Le contrôle de la régularité des élections législatives au Cameroun

B - LA NON-CONFORMITÉ DU MATÉRIEL À LA LOI

Le Professeur Narcisse MOUELLE KOMBI écrit que « dans un État de droit, une liberté n'a de sens que si elle est juridiquement protégée. » ^87(*) La protection de la liberté publique des citoyens doit bénéficier de certaines garanties qui leur permettent d'exercer librement leurs droits, à l'abri de toute contrainte, en toute liberté de conscience et sous le sceau du secret. La conformité du matériel électoral entre ainsi dans ce que Narcisse MOUELLE a appelé le « chapitre éthique du droit électoral » ^88(*) et concourt à l'expression libre et authentique de la volonté du citoyen ainsi qu'à la transparence du scrutin.

L'on note cependant une contrariété entre les textes et la pratique, l'isoloir parfois est inexistant dans certains bureaux de vote, l'encre qui n'est souvent pas indélébile a permis à plusieurs électeurs de voter plusieurs fois dans différents bureaux de vote où ils s'étaient préalablement inscrits.

Le non-respect des dispositions législatives concernant le matériel amène le corps électoral à s'inquiéter et à s'interroger sur le degré de protection de ses droits, puisque les éléments composant le matériel apparaissent comme le symbole du secret du suffrage la confidentialité du vote étant un facteur d'honnêteté et de sincérité du scrutin. La nécessité d'un contrôle effectif et efficace de l'organisation matérielle des opérations électorales s'impose afin de mettre le corps électoral plus en confiance ; c'est également ce qui explique cette quête de crédibilité que l'on constate dans le contrôle à posteriori des opérations électorales.

* ⁸⁷ MOUELLE KOMBI (N), "La condition juridique de l'électeur au Cameroun". Op cit. p 73.

* ⁸⁸ MOUELLE KOMBI (N). ibidem. p. 74