La problématique de la répression du crime d'agression par la Cour Pénale Internationale

CHAPITRE I: CADRES THEORIQUES ET CONCEPTUELS

Dans le premier chapitre nous avons défini et explique certains concepts relative de notre sujet en analysant la compétence de la CPI vis-à-vis sur le crime d'agression.

I.1. La Cour Pénale Internationale

Institution permanente, qui peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.^10(*)

I.1.1. Crimes relevant de la compétence de la Cour Pénale Internationale

« La compétence de la Cour est limitée aux crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. En vertu du présent Statut, la Cour a compétence à l'égard des crimes suivants ainsi que leurs définitions : »

Le crime de génocide ; Les crimes contre l'humanité ; Les crimes de guerre et Le crime d'agression.^11(*)

I.1.2. Crime de génocide 

« on entend par crime de génocide l'un quelconque des actes ci après commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :

- Meurtre de membres du groupe ;

- Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;

- Soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;

- Mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;

- Transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe. »^12(*)

Apres avoir analysé ces crimes internationaux nous avons vu que chacun a une particularité par rapport aux autres crimes à caractère international. Ici on défini le mot génocide en utilisant le terme « détruire » en tous ou en partie le groupe de personnes, ces groupes sont énumérés dans la définition ci-dessus.

Le crime de génocide peut se délourder en temps de paix que de guerre. Mais pour organiser le génocide nécessite une longue préparation et les moyens par rapport aux crimes contre humanité.

Exemple : génocide de tutsi au Rwanda qui commençait à être préparé depuis 1959 de 1994 en avril.

I.1.3. Crimes contre l'humanité 

« C`'est à dire l'assassinat, l'extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu'ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime entrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. Les dirigeants, organisateurs, provocateurs ou complices qui ont pris part à l'élaboration ou à l'exécution d'un plan concerté ou d'un complot pour commettre l'un quelconque des crimes ci-dessus, sont responsables de tous les actes accomplis par toutes personnes, en exécution de ce plan. »^13(*) Nos analyse sur le crime contre humanité nous avons vu que ces éléments pourra créer une confusion à celui du crime de génocide et que la seule différence entre les deux se trouvent dans leurs intentions.

I.1.3.1. Notion des actes considérés dans le crime contre l'humanité

On entend par crime contre l'humanité l'un quelconque des actes ci-après lorsqu'il est commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :^14(*)

* ¹⁰ WILLIAM A. Schabas, an Introduction to the International Criminal Court, 2^End ed. Cambridge University Press, USA 2004. P. 26

* ¹¹ Article 5 de statut de Rome la liste des crimes internationaux

* ¹² Article 6 de statut de Rome portant sur crime de génocide, trouve sur http://www.icc-cpi.int

* ¹³ Article 6 de la constitution du tribunal militaire de Nuremberg portant sur crimes soumis à la juridiction du

Tribunal

* ¹⁴ Article 7 de statut de Rome portant sur crimes contre l'humanité, idem p.9