Responsabilité pénale des anciens présidents de la république pour les faits commis pendant l'exercice de leurs fonctions en rdc.

• RESUME
  
• SIGLES, ACRONYMES, ABREVIATIONS
  
• IM MEMORIAM
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. Présentation de la recherche
    
  • II. Objectif de la recherche
    
  • III. Justification et intérêt de la recherche
    
  • IV. Question principale et questions secondaires
    
  • V. Approches théoriques et méthodologiques de la recherche
    
  • 1. Méthode Positiviste juridique
    
  • 2. Approche comparative
    
  • 3. Approche constructiviste
    
  • VI. Revue de littérature
    
  • VII. Délimitation de la recherche
    
  • VIII. Organisation et contenu de la recherche
    
• Chapitre Premier :
  
  • COUR CONSTITUTIONNELLE ET SES ORIGINES
    
  • Section 1 : APPERCU GÉNÉRAL SUR LA COUR CONSTITUTIONNELLE
    
    • §.1 Naissance de la Cour constitutionnelle dans le monde
      
    • I. Naissance de la justice constitutionnelle aux Etats-Unis 1776 à 1914
      
    • A. Modèle Américain
      
    • B. En Europe
      
    • §.2 Naissance de la cour constitutionnelle en Afrique.
      
  • Section 2 : NAISSANCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE EN RDC
    
    • §1. Cour constitutionnelle sous la Loi fondamentale du 19 mai 1960
      
    • §2. Cour constitutionnelle sous la Constitution du 1er août 1964
      
    • §1. Responsabilité pénale et justiciabilité devant la Cour constitutionnelle
      
    • I. Problème de la nature des infractions visées
      
    • II. Les éléments constitutifs des infractions constitutionnelles
      
    • III. Problématique de la sanction pénale
      
    • §.2 les Personnes justiciables devant la Cour constitutionnelle
      
    • I. Disons un mot sur la notion de connexité
      
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• Chapitre Deuxième :
  
  • ETABLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE DES ANCIENS PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE.
    
  • §.1: Le système américain
    
  • I. Définition et histoire de l'impeachment américain
    
  • A. Cas pratiques de l'application d'impeachment aux États-Unis d'Amérique.
    
  • 1. La procédure entre les deux chambres
    
  • a. Une procédure constitutionnelle et non politique
    
  • §. 2 : Le système français de destitution du Président de la république
    
  • I. Évolution du concept « impeachment » à la française
    
  • II. Procédure de destitution du Président de la république en France
    
  • a. Une procédure politique et non pénale
    
  • III. Une juridiction ad hoc : la Haute Cour.
    
  • I. La haute trahison
    
  • II. L'atteinte à l'honneur ou à la probité
    
  • III. Le délit d'initié
    
  • IV. L'outrage au Parlement
    
  • §.2 Les institutions de mise en accusation du Président de la république
    
  • §.3 Procédure et autorité de poursuites conduisant à la déchéance du Président de la république
    
  • I. Procédure en cas de l'infraction commise dans ou à l'occasion de l'exercice des fonctions du Président de la République
    
  • A. Intervention du ministère public
    
  • B. Intervention du Congrès
    
  • C. Intervention de la Cour constitutionnelle congolaise
    
  • 1. Avant l'administration de la peine
    
  • 2. En cas d'administration de la peine
    
  • 3. Irrecevabilité de la Constitution de partie civile
    
  • A. Une responsabilité pénale consacrée par la Constitution :
    
  • B. Une irresponsabilité après le mandat présidentiel clairement remise en question :
    
• CONCLUSION PARTIELLE
  
• Chapitre Troisième:
  
  • PISTES DE SOLUTIONS POUR UNE COUR CONSTITUTIONNELLE EFFICACE, EFFECTIVE ET PROTECTRICE DES LIBERTES FONDAMENTALES.
    
  • Section 1 : DANS LE DOMAINE DE JUGES
    
    • §.1 désignation partagéedes membres de la Cour
      
    • §.2 : Une désignation encadrée
      
    • I. Une expérience de quinze ans dans le domaine juridique et politique
      
    • II. Une interdiction pour éviter le clientélisme constitutionnel
      
    • III. Des juristes au coeur de la cour constitutionnelle
      
  • Section 2. DANS LE DOMAINE STRUCTURAL ET PROCEDURAL
    
    • §.1 Statut
      
    • §.2 : Procédure
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • I. Documents Officiels
    
  • A. Instruments internationaux
    
  • B. Textes légaux nationaux
    
  • C. Jurisprudence
    
  • II. Ouvrages
    
  • B. Monographie
    
  • C. Articles
    
  • III. MEMOIRES ET THESES
    
  • IV. Webographie