Le traitement de la loi etrangere en matiere de statut personnel

TABLE DES MATIÈRES

AVERTISSEMENT i

DÉDICACES ii

REMERCIEMENTS iii

LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS iv

SOMMAIRE vi

RÉSUMÉ vii

ABSTRACT viii

INTRODUCTION GÉNÉRALE 1

TITRE I : LA CONTESTATION TRADITIONNELLE DE LA JURIDICITÉ

DE LA LOI ÉTRANGÈRE 13

CHAPITRE I : L'AUTORITÉ RELATIVE A LA RÈGLE DE

CONFLIT 14

SECTION I : LA FACULTÉ POUR LE JUGE D'APPLIQUER D'OFFICE LA RÈGLE DE CONFLIT 14

Paragraphe I : L'Admission du principe 14

A. Le système instauré par la jurisprudence Bisbal 15

B. La portée du régime facultatif de la règle de conflit 21

Paragraphe II : La conséquence du principe :la vocation universelle de

la lex fori 22

A. La justification de la vocation universelle de la lex fori 22

B. La critique doctrinale de la vocation universelle de

la lex fori 23

SECTION II : LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DES PARTIES DANS

LA PREUVE DU DROIT ÉTRANGER 23

Paragraphe I : L'Attribution du fardeau de la preuve 24

A. Le système fondé sur la notion de prétention 24

B. Les difficultés d'application du principe 27

Paragraphe II : Les modes d'établissement de la preuve 28

A. Le certificat de coutume 28

B. Les sources conventionnelles 30

CONCLUSION DU CHAPITRE I 31

CHAPITRE II : LE RÔLE PASSIF DU JUGE DANS LE CONTRÔLE DE L'APPLICATION DE LA LOI ÉTRANGÈRE 32

SECTION I : L'INTERPRÉTATION SOUVERAINE DE LA LOI

ÉTRANGÈRE PAR LES JUGES DU FOND 33

Paragraphe I : Les arguments justifiant l'irrecevabilité du pourvoi fondé

sur une interprétation inexacte de la loi étrangère 33

Paragraphe II : La critique du principe de l'interprétation souveraine de

la loi étrangère par les juges du fond 34

SECTION II : LE TEMPERAMENT AU REFUS D'INTERPRÉTATION

DE LA LOI ÉTRANGÈRE : LE CONTRÔLE DE

DÉNATURATION 35

Paragraphe I : La consécration du contrôle de dénaturation de

la loi étrangère 35

Paragraphe II : La portée du contrôle de dénaturation 37

CONCLUSION DU CHAPITRE II 40

CONCLUSION DU TITRE I 41

TITRE II : LA RECONNAISSANCE PROGRESSIVE DE LA JURIDICITÉ

DE LA LOI ÉTRANGÈRE 44

CHAPITRE I : LE CARACTÈRE IMPÉRATIF DE LA RÈGLE DE

CONFLIT 45

SECTION I : LE PRINCIPE DE L'APPLICATION D'OFFICE DE LA

RÈGLE DE CONFLIT 45

Paragraphe I : La consécration du principe 46

A. Le revirement de jurisprudence 47

B. Le régime actuel de l'application d'office de la loi étrangère 50

Paragraphe II : La limite du principe : l'équivalence entre la loi étrangère

et la lex fori 52

A. Le contenu de la notion d'équivalence 52

B. Le sort de la règle de conflit 55

SECTION II : LE RÔLE ACTIF DU JUGE DANS LA RECHERCHE DE LA TENEUR DE LA LOI ÉTRANGÈRE 55

Paragraphe I : La consécration du principe 57

A. La distinction selon la nature du droit litigieux 57

B. L'abandon du critère fondé sur la nature du droit litigieux :

l'unification du régime de la preuve du droit étranger 59

Paragraphe II : La conséquence du principe : l'évolution du concept

de dénaturation de la loi étrangère 61

A. L'autonomie du concept de dénaturation de la loi étrangère 63

B. L'élargissement du domaine du contrôle de dénaturation 63

CONCLUSION DU CHAPITRE I 65

CHAPITRE II : LES LIMITES À L'APPLICATION DE LA LOI

ÉTRANGÈRE COMPÉTENTE 66

SECTION I : LES HYPOTHÈSES DE DÉFAILLANCE DE LA LOI

ÉTRANGERE 66

Paragraphe I : L'impossibilité d'établir la teneur de la loi étrangère 66

A. L'impossibilité absolue d'apporter la preuve de la loi étrangère 67

B. L'impossibilité relative d'apporter la preuve de la loi étrangère 68

Paragraphe II : La contrariété du droit étranger à l'ordre public du for 69

A. La justification de l'exception d'ordre public 70

B. Les cas d'intervention de l'ordre public 70

SECTION II : LES CONSÉQUENCES DE LA DEFAILLANCE DE LA

LOI ÉTRANGÈRE 71

Paragraphe I : Du rejet de la prétention soumise au droit étranger à

l'application de la lex fori 72

A. La solution traditionnelle : le rejet de la prétention soumise au droit étranger défaillant 72

B. La solution actuelle : l'application subsidiaire de la loi du juge

saisi 74

Paragraphe II : Les autres solutions a la défaillance du droit étranger 75

A. L'application d'un droit proche du droit étranger défaillant 75

B. Le recours à des rattachements subsidiaires 76

CONCLUSION DU CHAPITRE II 78

CONCLUSION DU TITRE II 79

CONCLUSION GÉNÉRALE 81

ANNEXE  TGI du WOURI, jugement civil n°381 du 3 mars 2006, M. Malong

Daniel André C/ Mme Malong née Mbog Claire, Inédit I

INDEX ALPHABÉTIQUE XV

BIBLIOGRAPHIE XVIII

TABLE DES PRINCIPALES DÉCISIONS JUDICIAIRES XXVI

TABLE DES MATIÈRES XXXI