Le traitement de la loi etrangere en matiere de statut personnel

• AVERTISSEMENT
  
• DÉDICACES
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
  
• SOMMAIRE
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GÉNÉRALE
  
• TITRE I :
  
• LA CONTESTATION TRADITIONNELLE DE
  
• LA JURIDICITÉ DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
  • CHAPITRE I :
    
  • L'AUTORITÉ RELATIVE DE
    
  • LA RÈGLE DE CONFLIT
    
• SECTION I : LA FACULTÉ POUR LE JUGE D'APPLIQUER D'OFFICE LA RÈGLE DE CONFLIT
  
• Paragraphe I : L'ADMISSION DU PRINCIPE
  
• A. LE SYSTEME INSTAURÉ PAR LA JURISPRUDENCE BISBAL
  
• B. LA PORTÉE DU RÉGIME FACULTATIF DE LA RÈGLE DE CONFLIT
  
• Paragraphe II : LA CONSÉQUENCE DU PRINCIPE : LA VOCATION UNIVERSELLE DE LA LEX FORI
  
• A. LA JUSTIFICATION DE LA VOCATION UNIVERSELLE DE LEX FORI
  
• B. LA CRITIQUE DOCTRINALE DE LA VOCATION UNIVERSELLE DE LA LEX FORI
  
• SECTION II : LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DES PARTIES DANS LA PREUVE DU DROIT ÉTRANGER
  
• Paragraphe I : L'ATTRIBUTION DU FARDEAU DE LA PREUVE
  
• A. LE SYSTEME FONDÉ SUR LA NOTION DE PRÉTENTION
  
• B. LES DIFFICULTÉS D'APPLICATION DU PRINCIPE
  
• Paragraphe II : LES MODES D'ÉTABLISSEMENT DE LA PREUVE
  
• A. LE CERTIFICAT DE COUTUME
  
• B. LES SOURCES CONVENTIONNELLES
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II :
  
• LE RÔLE PASSIF DU JUGE DANS LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• SECTION I : L'INTERPRÉTATION SOUVERAINE DE LA LOI ÉTRANGÈRE PAR LES JUGES DU FOND
  
• Paragraphe I : LES ARGUMENTS JUSTIFIANT L'IRRECEVABILITÉ DU POURVOI FONDÉ SUR UNE INTERPRÉTATION INEXACTE DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• Paragraphe II : LA CRITIQUE DU PRINCIPE DE L'INTERPRÉTATION SOUVERAINE DE LA LOI ÉTRANGÈRE PAR LES JUGES DU FOND
  
• SECTION II : LE TEMPERAMENT AU REFUS D'INTERPRÉTATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE : LE CONTRÔLE DE  DÉNATURATION
  
• Paragraphe I : LA CONSÉCRATION DU CONTRÔLE DE DÉNATURATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• Paragraphe II : LA PORTÉE DU CONTRÔLE DE DÉNATURATION
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DU TITRE I
  
• TITRE II :
  
• LA RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DE LA
  
• JURIDICITÉ DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• CHAPITRE I :
  
• LE CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA RÈGLE DE CONFLIT
  
• SECTION I : LE PRINCIPE DE L'APPLICATION D'OFFICE DE LA RÈGLE DE CONFLIT
  
• Paragraphe I : LA CONSÉCRATION DU PRINCIPE
  
• A. LE REVIREMENT DE JURISPRUDENCE
  
• B. LE RÉGIME ACTUEL DE L'APPLICATION D'OFFICE DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• Paragraphe II : LA LIMITE DU PRINCIPE : L'ÉQUIVALENCE ENTRE LA LOI ÉTRANGÈRE ET LA LEX FORI
  
• A. LE CONTENU DE LA NOTION D'ÉQUIVALENCE
  
• B. LE SORT DE LA RÈGLE DE CONFLIT
  
• SECTION II : LE RÔLE ACTIF DU JUGE DANS LA RECHERCHE DE LA TENEUR DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• Paragraphe I : LA CONSÉCRATION DU PRINCIPE
  
• A. LA DISTINCTION SELON LA NATURE DU DROIT LITIGIEUX
  
• B. L'ABANDON DU CRITÈRE FONDÉ SUR LA NATURE DU DROIT LITIGIEUX : L'UNIFICATION DU RÉGIME DE LA PREUVE DU DROIT ÉTRANGER
  
• Paragraphe II : LA CONSÉQUENCE DU PRINCIPE : L'ÉVOLUTION DU CONCEPT DE DÉNATURATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• A. L'AUTONOMIE DU CONCEPT DE DÉNATURATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• B. L'ÉLARGISSEMENT DU DOMAINE DU CONTRÔLE DE DÉNATURATION
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE I
  
• CHAPITRE II :
  
• LES LIMITES À L'APPLICATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE COMPÉTENTE
  
• SECTION I : LES HYPOTHÈSES DE DEFAILLANCE DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• Paragraphe I : L'IMPOSSIBILITÉ D'ÉTABLIR LA TENEUR DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• A. L'IMPOSSIBILITÉ ABSOLUE D'APPORTER LA PREUVE DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• B. L'IMPOSSIBILITÉ RELATIVE D'APPORTER LA PREUVE DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• Paragraphe II : LA CONTRARIÉTÉ DU DROIT ÉTRANGER À L'ORDRE PUBLIC DU FOR
  
• A. LA JUSTIFICATION DE L'EXCEPTION D'ORDRE PUBLIC
  
• B. LES CAS D'INTERVENTION DE L'ORDRE PUBLIC
  
• SECTION II : LES CONSÉQUENCES DE LA DEFAILLANCE DE LA LOI ÉTRANGÈRE
  
• Paragraphe I : DU REJET DE LA PRÉTENTION SOUMISE AU DROIT ÉTRANGER À L'APPLICATION DE LA LEX FORI
  
• A. LA SOLUTION TRADITIONNELLE : LE REJET DE LA PRÉTENTION SOUMISE AU DROIT ÉTRANGER DÉFAILLANT
  
• B. LA SOLUTION ACTUELLE : L'APPLICATION SUBSIDIAIRE DE LA LOI DU JUGE SAISI
  
• Paragraphe II : LES AUTRES SOLUTIONS A LA DÉFAILLANCE DU DROIT ÉTRANGER
  
• A. L'APPLICATION D'UN DROIT PROCHE DU DROIT ÉTRANGER DÉFAILLANT
  
• B. LE RECOURS À DES RATTACHEMENTS SUBSIDIAIRES
  
• CONCLUSION DU CHAPITRE II
  
• CONCLUSION DU TITRE II
  
• CONCLUSION GÉNÉRALE
  
• ANNEXE 
  
• TGI du WOURI, jugement civil n°381 du 3 mars 2006, M. Malong Daniel André C/ Mme Malong née Mbog Claire, Inédit.
  
• INDEX ALPHABÉTIQUE
  
• L
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES PRINCIPALES DÉCISIONS JUDICIAIRES
  
• TABLE DES MATIÈRES