RÉSUMÉ
L'idée d'un contrôle de la
régularité des élections au Cameroun découle d'un
mouvement historique et philosophique, qui remonte au 18e
siècle avec les philosophes de Lumière qui prônent le
principe de la séparation des pouvoirs. En effet, il est question ici de
limiter l'arbitraire et le despotisme ; également, que le citoyen
puisse prendre part à la conduite des affaires publique de la
cité.
Prendre part à la conduite des affaires de la
cité implique ainsi le droit de voter et d'être élu au
cours d'élections régulièrement organisées.
Le Cameroun, s'engage ainsi à promouvoir et garantir
les droits de L'homme et les Libertés Fondamentales tels que
prévus dans de nombreux textes internationaux.
Le contrôle de la régularité des
élections au Cameroun découle ainsi de l'idée selon
laquelle tous les citoyens doivent prendre part à la conduite des
affaires de la société, soit directement, soit par
l'intermédiaire des représentants régulièrement
choisis.
Pour ce faire, il est mis en oeuvre des mécanismes de
contrôle de la régularité des élections, afin de
lutter contre les fraudes électorales ; pour respecter la
volonté du peuple souverain, et enfin dans l'optique de contribuer
à l'édification de l'État de droit au Cameroun.
ABSTRACT
The idea of a control of the regularity of the elections in
Cameroon rises from a historical and philosophical movement, which goes back to
the 18th century with the philosophers of Light who preach the principle of
separation of powers. Indeed, it is question of limiting here the arbitrary one
and the despotism; also that the citizen can take part in the control of the
public affairs of the city. To take part in the control of the business of the
city thus implies the right to vote and be elected during regularly organized
elections. Cameroon, thus commits himself to promote and be ensuring the human
rights and Fundamental freedoms as envisaged in many international texts.
The control of the regularity of the elections in Cameroon rises thus from the
idea according to which all the citizens must take part in the control of the
business of the company, either directly, or via the regularly selected
representatives.
With this intention, it is implemented of the
control mechanisms of the regularity of the elections, in order to fight
against the electoral frauds; to respect the will of the sovereign people, and
finally in optics to contribute to the construction of the Rule of law in
Cameroon.
SOMMAIRE
Introduction Générale
1
Première partie : Une consécration
mitigée des mécanismes
de contrôle
15
Chapitre I: La fragilisation des organes du
contrôle administratif 18
Chapitre II : L'exercice d'un
contrôle lacunaire par les organes juridictionnels 31
e
40
Deuxième partie : Une garantie
insuffisante du contrôle
42
Chapitre I : Une organisation relative du
contrôle des préliminaires électoraux 44
Chapitre II : La
malléabilité du contrôle des opérations
électorales
et post-électorales
59
Conclusion Générale
Annexes
Bibliographie
Table des matières
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