CONCLUSION PARTIELLE
Dans l'analyse du premier chapitre, en ce qui concerne la cour
constitutionnelle et ses origines, trois sections ont été
élucidées pour cerner ledit chapitre.
La première a parlé sur l'aperçu
général sur la cour constitutionnelle dans cette section, nous
avons démontré les origines de ladite cour dans le monde en
général mais aussi de le continent africain.
Dans la deuxième section, il a été
question de naissance de la cour constitutionnelle en république
démocratique du Congo. L'analyse de cette section nous permis de fouiner
les différentes constitutions de la RDC pour rechercher à savoir
si ladite cour était prévue.
Après avoir fouiné les constitutions
ci-après :
La loi fondamentale, la constitution de Luluabourg, la
constitution révolutionnaire et la constitution de 2006 telle que
modifiée en 2011, nous nous sommes rendu compte que la cour
constitutionnelle était prévue dans toutes ces lois mais sa mise
de celle-ci n'avait pas faite jusqu'en 2015 que l'installation de cette cour
est rendue effective.
La troisième section s'est étalée sur la
responsabilité et justiciabilité de la cour constitutionnelle.
Dans cette section, nous avons démontré les personnes pouvant
être responsables pénales devant la dite cour, à
l'occurrence du président de la république et du premier ministre
ainsi que leur coauteurs.
Mais ces personnes ne pouvant répondre devant cette
cour qu'en cas de commission des infractions reprises dans la constitution.
Après avoir démontré la genèse de
la cour constitutionnelle, il revient de parler de l'établissement de la
responsabilité des anciens présidents de la république.
Chapitre
Deuxième :
ETABLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE DES ANCIENS PRESIDENTS
DE LA REPUBLIQUE.
Dans ce chapitre, il sera question de parler à la
première section des poursuites et la destitution du président de
la république dans les systèmes constitutionnels américain
et français et à la seconde section on verra les poursuites et la
destitution du président de la république dans le système
constitutionnel congolais.
Section 1 : LES
POURSUITES ET LA DESTITUTION DU PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE DANS LES SYSTEMES
CONSTITUTIONNELS AMERICAIN ETFRANÇAIS
L'analyse de cette section sera encrée sur deux
paragraphes, respectivement le système américain qui est
d'origine britannique et le système français de destitution du
Président de la république
§.1: Le système
américain
Le système américain de destitution du chef de
l'État, copié aujourd'hui par plusieurs États, tire son
origine du droit britannique sous l'appellation du terme « impeachment
». Il nous faut ainsi définir le concept «
Impeachment » (I), dégager les cas dans lesquels la
procédure d'impeachment a été appliquée
(II) et expliquer la procédure pour aboutir à la destitution d'un
Président de la république aux États-Unis (III).
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