TABLE DES MATIERES
Introduction Générale
1
Première partie : Une consécration
mitigée des mécanismes de contrôle 15
Chapitre I: La fragilisation des organes du
contrôle administratif 18
Section I : L'influence du politique dans l'organisation du
contrôle 19
§ 1: Une multiplicité de structures aux
intérêts divergents 19
A- Une indépendance douteuse des membres des commissions
20
B- Une composition à forte inclinaison administrative
21
§ 2: La limitation des pouvoirs d'action des structures de
contrôle 22
A- L'absence d'une véritable autonomie
22
B- Des moyens d'action limités
24
Section II : La nature ambiguë des attributions des organes
24
§ 1 : Une ambivalence des compétences
25
A- L'exercice des prérogatives administratives
25
B- L'épuration du contentieux des opérations
préélectorales
par les organes du contrôle administratif
26
§ 2: Un chevauchement de compétences entre organes
de contrôle 27
A- Une délimitation problématique de
compétences 28
B- Une identité de démembrements territoriaux
29
Chapitre II : L'exercice d'un contrôle
lacunaire par les organes juridictionnels 31
Section I : Un contrôle inégalement organisé
32
§ 1 : La répudiation du juge de sa compétence
normale 32
A- La restriction des pouvoirs du juge judiciaire
33
B- La marginalisation du juge administratif
34
§ 2: Une attribution excessive de compétences au
Conseil constitutionnel 34
A- Le Conseil constitutionnel, juge exclusif du contrôle
a posteriori 35
B- Le pouvoir discrétionnaire du juge constitutionnel
dans la détermination du degré de gravité
d'une irrégularité 36
Section II : Un cadre procédural paradoxal
37
§ 1 : Une procédure a priori complexe 38
A- L'ignorance processuelle des requérants 38
B- Une brièveté des délais de saisine
39
§ 2 : L'accès simplifié au juge
40
A- L'inexistence du recours gracieux préalable en
matière
électorale
40
B- Une appréciation souple de la qualité et de
l'intérêt pour agir 41
Deuxième partie : Une garantie
insuffisante du contrôle
42
Chapitre I : Une organisation relative du
contrôle des préliminaires électoraux 44
Section I : Une protection limitée des droits des
électeurs 45
§ 1: Une inscription partielle et partiale sur les listes
électorales 46
A- Le non respect des modalités d'inscription
46
B- La violation des droits des électeurs par des
inscriptions sélectives 47
§ 2: Une distribution fantaisiste des cartes
électorales 48
A- Une réglementation imprécise de
l'établissement des cartes
électorales
49
B- Une distribution anarchique des cartes
49
Section II : Un traitement différencié et
inégalitaire des candidats 51
§ 1 : L'implication excessive d'une administration
à impartialité
douteuse
52
A- Des pouvoirs étendus en matière de
recevabilité des candidatures
et des faits de campagne
52
1- Pouvoirs étendus en matière de
recevabilité des Candidatures 52
2- La restriction de la liberté de campagne par une
surévaluation de la notion d'ordre public
53
B- La nécessité d'un organe indépendant
chargé de
l'organisation des élections
54
1- Le privilège accordé au parti au pouvoir par
l'administration 54
2- Un organe indépendant pour organiser les
élections 55
§ 2 : Les difficultés de la loi à assurer
l'égalité des candidats 56
A - L'inégalité fondée sur la vacuité
de la loi électorale 56
B- L'imprécision de la loi
58
Chapitre II : La malléabilité
du contrôle des opérations électorales et
post-électorales
59
Section I : Une organisation matérielle empreinte de
dysfonctionnement 59
§ 1: Une mauvaise localisation des bureaux de vote
60
A - Emplacements anarchiques des bureaux de vote
60
B- L'existence des bureaux de vote fictifs
61
§ 2 : La confusion dans la gestion du matériel
électoral 62
A- Acheminement et distribution tardifs du matériel
62
B - La non-conformité du matériel à la loi
63
Section II : Un contrôle a posteriori en quête
de plus de crédibilité 64
§ 1 : La gestion occulte des opérations de
centralisation des résultats 64
A - La possibilité de redresser les procès-verbaux
accordée à l'administration
65
B - L'ineffectivité des sanctions en cas de falsification
des procès-verbaux
65
§ 2: Une proclamation des résultats politisée
66
A - La neutralisation des organes non-juridictionnels
67
B - Le "ponce-pilatisme" du juge électoral camerounais
67
1- La justice électorale décriée du juge
de la Cour suprême 68
2- Un contrôle différent par le Conseil
constitutionnel ? 69
Conclusion Générale
70
Annexes 74
Bibliographie
121
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