Prévention et indemnisation des pollutions marines: évolution et adaptation de législation en République du Congo.

B. La prévention et la réduction intégrée de la pollution

Le Congo n'est pas en marge en ce qui concerne la prévention et la réduction intégrée de la pollution.

Des textes législatifs et règlementaires ont été prévus à cet effet. Ils énumèrent des exigences que doivent respecter certaines activités ; ceci dans l'optique de la protection de l'environnement considérer dans son ensemble.

Le premier texte en la matière est la loi n°003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l'environnement. Son titre 7 sur les installations classées pour la protection de l'environnement, les répartis en deux catégories : les installations de 1^ère classe et celles de 2^ème classe.

Pour ce qui est des installations de 1^ère classe, elles concernent les installations dangereuses ou polluantes^67(*). La délivrance de l'autorisation est subordonnée à l'éloignement de l'installation de certains sites^68(*).

En ce qui concerne celles de 2^ème classe, ce sont celles qui ne présentent pas de dangers ou inconvénients graves soit pour la protection de la nature et de l'environnement. Toutefois, l'ouverture de ces deux catégories d'installations s'effectue après une déclaration écrite agrée par le Ministre chargé de l'environnement.

Ce dispositif a été conforté par l'arrêté n°3196/MTE/CAB du 14 juillet 2008, portant nomenclature des installations classées en vue de conforter certaines dispositions de la présente loi. Cette nomenclature énumère 150 installations classées réparties comme suit : 65 installations de 1^ère classe et 85 de 2^ème classe. En outre, elle entend par installations classées, toute entreprise ou unité ayant un impact sur l'environnement.

Le second texte est règlementaire, c'est l'arrêté n°835/MIME/DGE du 6 septembre 1999, fixant les conditions d'agrément pour la réalisation des études ou des évaluations d'impact sur l'environnement en République du Congo. Ce dernier est pris en application de l'article 2 de la loi n°003/91 ci haut citée.

Une autre préoccupation est celle relative aux produits chimiques qui sont sources d'une multitude de pollutions atmosphérique. En effet, le Congo en tant que pays côtier et pétrolier, regroupe un grand nombre d'industrie consommatrices des produits chimiques implantées à Pointe-Noire au bord de l'océan atlantique. Ces activités industrielles, sont sources de préoccupations majeures liées aux produits chimiques et déchets qui sont concentrés.

Il revient donc aux pouvoirs publics de prendre des mesures un peu plus contraignantes, en amenant ces entreprises au respect de la réglementation en vigueur.

* ⁶⁷ Art.41, loi n°003/91 du 23 avril 1991 op.cit

* ⁶⁸ L'éloignement de l'installation des habitations, des immeubles habituellement occupés par des tiers, des cours d'eau, etc.