La problématique de la répression du crime d'agression par la Cour Pénale Internationale

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENT
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• CHAPITRE I: CADRES THEORIQUES ET CONCEPTUELS
  
  • I.1. La Cour Pénale Internationale
    
    • I.1.1. Crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale
      
    • I.1.2. Crime de génocide 
      
    • I.1.3. Crimes contre l'humanité 
      
      • I.1.3.1. Notion des actes considérés dans le crime contre l'humanité
        
      • I.1.3.2. Extermination 
        
      • I.1.3.3. Réduction en esclavage
        
      • I.1.3.4. Déportation ou Transfert forcé de population
        
      • I.1.3.5. Torture
        
      • I.1.3.6. Grossesse forcée
        
      • I.1.3.7. Persécution
        
      • I.1.3.8. Crime d'apartheid
        
      • I.1.3.9. Disparitions forcées de personnes
        
    • I.1.4. Crimes de guerre 
      
    • I.1.5. Crime d'agression
      
  • I.2. Histoire du concept de guerre d'agression
    
  • I.3. Origines des juridictions pénales internationales
    
    • I.3.1. Historique
      
    • I.3.2. Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo
      
    • I.3.3. Les juridictions pénales internationales
      
    • I.3.4. Juridictions pénales nationales
      
  • I.4. Distinction entre les crimes internationaux par rapport d'agression
    
    • I.4.1. Différences entre génocide, crimes contre l'humanité et agression
      
    • I.4.2. Différences entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité et crime agression
      
    • I.4.3. Différences entre crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes terroristes et les actes de crime d'agression
      
  • I.5. Les principes de territorialité, de personnalité active et passive et le principe de compétence universelle.
    
    • I.5.1. Le principe de territorialité du droit pénal.
      
    • I.5.2. Le principe de la compétence réelle
      
    • I.5.3. Le principe de personnalité active.
      
    • I.5.4. Le principe de personnalité passive.
      
    • I.5.5. Le principe de compétence universelle
      
  • I.6. Protection des victimes et témoins devant la cour pénale internationale
    
    • I.6.1. Définition des victimes devant la cour pénale internationale
      
    • I.6.2. Définition des témoins devant la cour pénale internationale
      
    • I.6.3. Mesures et les dispositions à l'égard de toutes les victimes et tous les témoins
      
    • I.6.4. les personnes qui peuvent bénéficier de ces mesures et dispositions de protection
      
    • I.6.5. les mesures et dispositions de protection des victimes et de témoins d'une manière pratique par la cour pénale internationale
      
• CHAPTRE II : DE LA REPRESSION DU CRIME D'AGRESSION PAR LA COUR PENALE INTERNATIONALE
  
  • II.1. Les règle de compétence en matière de justice pénale internationale
    
    • II.1.1. La juridiction pénale internationale permanente
      
    • II.1.2. La coopération des états avec la C.P.I  et l'entraide judiciaire internationale
      
  • II.2. Le chemin du compromis pour crime d'agression de Rome à Kampala
    
    • II.2.1. Les décennies d'incertitudes pour « agression » jusqu'à Rome
      
    • II.2.2. Le compromis sur le crime d'agression
      
    • II.2.3. Exercice de la compétence de la CPI à l'égard du crime d'agression
      
  • II.3. Trois points de questions en jeu
    
    • II.3.1. Le comportement individuel
      
    • II.3.2. Le comportement de l'Etat
      
      • II.3.2.1. La norme primaire de droit international
        
      • II.3.2.2. La difficulté politique
        
      • II.3.2.3. Critique de l'article 8 bis sur les actes d'agression
        
    • II.3.3. Conditions quant à l'exercice de la compétence de la C.P.I
      
  • II.4. Interprétations proposées au sein du SGWCA
    
    • II.4.1. Interprétation «modèle d'adoption» l'article 121 al. 3 du statut de Rome
      
    • II.4.2. Modèle basé sur une interprétation négative  l'article 121 al. 5 du statu de Rome
      
    • II.4.3. Une interprétation positive de l'article 121 al. 5, du statut de Rome
      
    • II.4.4. Interprétation «modèle de l'article 121 al. 4» Du statut de Rome
      
  • II.5. L'accord sur les Eléments du crime d'agression
    
    • II .5.1. Les éléments du crime d'agression
      
  • II.6. Le crime d'agression et le principe de complémentarité
    
    • II.6.1. Perspectives et visions sur la compétence de la cour face à un crime d'agression
      
    • II.6.2. Critiques de l'article 16 du statut de Rome au sursis à enquêter ou à poursuivre.
      
      • II.6.2.1. Le contenu de l'article 16 du statut de Rome.
        
      • II.6.2.2. La controverse autour de l'article 16 du statut de Rome.
        
      • II.6.2.2. Au niveau du principe de suspension de l'enquête de la C.P.I
        
      • II.6.2.3. Au niveau de la procédure
        
• CHAPITRE III. LES VOIES ET MOYENS POUR LUTTER CONTRE L'IMPUNITÉ DU CRIME AGRESSION
  
  • III.1. L'ère des juridictions internationales
    
  • III.2. Les notions d'agression et d'agresseur en droit international.
    
  • III.3. Les premières juridictions « des juridictions de vainqueurs »
    
    • III.3.1. Le Tribunal Militaire International de Nuremberg.
      
    • III.3.2. L'agression élément constitutif du crime contre la paix
      
      • III.3.2.1. Composition, compétences et jugement de Nuremberg
        
      • III.3.2.2. Commission d'instruction et de poursuite
        
      • III.3.2.3. L'acte d'accusation:
        
      • III.3.2.4. Le jugement
        
      • III.3.2.5. Le jugement du 1er octobre précisait
        
      • III.3.2.6. Disposition du Tribunal
        
  • III.4. Le Tribunal Militaire de Tokyo.
    
    • III.4.1. Composition et compétence
      
      • III.4.1.1. Composition
        
      • III.4.1.2. Compétence
        
  • III.5. Autres voies relative aux crimes internationaux et non pour agression
    
    • III.5.1. Les juridictions "ad hoc"
      
      • III.5.1.1. Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie.
        
      • III.5.1.2. Le tribunal pénal pour le Rwanda
        
      • III.5.1.3. Tribunal spécial pour la Sierra Leone
        
      • III.5.1.4. Les chambres extraordinaires chargées de juger les Khmers rouges.
        
• Chapter 2 CONCLUSION GENERALE