Le contrôle de la régularité des élections législatives au Cameroun

• LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES AU CAMEROUN
  
• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LES PRINCIPALES ABBREVIATIONS
  
  • AJ.D.A. : ACTUALITÉ JURIDIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF
    
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• SOMMAIRE
  
  • Conclusion Générale
    
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  
• UNE CONSÉCRATION MITIGÉE DES MÉCANISMES DE CONTRÔLE
  
• CHAPITRE I :LA FRAGILISATION DES ORGANES DU CONTROLE ADMINISTRATIF
  
  • SECTION I : L'INFLUENCE DU POLITIQUE DANS L'ORGANISATION DU CONTRÔLE
    
    • PARAGRAPHE I : UNE MULTIPLICITÉ DE STRUCTURES AUX INTÉRÊTS DIVERGENTS
      
      • A- L'INDÉPENDANCE RELATIVE DES MEMBRES DES COMMISSIONS
        
      • B- UNE COMPOSITION À FORTE INCLINAISON ADMINISTRATIVE
        
    • PARAGRAPHE II : LA LIMITATION DES POUVOIRS D'ACTION DES STRUCTURES DE CONTRÔLE
      
      • A- L'ABSENCE D'UNE VÉRITABLE AUTONOMIE
        
      • B- DES MOYENS D'ACTION LIMITÉS
        
  • SECTION II : LA NATURE AMBIGUË DES ATTRIBUTIONS DES ORGANES DE CONTRÔLE
    
    • A- L'EXERCICE DES PRÉROGATIVES ADMINISTRATIVES
      
    • B- L'ÉPURATION DU CONTENTIEUX DES OPÉRATIONS PRÉÉLECTORALES PAR LES ORGANES DU CONTRÔLE ADMINISTRATIF.
      
    • PARAGRAPHE II : UN CHEVAUCHEMENT DE COMPÉTENCES ENTRE LES ORGANES DE CONTRÔLE
      
      • A- UNE DÉLIMITATION PROBLÉMATIQUE DE COMPÉTENCES
        
      • B- UNE IDENTITÉ DE DÉMEMBREMENTS TERRITORIAUX DES STRUCTURES DE CONTRÔLE
        
• CHAPITRE II :
  
• L'EXERCICE D'UN CONTROLE LACUNAIRE PAR LES ORGANES JURIDICTIONNELS
  
  • SECTION I : UN CONTRÔLE INÉGALEMENT ORGANISÉ
    
    • PARAGRAPHE I : LA RÉPUDIATION DU JUGE DE SA COMPÉTENCE NORMALE
      
      • A - UNE RESTRICTION DES POUVOIRS DU JUGE JUDICIAIRE
        
      • B - LA MARGINALISATION DU JUGE ADMINISTRATIF
        
    • PARAGRAPHE II : UNE ATTRIBUTION EXCESSIVE DE COMPÉTENCES AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
      
      • A- LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JUGE EXCLUSIF DU CONTRÔLE A POSTERIORI.
        
      • B- LE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE DU JUGE CONSTITUTIONNEL DANS LA DÉTERMINATION DU DEGRÉ DE GRAVITÉ D'UNE IRRÉGULARITÉ
        
  • SECTION II : UN CADRE PROCEDURAL PARADOXAL
    
    • PARAGRAPHE I : UNE PROCÉDURE A PRIORI COMPLEXE
      
      • A- L'IGNORANCE PROCESSUELLE DES REQUÉRANTS
        
      • B- LA BRIÈVETÉ DES DÉLAIS DE SAISINE
        
    • PARAGRAPHE II : L'ACCÈS SIMPLIFIÉ AU JUGE
      
      • A- L'INEXISTENCE DU RECOURS GRACIEUX PRÉALABLE EN MATIÈRE ÉLECTORALE
        
      • B) UNE APPRÉCIATION SOUPLE DE LA QUALITÉ ET DE L'INTÉRÊT POUR AGIR
        
• DEUXIÈME PARTIE :
  
