Responsabilité pénale des anciens présidents de la république pour les faits commis pendant l'exercice de leurs fonctions en rdc.

Chapitre Premier :

COUR CONSTITUTIONNELLE ET SES ORIGINES

Dans ce chapitre, nous allons parler de l'aperçu général sur la cour constitutionnelle à sa section première, naissance de la cour constitutionnelle en RDC à sa deuxième section pour enfin avec les responsabilités et justiciables devant la cour constitutionnelle à sa troisième section