La problématique de la répression du crime d'agression par la Cour Pénale Internationale

EPIGRAPHE

« Le mal le plus grand c'est pour l'homme qui commet l'injustice de ne pas en payer la peine. » (PLATON)^1(*)

DEDICACE

A Dieu tout puissant

A vous regrettes : mère, MUKANYONGA Béatrice et père, GAKWAYA Pascal qui ne pourront jamais jouir des fruits de notre travail.

A vous nos frères et soeurs qui nous ont soutenus

A nos ami(s), (es) qui nous ont toujours soutenus.

REMERCIEMENT

Diverses personnes ont contribue chacune à sa manière pour l'aboutissement de nos études en Droit.

Nos remerciements s'adressent tout d'abord à mon père et ma mère la source de mon inspiration.

Notre remerciement s'adresse à mes frères, HATEGEKIMANA Eugène et TWIZEYIMANA.J. Damascène les grands participants à mes études.

Nos profonds remerciements s'adressent à mes amies belges, Jacqueline Depiesse Ausloos et Claire Iserentant Ausloos la source de mes financements scolaire.

Nos remerciements s'adressent au président fondateur de l'Université Libre de Kigali Campus de Gisenyi. Qu'il trouve ici l'expression de nos profondes gratitudes.

Les remarques et conseils du directeur de mémoire CCA Ishema Pierre nous ont placés sur une bonne piste à l'ébauche de cette analyse juridique. Au fond du coeur, nous le remercions d'avoir bien voulu diriger ce mémoire pendant le dur moment de nos parcours académiques.

NTAWIHA Théophile

SIGLES ET ABREVIATIONS

§ : Paragraphe

ACIDH  : Action Contre Impunité pour les Droits Humains

Al : Alinéa

ART : Article

C.D.I : Commission de Droit International

C.I.J : Cour International de Justice

C.P.I : Cour Pénal International

C.S  : Conseil de Sécurité

Ed : Edition

FIDH : Fédération International de Droit de l'Homme

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ILC : International Law Commission

O.N.G : Organisation non Gouvernemental

O.N.U : Organisation de Nation Unies

OP.CIT : Opere Citato

P. : Page

RES : Résolution

S.D.N : Sociétés des Nations

SWGCA : Special Working Group on Crime of Aggression

T.P.I : Tribunal Pénal International

T.P.I.R  : Tribunal Pénal International pour le Rwanda

T.P.I.Y  : Tribunal Pénal International pour Ex-Yougoslavie

TABLE DES MATIERES

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DEDICACE ii

REMERCIEMENT iii

SIGLES ET ABREVIATIONS iv

TABLE DES MATIERES vi

INTRODUCTION GENERALE 1

1. Choix et Intérêt du sujet 1

2. Délimitation du sujet 3

3. Problématique. 3

4. Hypothèses 4

5. Objectif du Travail 5

6. Techniques et Méthodes Utilisées 6

6.1. Techniques 6

6.1.1. Technique Documentaire 6

6.2. Méthodes 6

6.2.1. Méthode Analytique 6

6.2.2. Méthode Synthétique 7

6.2.3. Méthode Historique 7

6.2.4. La méthode Exégétique 7

7. SUBDIVISION DU TRAVAIL 7

CHAPITRE I: CADRE THEORIQUES ET CONCEPTUELS 8

I.1. Tribunaux Militaires Internationaux de Nuremberg et de Tokyo 14

I.2. La Cour Pénale Internationale 8

I.2.1. Crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale 8

I.2.2. Crime de génocide 8

I.2.3. Crimes contre l'humanité 9

I.2.3.1. Notion des actes considérés dans le crime contre l'humanité 10

I.2.3.1.1. Extermination 10

I.2.3.1.2. Réduction en esclavage 10

I.2.3.1.3. Déportation ou Transfert forcé de population 10

I.2.3.1.4. Torture 10

I.2.3.1.5. Grossesse forcée 11

I.2.3.1.6. Persécution 11

I.2.3.1.7. Crime d'apartheid 11

I.2.3.1.8. Disparitions forcées de personnes 11

I.3. Crimes de guerre 12

I.4. Crime d'agression 12

I.4.1. Histoire du concept de guerre d'agression 12

I.5. Origines des juridictions pénales internationales 13

I.5.1.Historique 13

I.5.2. Les juridictions pénales nationales et internationales 16

I.5.3. Juridictions pénales nationales 16

I.6. Distinction entre les crimes internationaux 17

I.6.1. Différences entre génocide et crimes contre l'humanité 17

I.6.2. Différences entre crimes de guerre et crimes contre l'humanité 18

I.6.3. Différences entre crimes contre l'humanité, crimes de guerre et actes terroristes 19

I.7. Les principes de territorialité, de personnalité active et passive et le principe de compétence universelle. 20

I.7.1. Le principe de territorialité du droit pénal. 20

I.7.2. Le principe de la compétence réelle 20

I.7.3. Le principe de personnalité active. 21

I.7.4. Le principe de personnalité passive. 21

I.7.5. Le principe de compétence universelle 22

I.8. Protection des victimes et témoins devant la cour pénale internationale 23

I.8.1. Définition des victimes devant la cour pénale internationale 23

I.8.2. Définition des témoins devant la cour pénale internationale 24

I.8.3. Mesures et les dispositions à l'égard de toutes les victimes et tous les témoins 24

