La problématique de la répression du crime d'agression par la Cour Pénale Internationale

I.2. Histoire du concept de guerre d'agression

L'histoire de l'apparition du concept de guerre d'agression s'inscrit dans une évolution de la notion de guerre elle même et qui est passée à travers le temps d'une phase théologique (guerre péché, guerre juste) à une phase dite grotienne (guerre duel), avant d'arriver à la phase actuelle qui serait celle de la guerre délit.

Avant la première guerre mondiale et le traité de Versaille le principe de liceïté de la guerre a de tout temps été considéré comme le corollaire de la souveraineté des Etats et relevant de la sphère politique d'avantage que de la sphère juridique.

Georges Scelle, dans le cours qu'il fit à l'Académie de droit international de La Haye en 1933, évoquant ce phénomène au cours du XIX ème siècle explique ainsi: «On a maintenu la légitimité purement formelle de la guerre à partir du moment où on a considéré que, le droit ayant pour origine la volonté de l'Etat, le contenu de la règle de droit s'identifiait avec cette volonté. Dès lors, la compétence de guerre devient non seulement une compétence discrétionnaire, mais encore une compétence arbitraire. Le souverain étant toujours libre d'apprécier ce qu'est le droit et de considérer qu'il y a violation du droit, l'est toujours aussi de procéder à la déclaration de guerre". La première guerre mondiale est le moment à partir duquel se met en place le mécanisme qui va conduire à considérer la guerre d'agression comme illicite. Cette prise de conscience s'inscrit dans le mouvement général qui va mener à l'adoption du Pacte Briand-Kellog du 27 août 1928.^18(*)

I.3. Origines des juridictions pénales internationales

La création des juridictions pénales internationales n'sont qu'une des pièces d'un ensemble plus vaste de mesures prises pour réprimer les crimes internationaux.

I.3.1. Historique

Comme pour toute répression pénale, la justice criminelle, qu'elle soit interne ou internationale, a pour source la volonté de maintenir ou de rétablir la paix publique. Il s'agit de remplacer à la vengeance privée une poursuite collective, avec un double finalité, individuelle et collective.

Individuelle puisque l'on rend justice à des particuliers lésés dans leurs biens ou dans leurs personnes ;

Collective puisque l'on protège des valeurs communes mises à mal par des atteintes coupables.

L'entreprise ne passe pas nécessairement, sur le plan international, par la justice, et sur ce plan le droit international est très en retard par rapport au droit interne, celui de l'Etat.

Le processus de judiciarisassions de la répression des crimes internationaux n'est pas antérieur au XXe siècle, et même il a fallu attendre les suites de la deuxième guerre mondiale pour qu'il devienne effectif.

Après tout, une des premières manifestations de l'idée de répression pénale internationale a été l'internement de Napoléon à Sainte Hélène - mais il s'agissait aussi d'une mesure de police, pour empêcher de nuire à l'avenir un tyran qui avait troublé le repos de l'Europe.

Cent ans plus tard, on prévoyait le recours à la justice internationale pour juger Guillaume II, considéré comme responsable du premier conflit mondial - mais il ne put être arrêté.

* ¹⁸ Komarnicki W,"La définition de l'agresseur en droit international moderne", RCADI, 1949, II, vol.75, pp.5-110.