Le contrôle de la régularité des élections législatives au Cameroun

B - LE "PONCE-PILATISME" DU JUGE ÉLECTORAL CAMEROUNAIS

L'indépendance de la justice est au coeur de la problématique d'une élection autant que possible régulière. Cette garantie du juge et donc de la bonne administration de la justice semble faire défaut au juge électoral camerounais, lequel s'identifie par une mollesse à sanctionner les irrégularités constatées dans le déroulement du scrutin. La jurisprudence de la Cour suprême en matière électorale est illustratrice d'un "ponce-pilatisme" du juge que contribue à entretenir la loi électorale. Cependant, l'avènement du Conseil constitutionnel et sa substitution au juge de la Cour suprême en tant que juge électoral pourrait certainement changer le contrôle des élections législatives tel qu'il se présente actuellement.

1- La justice électorale décriée du juge de la Cour suprême

Le "Ponce-pilatisme" ^92(*)du juge électoral camerounais, vient du fait que son rôle est limité à la proclamation des résultats sur la base des procès-verbaux établis par les commissions à un stade inférieur. Le juge ici n'a pas la compétence d'apprécier les observations et réclamations relevées, ni de les sanctionner si elles ne sont pas formulées par les candidats ou les partis politiques.

Le refus du juge de prendre des initiatives se traduit dans ses jurisprudences par une décision constante d'incompétence. Cette timidité judiciaire incompatible avec la garantie des droits des citoyens nous amène à nous interroger sur l'indépendance des juges au Cameroun.

En effet, est-ce la peur de déplaire au gouvernement en place qui fait que le juge démissionne de sa fonction de juger et dire effectivement le droit ? Car faut-il le préciser, "la Cour suprême agit en tant que Conseil constitutionnel sans l'être tout à fait, ni du point de vue organique, ni du point de vue procédural. ^93(*) Pourtant le juge est astreint légalement à une obligation de réserve et de neutralité.

La "dérobade" du juge de sa mission influence ainsi gravement la régularité de la proclamation des résultats, car toutes les irrégularités ou réclamations des candidats ne seront pas pris en compte, ce qui donnera l'impression d'un contentieux non vidé et laissera un goût d'inachevé dans le corps électoral et une grande désillusion. Il importe alors que l'on évolue d'un juge retenu à un juge tenté par la hardiesse, à "l'épreuve des balles"

2- Un contrôle différent par le Conseil constitutionnel ?

Depuis 1996, une réelle avancée a été accomplie en matière du contrôle de la régularité des élections législatives au Cameroun : la substitution du juge constitutionnel au juge de la Cour suprême comme juge électoral crée certainement un espoir quant à l'amélioration de la qualité du contrôle qui est effectué en matière d'élection législative. Certes il ne s'agit encore que d'un dispositif normatif, mais on peut à bon droit postuler une dépolitisation progressive du rôle du juge électoral. Les garanties dont bénéficient assurément le juge constitutionnel, juge de "la régularité (...) des élections législatives" autorisent à envisager une meilleure protection de la voix du citoyen pris comme électeur. La loi portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel dispose ainsi que le Conseil constitutionnel "veille à la sincérité du scrutin". Sous ce rapport, il a compétence pour connaître tant du contentieux préélectoral que du contentieux électoral. On ne peut qu'espérer que le "nouveau" juge électoral camerounais auréolé de son indépendance, gage de son objectivité et de son impartialité, contribuera pour une part importante à restaurer l'électeur dans sa place de décideur.

* ⁹² Cette expression est empruntée à OUMBE FONE, op. cit

* ⁹³ Olinga (A.D.), "La naissance du juge constitutionnel camerounais : la commission électorale nationale autonome devant la Cour suprême", op cit.