BIBLIOGRAPHIE
I. LÉGISLATION ET CONVENTIONS
§ LÉGISLATION ET CONVENTIONS
CAMEROUNAISES
Ø Accord d'entraide judiciaire franco-camerounais du 26
juin 1976
Ø Convention de l'UDEAC. (Union Douanière et
Economique de l'Afrique Centrale) du 22 décembre 1972 sur la libre
circulation des personnes et des biens
Ø Convention Cameroun-Mali du 6 mai 1964
Ø Protocoles Nigéro-Camerounais du 5
février 1963 et du 27 mars 1972 portant respectivement sur la libre
circulation des personnes et des biens, et sur les droits d'Etablissement
Ø Constitution camerounaise de 1961
Ø Constitution camerounaise du 2 juin 1972
Ø Loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant
révision de la Constitution camerounaise du 2 juin 1972
Ø Loi n°68/LF/3 du 11 juin 1968 portant Code de la
nationalité camerounaise
Ø Code civil Napoléon de 1804, Edition MINOS
Ø Southern Cameroon's High Court Law de 1955
Ø Avant Projet de Code camerounais des personnes et de
la famille
§ LÉGISLATION ET CONVENTIONS
ÉTRANGÈRES
Ø Convention Européenne du 7 juin 1968 relative
à l'information sur les droits étrangers
Ø Code civil français
Ø Nouveau Code de procédure civile
français
Ø Code togolais de la famille du 31 janvier 1980
Ø Code sénégalais de la famille du 12
juin 1972
Ø Code des personnes et de la famille du
Bénin
Ø Code des personnes et de la famille du
Burkina-Faso
Ø Loi gabonaise du 29 juillet 1972
Ø Loi burundaise du 13 janvier 1980
Ø Loi guinéenne du 14 avril 1962
Ø Loi ivoirienne du 7 octobre 1961 sur le mariage
Ø Ordonnance malgache du 19 septembre 1962
II. OUVRAGES GÉNÉRAUX
Ø AUDIT (B.), Droit international
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Ø COURBE (P.), Droit international
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Ø LOUSSOUARN (Y.), BOUREL (P.) et DE
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Paris, Dalloz, 8è éd., 2004, 979P.
Ø MELIN (F.), Droit international
privé, Paris, Gualino éditeur, 2è éd., 2005,
232P.
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privé, Paris, LITEC, 4è éd., 2007, 261P.
Ø MAYER (P.) et HEUZE (V.), Droit
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2001, 729P.
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III. OUVRAGES SPÉCIAUX
Ø CARLIER (J.Y.), Autonomie de la
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Ø DAVID (C.), La loi
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Ø DJUIDJE (B.), Pluralisme
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Ø HUNTER-HENIN (M.), Pour une
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IV. THÈSES et MÉMOIRES
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Thèse, Paris II, 1994.
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Ø LAHLOU (N.), La condition
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Ø NGOUMTSA ANOU
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privé, Université de Yaoundé II, 2002-2003.
Ø NGASSA BATONGA (L.), La
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Ø RATCHANEEKORN LARPVANICHAR,
Le statut de la loi étrangère selon la Cour de
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V. ARTICLES DE DOCTRINE, CHRONIQUES ET
COURS
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Ø BOULANGER (F.), Essai
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Ø BOLZE (A.),
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Ø BOUCKAERT (F.), Les
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Ø MENJUCQ
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étrangère : un nouveau fondement, DALLOZ 1998, pp.104
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MEL. SAVATIER 1965, pp.651 et s.
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d'adoption, DALLOZ 2001, pp.2440 et s.
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juge et l'application du droit étranger, R.C.D.I.P., 1990,
pp.607-619.
Ø VAN HECKE (G.), Le statut
personnel, R.C.A.D.I., 1969, T.1, pp.532-548.
Ø VALLADAO (H.), Notions
fondamentales : application directe et indirecte de la loi
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VI. DIVERS
Ø CORNU (G.) (Dir.), Vocabulaire
Juridique, Paris, Association. H. CAPITANT, PUF, 7è éd.,
2005, 968P.
Ø GUILLIEN (R.) et VINCENT (J.),
Lexique des termes juridiques, Paris, 13è éd.,
Dalloz, 2001, 592P.
VII. RECUEIL D'ARRÊTS
COMMENTÉS
Ø ANCEL (B.) et LEQUETTE (Y.), Les
grands arrêts de la jurisprudence de Droit international
privé, 4è éd., Dalloz, 2001, 820P.
VVVVVVDVIIFGHGFFF HHJGGFV
VIII. SITES INTERNET
Ø http://
conventions.coe.int/Treaty/FR/Treaties/Html/062.htm
Ø edoctorale 74.univ-lille2.fr
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