Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

B. Les différentes catégories d'ordures et eaux produites à bord du navire

La défaillance de la qualité de certains navires, suite aux catastrophes intervenues au cours de la seconde moitié du siècle précédent, ont conduit au développement quantitatif et qualitatif de ces engins. Ceci, pour répondre aux besoins de la navigation maritime.

Par ailleurs, la présence à bord de ces navires d'un équipage variant selon la nature de ceux-ci, sont autant de contraintes environnementales qui se posent à bord en terme de gestion des déchets et de recyclage des eaux usées.

Les exigences internationales relatives à la prévention de la pollution par les ordures figurent à l'Annexe V de la convention de MARPOL, règles relatives à la prévention de la pollution par les ordures de navires^74(*). L'annexe V énonce les exigences concernant les plaques étiquettes, les plans de gestion des ordures, les registres relatifs aux ordures, l'élimination des ordures et les installations de réception. Elle est entrée en vigueur le 31 décembre 1988. Il interdit le rejet de déchets dans les eaux intérieures et précise les exigences relatives au rejet de déchets dans les océans.

Pour ce qui est du Congo, les quantités de déchets d'ordures de type ménagers, oscillent autour de 100 à quelques centaines de Kg par navires^75(*). Ces ordures qui ne sont pas valorisables, le constat est que peu de navires demandent à en être déchargés du port. L'absence du service rendu par le port résulte la quasi-absence de demande, donc le manque d'intérêt des opérateurs potentiels à exercer une telle activité. Si ce service était systématiquement proposé, il pourrait être proposé aux navires qu'ils utilisent ou non. L'intérêt du navire à déverser ses ordures indûment à la mer disparaît et éventuellement des opérateurs pourraient être convenablement rémunérés par cette activité. Le flux du potentiel de navire mensuel selon les statistiques du port, fait état d'une centaine de camions bennes d'ordures ménagères.

La question des eaux usées produites à bord du navire, est énoncée dans l'Annexe IV de la convention à sa section 4 (eaux usées, vannes, eaux de locaux médicaux, etc.).L'entrée en vigueur de l'Annexe IV^76(*), ne constitue pas en l'absence de navires à passagers, une source potentielle significative d'eaux usées à déposer à terre. Les navires équipés d'une installation de traitement d'eau ayant tout intérêt à déverser en mer leurs eaux usées comme permis par l'Annexe IV. En outre, il s'applique aux navires d'une jauge brute de 400 tonneaux ou plus ou autorisés à transporter plus de 15 personnes. Normes Européennes pour leur part, imposent au bateau de se trouver à 12 miles nautiques des terres (22Km) et de naviguer à une vitesse de 6 noeuds minimum (11Km/h) pour ces rejets.

En gros, l'Annexe IV de la convention sur la pollution renferme les exigences concernant les enquêtes, les certificats internationaux de prévention de la pollution par les eaux usées, les stations d'épuration des eaux usées, le rejet d'eaux usées, les installations de réception et les raccords de refoulement standard.

A côté de la pollution par les navires, qui est l'une des plus importante compte tenu des activités pétrolières, d'autres sources participent à la pollution du littoral.

* ⁷⁴ Annexe V de la convention de MARPOL 73/78.

* ⁷⁵ Atelier national sur les installations de réception portuaires, Pointe-Noire, Septembre 2004

* ⁷⁶ L'Annexe IV est entré en vigueur le 27 septembre 2003.