Responsabilité pénale des anciens présidents de la république pour les faits commis pendant l'exercice de leurs fonctions en rdc.

§.2 Naissance de la cour constitutionnelle en Afrique.

Tout part de l'Amérique vers l'Europe jusqu'en Afrique, l'innovation de la cour constitutionnelle comme vécue en Autriche, l'Afrique l'a imprimé sous différents modèles. Pour les uns (pays) le modèle Américain, les autres modèles d'européen.

Une promenade historiciste dans les méandres du constitutionnalisme africain rendra compte de l'image des juridictions constitutionnelles dans leur rôle de résolution des crises. Cette image est folklorique, pittoresque et très relevée.

Dans les années des indépendances (1960) pour la majorité des États, la juridiction constitutionnelle en Afrique n'a pas eu un éclat particulier. D'ailleurs comment l'aurait-elle eu ? La France dont elle est héritière ne s'étant inscrite dans cette perspective de revitalisation de la juridiction constitutionnelle qu'à partir de 1971, même si selon Leimman, le Conseil constitutionnel français était une arme dressée contre l'Assemblée nationale^34(*).

En Afrique, l'histoire des juridictions constitutionnelles dans la résolution des conflits n'est en effet pas un éclat dans un ciel serein, même si aujourd'hui, des observateurs s'émeuvent de contemplation et de circonspection. De 1960à 1989, année du renouveau démocratique, l'activité jurisprudentielle des juridictions constitutionnelles était réduite à la portion congrue voire chimérique.

Il ne pouvait en être autrement car cette période, caractérisée par le monopartisme ne laissait aucune place au règlement des crises politiques par la voie juridictionnelle. Il existait une osmose entre le parti État et les juridictions constitutionnelles. Le contrôle de constitutionnalité des lois était organisé uniquement au profit du pouvoir exécutif. Ainsi, au cours de cette période, la juridisation de la vie politique n'était pas de mise.

Tel n'est plus le cas à partir de 1989, avec l'adhésion des États d'Afrique noire francophone à la démocratie pluraliste et à l'État de droit. La philosophie générale qui se dégage de cette option est l'affirmation de la préséance du droit.

Le droit devient donc le seul référentiel ou le seul outil d'organisation de la société politique. C'est dans cette occurrence que le constituant dans la majorité des cas a accordé une place de choix aux juridictions constitutionnelles (Cour constitutionnelle, Conseil constitutionnel) est une institution chargée de pérenniser la supériorité de la Constitution. C'est la bouche de la constitution.

Elle remplit plusieurs fonctions dont : l'unification de l'ordre juridique, la protection des droits fondamentaux, l'arbitrage entre pouvoirs publics et le contrôle de l'expression du suffrage.

La volonté du traitement juridique des crises politiques : c'est la résultante de l'institution et du développement du champ constitutionnel juridictionnel.

Une question politique n'est pas gérée directement par la classe politique mais par un tiers (la juridiction constitutionnelle). Cela conduit à la qualification juridique des problèmes politiques pour les traiter selon des principes et par des techniques juridiques.

Disons que parfois, Les juridictions constitutionnelles sont dans certains cas sous l'influence des gouvernants en place ou sous l'influence de la société civile, de l'opposition ou du parti au pouvoir. C'est avec l'avènement de l'indépendance des Etats africains que l'on a constaté l'idée des juridictions constitutionnelles en Afrique.

Après avoir parlé de la naissance de la cour constitutionnelle en Afrique, analyserons alors l'histoire de ladite cour dans notre cher et beau, la RDC.

* ³⁴Adama KPODAR, Les juridictions constitutionnelles et les crises en Afrique noire francophone, Lomé, p.1.