas des ressources financières et du matériels
adéquats, pour mener à bien cette lutte. Ils ont souvent tendance
à faire recours aux sociétés privées de la place,
qui disposent du matériel approprié.
En outre, les différentes sociétés
pétrolières opérant au Congo Brazzaville, ont prises des
mesures de prévention nécessaires et sont prêtes à
gérer un accident comportant un risque de pollution. Aussi, en
conformité avec les directives du ministère des hydrocarbures et
leur charte Sécurité Environnement Qualité, ces
sociétés disposent de plans d'urgence anti-pollution
spécifiques à chaque site.
En matière d'indemnisation, des progrès
importants ont été réalisés depuis les conventions
de Bruxelles de 1969 et 1971. En effet, après la révision du
FIPOL 1971 en FIPOL 1992, un troisième niveau d'indemnisation a vu le
jour depuis 2003.
Ce troisième niveau, mis en place sous les auspices de
l'OMI, prend la forme d'un fonds complémentaire. Celui-ci fournit une
indemnisation supérieure au montant d'indemnisation disponible,
conformément aux dispositions de la convention de 1992 portant
création du Fonds. Le Protocole de 2003, constitue un régime sans
précédent, plafonné, dont le coût est partagé
entre le secteur du transport maritime et de l'industrie
pétrolière.
Cette innovation permet aux Etats signataires du FIPOL ainsi
qu'aux armateurs de pouvoir bénéficier de ces
retombées.
En droit interne, les dommages à l'environnement ne
fait l'objet d'aucune réglementation. Il importe qu'un accent soit mis
sur cette question. Car nos côtes sont très exposées des
pétroliers qui les traversent.
En dépit de ces avancées en matière
d'indemnisation, la prise en compte des dommages à l'environnement, que
la France avait sollicité, n'a pas fait l'objet de mesures
particulières.
Le Congo qui est membre de la CEMAC, se réfère
en matière maritime au code CEMAC, dit code communautaire de la marine
marchande adopté par les Etats membres en 2001.
L'activité des pêches n'est pas à l'abri
de la pollution.
En 2006, 29% des espèces pêchées sont sur
le point de disparaître selon une étude scientifique. Imposant un
appel à la pratique des piscicultures dont certaines sont
dégradantes pour l'environnement. La perte de biodiversité marine
fragilise les écosystèmes marins et par voie de
conséquence le climat et ceux de la planète entière. Car
en fait, les mers et océans sont essentiels aux cycles
biogéochimiques, dont celui de l'oxygène.
Compte tenu de son importance planétaire, la ressource
en eau fait l'objet d'un forum annuellement pour débattre sur son bon
usage et les mesure de protection.
Le Forum de l'eau tenu à Istanbul (Turquie) en avril
2009, a permis de faire une avancée historique en mettant au centre des
débats la question des eaux usées. Habituellement au niveau
international, il était question d'eau potable ou d'assainissement.
En conclusion du Forum Mondial d'Istanbul, les dirigeants de
la planète ont adopté cette année une déclaration
commune dans laquelle ils mentionnent les eaux usées et indiquent leur
souhait de mieux les collecter, de les épurer et de les
réutiliser si besoin.
Au moment où il est de plus en plus question de
consolider les grands ensembles politiques et économiques, il convient
de légiférer sur des questions qui peuvent constituer des menaces
transfrontières.
A l'heure de l'énergie verte, les progrès
scientifiques et technologiques ne sont pas prêts de s'arrêter.
Le développement quantitatif et qualitatif des flottes
marchandes et des navires, occasionnera sans nul doute d'autres catastrophes
maritimes.
Au demeurant, il revient donc à l'être humain
qui est à l'origine de ces progrès et en même temps
responsable de la dégradation de l'environnement marin, d'anticiper sur
des situations qui pourraient surgir à l'avenir. D'une manière
générale, la règle de droit intervient toujours pour
combler un vide juridique voire une situation ayant fait jurisprudence.
Le bon état écologique des cours d'eaux
étant menacé par divers facteurs, il dépend des hommes que
la ressource soi un facteur de paix, de concorde et de prospérité
de l'humanité. Car comme disait le poète Paul
Claudel : « l'eau est le regard de la Terre, son appareil
à regarder le temps ».
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