Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

B. Les conventions régionales contre la pollution des mers

Parmi celles-ci, nous pouvons citer le Mémorandum d'entente d'Abuja^88(*) et la convention Africaine sur les ressources, l'environnement et le développement de 2003.

Le Mémorandum d'entente d'Abuja signé le 22 octobre 1999 par seize pays, compte à ce jour 19 Etats membres^89(*). Il sied de relever que comme toute organisation, le Mou dispose d'observateurs qui sont constitués aussi bien des Etats que d'organisations internationales^90(*).

L'institutionnalisation du Mou d'Abuja résulte de la volonté des administrations maritimes des pays concernés, de compléter les efforts des Etats pavillons et côtiers visant à démanteler l'opération des navires sous normes, de lutter pour la protection de l'environnement marin et à l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnes à bord des navires. Ce triple objectif ne peut être atteint que lorsque tous les Etats concernés auront pris conscience de la mesure l'enjeu. Aussi, cela implique pour ces Etats de céder une parcelle de leur souveraineté ou en acceptant de façon formelle en l'intégrant dans leur législation interne.

C'est entre autres pour ces différentes raisons, que le Mémorandum d'entente d'Abuja sur le contrôle des navires par l'Etat du port a vu le jour^91(*). Il couvre une distance approximativement de 6.000 Km de la Mauritanie en Afrique du sud, englobant ainsi les eaux des Etats d'Afrique de l'Ouest et du centre. Ce qui implique une activité maritime intense étant donné que la région dépend exclusivement des navires étrangers pour le transport des cargaisons liquides et secs, et l'usage des navires non conventionnels pour le commerce international. Cette desserte de ces sous régions par différentes catégories de navires marchands^92(*).

La structure organisationnelle du Mou d'Abuja^93(*)qui ressemble à celle d'une organisation internationale, se propose d'accroître la sécurité maritime et la protection de l'environnement. Pour se faire, le centre régional d'information organe technique a été crée à cet effet. Cependant, les attributions de celui-ci ne sont nullement précisées dans le texte et cela constitue à notre avis une lacune qu'il faudrait combler.

Pour autant, la décision prise par l'ensemble des Etats de l'Organisation Maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre^94(*). Lors de la signature du Mou d'Abuja, visait une structure qui doit utiliser toutes les technologies de l'information afin de constituer une base de données inhérente aux activités de contrôle des navires par l'Etat du port PSC (Port State Control). Lors de cette cérémonie de signature du Mémorandum en 1999, l'OMAOC avait promis d'abriter et d'équiper le centre d'information dans les locaux de son siège social à Abidjan (Côte d'Ivoire). Le non fonctionnement du centre suite à la crise sociopolitique intervenue en Côte d'ivoire en 2000, a posé le problème de son transfert. C'est ainsi qu'il avait été recommandé par la réunion des experts tenue à Abuja (Nigeria), que le centre soit temporairement installé dans les locaux du conseil nigérian des chargeurs afin de commencer ses activités.

A la 3^ème réunion du comité du Mou d'Abuja, tenue du 22 au 24 octobre 2003 à Brazzaville (Congo), le comité après de houleux débats sur la question du centre d'information, avait unanimement accepté l'offre du gouvernement Congolais d'abriter et de supporter pleinement^95(*).

La participation de la République du Congo aux différentes activités de l'OMI et à toutes les réunions du comité du Mou d'Abuja, lui a permis de redorer son blason auprès des autres Etats. C'est ainsi que lors de la 4^ème réunion de son comité tenu à Accra (Ghana) en 2005, la présidence du Mou d'Abuja lui a été confiée^96(*). Toutefois, le Mémorandum d'Abuja ne fait pas à lui seul le point sur la sécurité maritime, car il existe en la matière une floraison de textes au niveau régional.

La convention Africaine sur les ressources naturelles, l'environnement et le développement, adoptée à Maputo en 2003^97(*), prescrit un certain nombre de principes devant régir la gestion des eaux. Celles-ci concernent notamment le maintien des processus hydro écologiques essentiels et à protéger la santé humaine, prévenir les dommages qui pourraient avoir des effets nocifs dans un autre Etat du fait des rejets de polluants et empêcher le prélèvement excessif d'eaux. L'article VII fait état d'une gestion intégrée par bassins versants des ressources en eau, la prévention et le contrôle de leur pollution sont préconisés.

Il faut dire qu'à côté de ces deux conventions pour ne citer que celles-ci, des projets et programmes en découlant en vue de mener à bien les actions de lutte contre la pollution des mers. Ceci, à l'échelle continentale ou sous-régionale^98(*).

* ⁸⁸ MOU c'est-à-dire Mémorandum of understanding ou Mémorandum d'entente d'Abuja sur le contrôle des navires par l'Etat du port dans la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre.

* ⁸⁹ Les trois pays suivants ont ratifiés le Mou successivement

* ⁹⁰ Les observateurs du Mou sont : Burkina Faso ; Mali ; OMI ; OIT ; autres MOUs sur le contrôle des navires par l'Etat du port.

* ⁹¹ Neuf Mou ont été signés de 1992 à 2003, tous inspirés de celui de Paris. Le Mémorandum de Paris est signé le 26 janvier 1982.

* ⁹² Comme catégories de navires marchands, on peur citer : les transporteurs en gros, Roro, citernes pétroliers, transporteurs de gens et ferries de passagers, Reefers, navires non conventionnels, pirogues traditionnelle et chalutiers.

* ⁹³ Les organes du Mou d'Abuja comportent :

1- La conférence ministérielle du Mou d'Abuja réunissant les ministres des différents Etats membres ;

2- Le comité composé des représentants de l'administration ou autorités maritimes des Etats membres ;

3- Le bureau qui est composé d'un Président, d'un vice-président, d'un premier et deuxième rapporteur et d'un secrétaire ;

4- Enfin le secrétariat du Mou d'Abuja et le entre d'information.

* ⁹⁴ L'OMAOC compte 25 Etats Africains dont 20 Etats côtiers et 5 Etats sans littoral. Elle est crée le 07/05/1975

* ⁹⁵ Rapport de Mission du 23 au 28 août 2003, relatif au projet d'installation du centre d'information du Mou d'Abuja en République du Congo, pp38 source : Ministère des transports maritime et de la marine marchande

* ⁹⁶ ZINSOU (A.C) « Le Mémorandum d'entente d'Abuja et sa mise en oeuvre au Congo », Neptunus, Revue électronique, Centre de Droit Maritime et Océanique, Université de Nantes, Vol 15, 2009/1, P.8

* ⁹⁷ Elle remplace la convention pour la conservation de la nature et des ressources naturelles de 1968.

* ⁹⁸ - Programme régional de lutte contre les impacts négatifs des changements climatiques sur le littoral ouest africain, exécuté avec le concours financier et technique du PNUD/FEM et de l'UNESCO-COI

- Le programme sous-régional de lutte contre l'érosion côtière de l'UEMOA .