Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

B. Le plan national d'intervention d'urgence en cas de pollution marine

La notion de plan d'intervention d'urgence est apparue avec l'adoption de la convention et le protocole d'Abidjan de 1981^83(*). C'est en ce sens qu'a été adopté au Congo Brazzaville le décret n°2011-615 du 31 décembre 2001, qui met en place un plan national d'intervention d'urgence. Ce plan vise le développement des moyens d'alerte et de transmission, des mesures rapides permettant de faire face à une catastrophe de pollution marine par les hydrocarbures.

Il s'articule de la manière suivante :

- Le comité national d'intervention (CNI) chargé du déclenchement du plan ;

- L'Etat Major de Commandement (EMC), coordonne la lutte anti-pollution ;

- Le groupe d'assistance de l'industrie pétrolière (GAIP), participe à la lutte anti-pollution.

Le plan national d'intervention d'urgence (PNIU) est placé sous l'autorité du Premier Ministre, chargé de la coordination de l'action gouvernementale. Toutefois, l'Etat major de Commandement exerce au niveau local, la coordination de l'ensemble des opérations de lutte et, est l'organe responsable de la mise en oeuvre du plan, placé sous l'autorité du Préfet Maritime.

Le titre I du plan consacré aux généralités, indique les différents niveaux importants de déversements d'hydrocarbures notamment :

- La pollution de gravité mineure, qui représente un déversement accidentel de quelque m³ de produits pétroliers pendant un temps court ne mettant pas en danger l'environnement ;

- La pollution de gravité majeure, qui représente un déversement d'hydrocarbures important (plusieurs tonnes) et pouvant porter une atteinte majeure à l'environnement, notamment le littoral et nécessitant la mobilisation de tous les moyens disponibles au niveau national ou international.

Il faut dire que ce plan, élaboré par des experts de l'administration publique et du secteur privé

ainsi que la collaboration de ceux de l'Organisation Maritime Internationale, a fait l'objet de deux séminaires en prélude à son approbation.

Un séminaire atelier sur la mise en oeuvre du plan national d'intervention d'urgence en cas de pollution par les hydrocarbures et la convention OPRC 90 a été organisé du 13 au 15 juin 2000 à Pointe-noire. Un second organisé du 18 au 21décembre 2001 sur la validation et la restitution du PNIU à l'issue duquel une simulation a été réalisée, afin d'apprécier les obligations des différents organes impliqués dans la mise en oeuvre dudit plan.

Par ailleurs, les sociétés pétrolières opérantes au Congo, formes le groupe d'assistance de l'industrie pétrolière (GAIP). Elles assistent l'Etat Major de Commandement en mobilisant les moyens dont elles disposent, notamment l'expertise technique pour la conduite des opérations de lutte anti-pollution. Il faut relever que ces sociétés pétrolières possèdent chacune des plans d'urgence anti-pollution dont les équipements sont mis à la disposition de l'Etat Major.

A cet effet, obligations leurs sont faites de réaliser des missions spécifiques qui sont :

- Mobiliser les moyens techniques et humains propres aux sociétés pétrolières impliquées ou pas au sinistre ;

- Conduire les opérations de lutte contre la pollution.

Le Congo qui ne dispose pas d'équipements appropriés, impose aux sociétés pétrolières d'avoir

des équipements anti-pollution. Aussi, le PNIU n'impose pas au port de Pointe-noire d'avoir un plan d'urgence de lutte contre la pollution. Nonobstant cela, il importe que le port autonome se dote d'équipements nécessaires compte tenu de la quantité des navires qu'il débarque mensuellement^84(*). Cela lui permettra de faire aux premières urgences, dans l'attente de l'assistance de ces sociétés privées. Comme on a souvent tendance à le dire en matière de sécurité, le risque zéro n'existe pas.

C'est pourquoi, il revient aux pouvoirs publics d'acquérir des équipements appartenant à l'Etat Congolais, pouvant contenir un éventuel déversement d'hydrocarbures que ce soit à partir de pétroliers desservant les terminaux ou les sites de forage offshore.

Avant la mise en oeuvre du PNIU, le milieu marin en République du Congo a fait l'objet de quelques études menées par l'ORSTOM (actuel institut de recherche et de développement) et dans le cadre de l'élaboration d'un plan dénommé Plan national d'action pour l'environnement (PNAE) adopté par décret en 1994, lesquelles ont permis de mettre en évidence les problèmes liés à ce milieu, tels l'érosion côtière, la pollution par hydrocarbures, la pollution tellurique, etc.

Toutefois, il convient de voir ce qu'il en est dans un cadre global.

* ⁸³ Convention relative à la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'ouest et du centre (WACAF), Abidjan, 1981

* ⁸⁴ Le mouvement du port de Pointe-noire est relativement stable et comprend mensuellement :

- 1 à 2 tankers au port pétrolier

- 60 à 100 navires (porte conteneurs, grumiers, cargo frigorifiques, etc.)

- Mouvement de la flotte des navires de pêche d'une trentaine d'unités

- La présence de quelques plates-formes en attente de nouvelle affectation.