B. L'indemnisation par les compagnies d'assurance
étrangère
Nous examinerons deux marchés d'assurance transport,
qui nous semblent les premiers
marchés mondiaux :les marchés
Français et Anglais de l'assurance maritime.
1- Le système Français
d'indemnisation
Le marché Français de
l'assurance maritime et transports, se place au troisième rang mondial
pour les corps de navires. Avec 10% de part de marché, il se situe
derrière les britanniques, légèrement devant le
marché Norvégien et devant ceux de l'Italie et des Etats-Unis.en
outre, il se situe également au troisième rang pour l'assurance
« facultés marchandises transportées », avec
près de 9% de part de marché.
C'est un marché qui présente certaines
caractéristiques, permettant de le démarquer des autres :
- très international : les risques
étrangers souscrits représentent 80% du total ;
- très qualitatif : les flottes couvertes sont
sélectionnées avec une extrême rigueur et aucune nouvelle
police ne peut être octroyée s'il existe des doutes sur la
qualité de la gestion ;
- fiable et solvable : les ratios de solvabilité
à observer légalement sont parmi les plus élevés au
monde, avec contrôle strict par le ministère de l'économie
et des finances ;
- créatif et souple : la police française
est la plus avantageuse du monde pour l'armateur par la charge de la preuve sur
l'assureur.
En somme, il garantit aux transporteurs et opérateurs
du commerce international, les conséquences financières
résultant d'évènements survenant aux navires et aux
marchandises transportées. Aussi, il est en mesure d'offrir des
garanties très étendues dans le domaine des risques exceptionnels
(risques de guerre et risques spéciaux).
Plus de 90% sociétés, compagnies d'assurances
ou mutuelles françaises ou étrangères, pratiquent
l'assurance transport. Toutefois, le marché est fortement
concentré sur 10 sociétés qui réalisent à
elles seules près de 86% du chiffre d'affaire global 2000.
Une présentation du marché français
d'assurance maritime et transport, implique une description de son organisation
professionnelle et de ses organismes professionnels.
En ce qui concerne l'organisation professionnelle, le
marché français de l'assurance maritime et transport est un
marché fortement structuré.
Les acteurs du marché se répartissent en deux
catégories entre l'assureur et l'assuré et se présente
comme suit :
Ø les assureurs
Il s'agit des compagnies d'assurances françaises ou
étrangères établies en France ; des mutuelles
d'assurance avec ou sans intermédiaires.
Toutes sont placées sous la tutelle du ministère
de l'Economie et des Finances qui contrôle leurs activités.
Ø Les intermédiaires d'assurances
On distingue en général :
- les courtiers qui sont les mandataires de l'assuré.
Depuis 1979, avec l'abrogation des dispositions de l'ordonnance sur la Marine
de Colbert sur les courtiers jurés d'assurance maritime, le courtage
pour les risques de transport est devenu libre ;
- les agents, ce sont les mandataires des assureurs. On
distingue deux catégories : l'agent général d'une
compagnie appelé aussi agent de réseau et l'agent d'assurance
maritime appelé aussi agent souscripteur, porteur de plusieurs mandats
de compagnies.
Pour ce qui est des organismes professionnels, nous pouvons
citer pour les assureurs, le CESAM (Comité d'Etude et de Service des
Assureurs Maritimes et Transports de France), est un organisme essentiel
à l'activité de la profession. Il délivre des prestations
de services répondant aux besoins des sociétés tels :
la gestion des flux financiers du marché de l'assurance maritime et de
transports ; les répartitions et prévisions de
sinistres ; les échanges de données informatiques avec les
compagnies.
A cela, s'ajoute la Comat (Commission maritime, transports et
aviation), rassemblant les représentant des compagnies d'assurances
opérant sur le marché français de l'assurance transport.
Elle a pour objet d'étudier les questions économiques et
administratives intéressant l'assurance maritime et transports.
Les courtiers et agents ont aussi leurs organismes
professionnels : le GPCAM ( Groupement professionnel de courtage
d'assurance maritime et transports) et le Syndicat des Agents Maritimes.
Le marché de l'assurance maritime et des transports en
France, est un marché en pleine expansion depuis quelques
décennies. Cependant, pour faire face aux mutations intervenues sur le
plan international, il a mis au point récemment des polices
d'assurances destinées à couvrir spécifiquement la
responsabilité des armateurs et des transporteurs maritimes à
savoir :
v La police française d'assurance maritime couvrant la
responsabilité du propriétaire du navire en mer ;
v La police d'assurance française couvrant la
responsabilité du propriétaire du navire de pêche ;
v La police d'assurance française couvrant la
responsabilité du transporteur maritime.
En ce qui concerne la couverture des risques de pollution, la
police française d'assurance
Maritime couvrant la responsabilité du
propriétaire du navire de mer comprend la garantie aux dommages, pertes
ou préjudices consécutifs à la pollution résultant
du déversement d'hydrocarbures. A cet effet, les assureurs
français garantissent la responsabilité incombant au
propriétaire du navire pétrolier.
2- Le marché Anglais de l'assurance
maritime
En Grande-Bretagne, l'assurance maritime est
organisée autour des P&I, qui sont des mutuelles d'armateurs
créées au milieu du 19ème siècle.
Ceux-ci couvrent la responsabilité civile des armateurs et des
affréteurs de navires, que les assureurs traditionnels
dits « à primes fixes » ne garantissaient
pas.
Actuellement, les P&I couvrent 90% des risques maritimes
responsabilité civile, mais semblent faire face à la concurrence
des assureurs traditionnels.
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