I.8.4. les personnes qui peuvent bénéficier de ces mesures et dispositions de protection 24

I.8.5. les mesures et dispositions de protection des victimes et de témoins d'une manière pratique par la cour pénale internationale 25

CHAPTRE II : DE LA REPRESSION DU CRIME D'AGRESSION PAR LA COUR PENALE INTERNATIONALE 26

II.1. Les règle de compétence en matière de justice pénale internationale 27

II.1.1. La juridiction pénale internationale permanente 28

II.1.2. La coopération des états avec la C.P.I  et l'entraide judiciaire internationale.................................................................................... 29

II.2. Le chemin du compromis de Rome à Kampala 31

II.2.1. Le précédent de Nuremberg et les décennies d'incertitudes jusqu'à Rome 31

II.2.2. Le compromis sur le crime d'agression 33

II.2.3. Exercice de la compétence de la CPI à l'égard du crime d'agression 35

II.3. Trois points de questions en jeu 37

II.3.1. Le comportement individuel 37

II.3.2. Le comportement de l'Etat 39

II.3.2.1. La norme primaire de droit international 39

II.3.2.2. La difficulté politique 40

II.3.2.3. Critique de l'article 8 bis sur les actes d'agression 41

II.3.3. Conditions quant à l'exercice de la compétence de la C.P.I 43

II.4. Interprétations proposées au sein du SGWCA 44

II.4.1. Interprétation «modèle d'adoption» l'article 121 al. 3 du statut de Rome 44

II.4.2. Modèle basé sur une interprétation négative  l'article 121 al. 5 du statu de Rome 45

II.4.3. Une interprétation positive de l'article 121 al. 5, du statut de Rome 46

II.4.4. Interprétation «modèle de l'article 121 al. 4» du statut de Rome 47

II.5. L'accord sur les Eléments du crime d'agression 48

II .5.1. Les éléments du crime d'agression 49

II.6. Le crime d'agression et le principe de complémentarité 50

II.6.1. Perspectives et visions sur la compétence de la cour face à un crime d'agression 51

II.6.2. Critiques de l'article 16 du statut de Rome au sursis à enquêter ou à poursuivre. 52

II.6.2.1. Le contenu de l'article 16 du statut de Rome. 52

II.6.2.2. Au niveau du principe de suspension de l'enquête de la C.P.I 53

II.6.2.3. Au niveau de la procédure 54

CHAPITRE III. LES VOIES ET MOYENS POUR LUTTER CONTRE L'IMPUNITÉ DE CRIMES INTERNATIONAUX 55

III.1. L'ère des juridictions 55

III.2. Les notions d'agression et d'agresseur commencent à se former 56

III.3. Les premières juridictions « des juridictions de vainqueurs » 56

III.3.1. Le Tribunal Militaire International de Nuremberg. 57

III.3.2. Tribunal de Nuremberg: l'agression élément constitutif du crime contre la paix 57

III.3.2.1. Composition, compétences et jugement de Nuremberg 57

III.3.2.2. Commission d'instruction et de poursuite 57

III.3.2.3. L'acte d'accusation: 57

III.3.2.4. Le jugement 59

III.3.2.5. Le jugement du 1^er octobre précisait 59

III.3.2.6. Disposition du Tribunal 59

III.4. Le Tribunal Militaire de Tokyo. 60

III.4.1. Composition et compétence 61

III.4.1.1. Composition 61

III.4.1.2. Compétence 61

III.5. Des juridictions autonomes 61

III.5.1. Les juridictions "ad hoc": 62

III.5.1.1. Tribunal Pénal International pour l'Ex-Yougoslavie. 63

III.5.1.1.1. Statut et composition 63

III.5.1.1.2. Le Statut du TPIY 63

III.5.1.1.3. Composition du TPIY 64

III.5.1.1.4. Compétence et procédure 65

III.5.1.2. Le tribunal pénal pour le Rwanda 67

III.5.1.2.1. Statut et composition 67

III.5.1.2.2. Statut du Tribunal pour le Rwanda 67

III.5.1.2.3. Composition du tribunal pour le Rwanda 68

III.5.1.2.4. Compétence et procédure 68

III.5.1.2.5. Compétence 68

III.5.1.3. Tribunal spécial pour la Sierra Leone 70

III.5.1.3.1. Statut juridique et composition 70

III.5.1.3.2. Compétence et procédure 72

III.5.1.4. Les chambres extraordinaires chargées de juger les Khmers rouges. 73

III.5.1.4.1. Statut juridique et composition. 74

III.5.1.4.2. Compétence et procédure. 75

III.5.1.4.3. Procédure du tribunal 75

CONCLUSION GENERALE 78

BIBLIOGRAPHIES 83

* ¹ FERNAND. N, Les abc du bac la philosophie en 1500 citations, éd Imprimerie Moderne de Nantes, 1963