VII. Délimitation de la recherche
Le champ d'investigation étant vaste, pour ne pas
s'égarer de celui-ci, le chercheur est tenu à délimiter
son travail dans le temps, dans l'espace, quant à la matière et
aux concernés.
Dans le temps, c'est la période allant de 2006 date de
la publication de la constitution et de l'organisation des élections
libres et transparentes ont en RDC jusqu'à nos jours.
En ce qui concerne l'espace, c'est l'étendue du
territoire de la RDC, car et le mandat du président de la
république et le pouvoir de la Cour constitutionnelle, tout est
national.
Quant à la matière, c'est le droit
constitutionnel, droit pénal et la procédure sur les poursuites
et la responsabilité des anciens présidents de la
république pour les faits commis pendant l'exercice de leurs fonctions
en RDC.
Dans cette étude, les personnes concernées sont
les anciens présidents de la république et les anciens premiers
ministres. Mais étant donné que les poursuites pénales de
ces deux personnalités sont prévues par les mêmes textes,
à savoir la Constitution, la loi sur l'organisation et le fonctionnement
de la Cour constitutionnelle et la loi sur le statut des anciens
présidents, nous ne reviendrons pas sur les deux autorités mais
nous parlerons uniquement de l'ancien président de la
république.
VIII. Organisation et contenu de la recherche
Hormis l'introduction, la conclusion et les pages liminaires,
notre travail sera subdivisé en chapitre, ce chapitre en section et des
sections en paragraphes pour chuter avec les points.
C'est ainsi qu'il va comprendre trois chapitres :
Le premier, porte sur la cour constitutionnelle et ses
origines. Dans ce chapitre, trois sections feront l'objet d'analyse. La
première section parlant de l'aperçu général sur la
cour constitutionnelle nous permettra dans comprendre les origines de ladite
cour dans le monde en général, en Afrique en particulier. A la
deuxième section de ce chapitre, étude va être
consacrée sur la naissance de la cour constitutionnelle en RDC. Ici nous
démontrerons si ladite cour avait été prévue dans
les différentes constitutions de la RDC et enfin la troisième
section parlera des responsabilités et justiciables de la cour
constitutionnelle.
Le deuxième chapitre sur les pistes de solutions pour une
cour constitutionnelle efficace, effective et protectrice des libertés
fondamentales : nécessité de la réforme. Deux
sections vont permettre d'élucider ledit chapitre. La première
section parlera du domaine de nomination des juges et la seconde portera sur le
domaine structural et procédural
Le troisième chapitre va s'articuler sur
l'établissement de la responsabilité des anciens
présidents de la république. Trois sections vont nous permettre
de cerner ce chapitre ; la première se consacrera sur les
poursuites et la destitution du président de la république dans
les systèmes constitutionnels américain et français.
C'est ici l'importance de la méthode comparative ; la
deuxième section portera sur les poursuites du président de la
république dans le système constitutionnel congolais ; cette
section nous permettra de comprendre les faits générateurs de
poursuites de président de la république, Les institutions de
mise en accusation du Président de la république,
Procédure et autorité de poursuites conduisant à la
déchéance du Président de la république,
Procédure en cas d'infractions commises hors l'exercice des fonctions du
Président de la république. Et enfin la section portera sur la
cour constitutionnelle face à la question de poursuites du chef de
l'Etat en fonction, ici on examinera les compétences de la cour
constitutionnelle congolaise, Conditions et procédure de poursuites d'un
Chef de l'Etat en fonction.
La quatrième section va porter sur les problèmes
de répression des infractions politiques commises par le Chef de l'Etat
et le premier ministre. On démontrera ici le problème de nature
des infractions visées, les éléments constitutifs des
infractions constitutionnelles, la problématique de la sanction
pénale et les privilèges et principe de doublement de
juridictions face à l'article 61 de la constitution. On donnera les
critiques et suggestions
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