• UNE GARANTIE INSUFFISANTE DU CONTRÔLE
  
• CHAPITRE I :
  
• UNE ORGANISATION RELATIVE DU CONTRÔLE DES PRÉLIMINAIRES ÉLECTORAUX
  
  • SECTION I : UNE PROTECTION LIMITÉE DES DROITS DES ÉLECTEURS
    
    • PARAGRAPHE I : UNE INSCRIPTION PARTIALE SUR LES LISTES ÉLECTORALES
      
      • A- LE NON-RESPECT DES MODALITÉS D'INSCRIPTION
        
      • B - LA VIOLATION DES DROITS DES ÉLECTEURS PAR DES INSCRIPTIONS SÉLECTIVES
        
    • PARAGRAPHE II : UNE DISTRIBUTION FANTAISISTE DES CARTES ÉLECTORALES
      
      • A - UNE RÉGLEMENTATION IMPRÉCISE DE L'ÉTABLISSEMENT DES CARTES ÉLECTORALES
        
      • B - DISTRIBUTION ANARCHIQUE DES CARTES
        
  • SECTION II : UN TRAITEMENT DIFFÉRENCIÉ ET INÉGALITAIRE DES CANDIDATS
    
    • PARAGRAPHE I : L'IMPLICATION EXCESSIVE D'UNE ADMINISTRATION À IMPARTIALITÉ DOUTEUSE
      
      • A - POUVOIRS ÉTENDUS EN MATIÈRE DE RECEVABILITÉ DES CANDIDATURES ET DES FAITS DE CAMPAGNE
        
      • B- LA NÉCESSITÉ D'UN ORGANE INDÉPENDANT CHARGÉ DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS
        
    • PARAGRAPHE II : LES DIFFICULTÉS DE LA LOI À ASSURER L'ÉGALITÉ DES CANDIDATS
      
      • A - L'INÉGALITÉ FONDÉE SUR LA VACUITÉ DE LA LOI ÉLECTORALE
        
      • B- IMPRÉCISION DE LA LOI
        
• CHAPITRE II :
  
• LA MALLÉABILITE DU CONTRÔLE DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET POST-ÉLECTORALES
  
  • SECTION I : UNE ORGANISATION MATÉRIELLE EMPREINTE DE DYSFONCTIONNEMENT
    
    • PARAGRAPHE I : MAUVAISE LOCALISATION DES BUREAUX DE VOTE
      
      • A - EMPLACEMENTS ANARCHIQUES DES BUREAUX DE VOTE
        
      • B- L'EXISTENCE DES BUREAUX DE VOTE FICTIFS.
        
    • PARAGRAPHE II : LA CONFUSION DANS LA GESTION DU MATÉRIEL ÉLECTORAL
      
      • A - ACHEMINEMENT ET DISTRIBUTION TARDIFS DU MATÉRIEL
        
      • B - LA NON-CONFORMITÉ DU MATÉRIEL À LA LOI
        
  • SECTION II : UN CONTRÔLE A POSTERIORI EN QUÊTE DE PLUS DE CRÉDIBILITE
    
    • PARAGRAPHE I : UNE GESTION OCCULTE DES OPÉRATIONS DE CENTRALISATION DES RÉSULTATS
      
      • A - LA POSSIBILITÉ DE REDRESSER LES PROCÈS-VERBAUX ACCORDÉE À L'ADMINISTRATION
        
      • B - L'INEFFECTIVITÉ DES SANCTIONS EN CAS DE FALSIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX
        
    • PARAGRAPHE II : UNE PROCLAMATION DES RÉSULTATS POLITISÉE
      
      • A - LA NEUTRALISATION DES ORGANES NON-JURIDICTIONNELS
        
      • B - LE "PONCE-PILATISME" DU JUGE ÉLECTORAL CAMEROUNAIS
        
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DES MATIERES