La problématique de la répression du crime d'agression par la Cour Pénale Internationale( Télécharger le fichier original )par Théophile NTAWIHA Université libre de Kigali Rwanda - Grade de licencié en droit 2011 |
I.3.3. Les juridictions pénales internationalesLa répression des crimes de droit international qui sont des crimes affectant l'humanité entière. Leur répression s'inscrit dans le cadre d'une justice pénale internationale organisée au niveau national et au niveau international. A-propos de ces crimes, le monde d'aujourd'hui s est préoccupé à trouver la définition juridique du crime d'agression et d'attribuer la CPI la compétence répressive. I.3.4. Juridictions pénales nationales« Les crimes de droit international sont des infractions pénales. Or, en vertu du lien étroit qui existe entre le droit pénal et la souveraineté des Etats, il appartient à ceux-ci de connaître des faits qui troublent la société. Si les crimes de droit international ont été érigés en crimes affectant l'humanité entière, ils sont en premier lieu commis sur le territoire d'un Etat, par des nationaux, touchant des nationaux. Les juridictions nationales sont alors compétentes pour connaître ces infractions d'une part en vertu du principe de territorialité, de la personnalité active ou passive, et d'autre part en vertu de la compétence universelle des Etats ».25(*)Mais à ce qui concerne le crime d'agression reste encore discutable parce que c'est un crime qui a des particularités par rapport aux autres crimes internationaux c à d qu'il est difficile pour Etat d'être compétent vis-à-vis sur agression. * 25 MUTABARUKA A, op.cit.p.9, 10 |
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