La problématique de la répression du crime d'agression par la Cour Pénale Internationale

CHAPITRE III. LES VOIES ET MOYENS POUR LUTTER CONTRE L'IMPUNITÉ DU CRIME AGRESSION

III.1. L'ère des juridictions internationales

Ici l'ère des juridictions, est le moment où on a tenté à crée la première juridiction internationale. Le monde est en violation graves de droit humains et une grande négligence de Droit de coutume international.

En effet le déclanchement de la première guerre mondiale, la violation de la neutralité de la Belgique, le mépris des traités, les déportations des populations, les exactions de toutes sortes, vont être les révélateurs de l'échec d'un système dépourvu de sanctions. C'est pourquoi à la fin du conflit de la première et la seconde verra la première tentative moderne de mise en place d'une juridiction pénale internationale.^99(*)

Dans un premier temps celles-ci apparaîtront comme des juridictions de vainqueurs, Mais dans ces deux Tribunaux, celui de Nuremberg et Tokyo, on commençait à poursuivre les individus pour les actes d'agression ce qu'on a qualifié le crime contre la paix.^100(*)

Mais Il faudra attendre 1998 pour assister à la création de la première cour pénale indépendante, Qui est la seule voie et moyen pour mettre fin l'impunité de crimes internationaux.

Parmi de ces crimes la CPI est compétente pour le crime de génocide, crime contre humanité et crime de guerre sauf, le crime d'agression qui est le sujet problématique actuel vis-à-vis sur la compétence de la CPI.

III.2. Les notions d'agression et d'agresseur en droit international.

- Dans l'expression que donnent les articles 231 et 227 de la responsabilité de l'Allemagne et de l'empereur Guillaume II dans le déclanchement du conflit mondial.

- Elle commence à se structurer à l'article 10 du Pacte de la Société des Nations (SDN), du 28 juin 1919, qui dispose :" Les membres de la Société s'engagent à respecter et à maintenir contre toute agression extérieure l'intégrité territoriale et l'indépendance politique présente de tous les membres de la Société. En cas d'agression, de menace ou de danger d'agression, le Conseil avise aux moyens d'assurer l'exécution de cette obligation".^101(*)

III.3. Les premières juridictions « des juridictions de vainqueurs »

Si l'on peut retrouver dans l'histoire des situations pouvant préfigurer, nos tribunaux pénaux internationaux, la première tentative moderne de mise en place d'une juridiction pénale internationale est apparue avec le traité de Versailles le 28 juin 1919.^102(*) Mais cette tentative n'ayant pas aboutit il faudra attendre la fin du deuxième conflit mondial pour assister à la création du premier tribunal international.^103(*)

Le Tribunal de Nuremberg même s'il était considéré comme l'une des juridictions de vainqueurs mais il a donné une voie et la vision pour la répression des crimes internationaux comme crime d'agression qui est le sujet de Droit international actuel, c'est la raison pour laquelle que la CPI doit en avoir la compétence répressive vis-à-vis sur le crime d'agression comme la seul voie pour punir ce crime au niveau international.

III.3.1. Le Tribunal Militaire International de Nuremberg.

La révélation au monde entier de l'extermination de millions de personnes pour des raisons raciales ou religieuses par les nazis devait conduire à la conclusion, par le Gouvernement Provisoire de la République Française, les Etats-Unis, l'URSS et la Grande Bretagne, de l'accord de Londres du 8 août 1945 instituant le tribunal militaire international de Nuremberg. Le principe en avait été retenu dès 1942.^104(*)

* ⁹⁹ Articles 227, 228 et 229 du Traité de Versailles (28 juin 1919) prévoyaient l'instauration d'une juridiction pénale internationale destinée à juger l'ancien Kaiser d'Allemagne Guillaume II

* ¹⁰⁰ Ibidem

* ¹⁰¹ La Déclaration de l'Assemblée de la SDN, du 24 septembre 1927, qui proclame "la guerre d'agression est un crime international".

* ¹⁰² Donnedieu de Vabres H,"Les leçons de l'histoire et le progrès du droit pénal international", RSC, 1951, pp.373-393

* ¹⁰³ Ibidem

* ¹⁰⁴ Annette Wieviorka, "Le Procès de Nuremberg", Ed. Ouest-France, 1995.