Responsabilité pénale des anciens présidents de la république pour les faits commis pendant l'exercice de leurs fonctions en rdc.

V. Approches théoriques et méthodologiques de la recherche

Dans cette partie, le chercheur de démontrer quelles sont les différentes méthodes et techniques dont il a fait recours pour parvenir aux résultats de sa recherche. Tout au long de ce périple, Après avoir, d'une manière sommaire répondu aux questions posées en amont, il nous est aisé de faire appel aux méthodes positivistes, constructiviste et comparative, constituant les trois approches de cette recherche dont doit gravure l'analyse de ce travail.

1. Méthode Positiviste juridique

Etant donné que notre recherche recourt aux normativités nationales, relatives à la responsabilité pénale des anciens présidents de la République pour les faits commis pendant l'exercice de leurs fonctions, la méthode positiviste juridique, représente pour nous un paradigme dominant, et nous a servi à obtenir les résultats de la présente recherche.

En effet, les sources formelles telles que comprises par le positivisme juridique (c'est-à-dire l'examen de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine internes, régionales et Internationales) constituent le point de départ de notre recherche^22(*). Ces sources formelles forment une discipline positiviste, qui exige, pour son analyse, l'adoption d'une méthode également positiviste.

Dans le cadre de nos recherches, cette méthode nous a aidé à analyser et à interpréter les articles 163 à 167 de la Constitution du 18 février 2006, 72 à 80 de la Loi n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ainsi que les articles 7 de la Loi n°18/021 du 26 juillet 2018 partant statut des anciens présidents de la république éluset fixant les avantages accordés aux anciens chefs des corps constitués et les articles 141, 142 et 172 à 178 du code congolais livre II.

L'analyse de ces trois sources formelles, jointes au Code pénal et au code de procédure pénale nous a permis de répondre aux différentes questions que nous avons formulées dans la problématique.

2. Approche comparative

La comparaison de procédure de quelques pays des différents régimes tels que la France et l'Amérique est utile pour voir la manière dont leurs législations se sont prononcées quant à la mise en accusation de président de la république et du premier ministre en fonction et ceux, anciens.

La comparaison va se faire sur la procédure de mise en accusation de président de la république et du premier en fonction et ceux, anciens de ces postes.

La méthode comparative offre un guide pour détecter des similitudes et des divergences existant, d'un côté, la procédure pour établir la responsabilité pénale du président de la république à l'américaine, à la française et de l'autre côté à la congolaise.

* ²² Pierre Félix KANDOLO ON'FUKU WA KANDOLO, réparations en droits de la personne et en droit international humanitaire : problèmes et perspectives pour les victimes en république démocratique du Congo, thèse, Montréal, faculté de droit, Université de Montréal, 2017, p.22.