Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

PARAGRAPHE 2 : Les conventions de coordination régionale

Nous examinerons successivement dans ce paragraphe : la convention d'Abidjan de 1981(A) et, la convention de Bamako de 1991 (B).

A. La convention d'Abidjan sur la protection et le développement de l'environnement de 1981

La convention d'Abidjan de 1981^45(*) et son protocole sur la coopération en matière de lutte contre la pollution en cas de situation critique, sont entrés en vigueur le 5 août 1984. Elle est née de la volonté des Etats des sous régions d'Afrique de l'ouest et du centre, reconnaissant le caractère environnemental unique que représente ces sous régions et la richesse qu'elles regorgent en ressources naturelles^46(*).

L'un des points remarquant de la convention d'Abidjan est qu'elle assure une surveillance permanente de l'Etat de l'environnement et permet la coopération internationale entre eux.

Texte entré en vigueur en 1984, le Congo l'a ratifié le 19 décembre 1987.

La protection et la mise en valeur du milieu marin et des zones côtières dans la région de l'Afrique de l'Ouest et du Centre, constituent les principaux objectifs développés par la convention et le protocole d'Abidjan.

En ce qui concerne la lutte contre la pollution, une place de choix lui est accordée en tant qu'un des volets développés par la convention. Les différentes catégories de pollution qui affectent le milieu marin sont évoquées, notamment la pollution par les hydrocarbures. Un accent particulier est accordé sur l'échange de données scientifiques et d'informations permettant de faire face à ce type de pollution.

S'agissant des autres formes de pollution, la convention oblige les Parties contractantes à prendre les mêmes mesures en ce qui concerne la «  pollution (...) due aux déversements par les fleuves, les estuaires, les établissements côtiers et les émissaires ou aux opérations d'immersion effectuées sur la côte ou émanant de toute autre source située sur le territoire »^47(*)

Aussi, il sied de relever que la côte de l'atlantique de l'Afrique recouvre trois écosystèmes distincts. En effet, la zone couverte par la convention d'Abidjan regroupe en son sein :le grand écosystème marin du courant de Benguela, le grand écosystème marin du courant de Guinée et le grand écosystème marin du courant de Canaries^48(*).

La particularité des pays en bordure de l'écosystème du courant des canaries dans la région septentrionale (Mauritanie et Sénégal, notamment) et ceux du courant de Benguela dans la région australe (Afrique du Sud, Angola, Namibie) sont fortement influencés par les conditions désertiques qui prévalent à l'intérieur de ces pays et la dépendance dans une certaine mesure des Etats sans littoral.

Les pays qui constituent l'écosystème du courant de Guinée, sont inversement influencés par l'existence d'un climat tropical. Les principaux problèmes sont le fait de l'érosion côtière intensifiée par l'activité humaine, notamment, la construction d'installations portuaires, le dragage, etc. Plus des 3/4 des pays de cette sous région sont producteurs de pétrole ; ce qui fait que la région est inéluctablement exposée à la pollution par les hydrocarbures.

Dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD)^49(*), un volet est consacré au milieu marin et côtier. A cet effet, il a été convenu à l'issue d'un atelier tenu à Abuja (Nigeria), en 2003 que le NEPAD utiliserait les mécanismes de mise en oeuvre des conventions d'Abidjan et de Nairobi. Ceci, pour éviter la création de nouvelles structures qui pourraient alourdir la machine et crée de conflits de compétence.

* ⁴⁵ Convention sur la coopération en matière de protection et de mise en valeur du milieu marin et des zones côtières de la région de l'Afrique de l'ouest et du centre, Abidjan, 23 mars 1981.

* ⁴⁶ On peut citer entre autres les pêcheries, le pétrole, le gaz et les minéraux. Ces ressources côtières et marines contribuent considérablement aux revenus des pays de la région.

* ⁴⁷ Ces dispositions d'Abidjan ont été élaborées en conformité avec la convention de Londres du 13 novembre 1972 relative à la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets.

* ⁴⁸ Rapport du directeur exécutif du PNUE, sur la mise en oeuvre des activités entrant dans le cadre de la convention d'Abidjan, UNEP/DEC/WAF/CP.7/2 du 28 février 2005, p.3

* ⁴⁹ Le NEPAD a été crée en 2001 à l'initiative notamment des Présidents Algérien, Sénégalais et Sud Africain.