Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

• INTRODUCTION GENERALE
  
  • a) Contexte et justification
    
  • b) Problématique
    
  • c) Hypothèse
    
• Partie I: L'INTEGRATION LEGISLATIVE EN RDC DU PRINCIPE DE PREVENTION
  
• ET D'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL
  
• Chap. I: L'INTEGRATION LEGISLATIVE DU PRINCIPE DE PREVENTION DANS LES PROJETS D'EXPLOITATION MINIER EN RDC
  
  • Section 1: CONSIDERATION DU PRINCIPE PREVENTION
    
    • A. En droit international de l'environnement
      
      • 1. Genèse du principe de prévention
        
      • 2. La consécration internationale du principe de prévention
        
      • 3. Concrétisation du principe de prévention
        
      • 4. Les Différentes Facettes Du Principe De Prévention
        
  • B. Dans la législation congolaise.
    
    • 1. La constitution
      
    • 2. Les lois et règlement
      
  • Section II : DE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PREVENTION DANS LA
    
  • PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MINIER
    
    • A. La prévention de la formation de déchets
      
      • 1. Notion de déchets
        
      • 2. Gestion des déchets
        
    • B. De l'exploitation des rejets des mines
      
      • 1. De l'accès à l'exploitation des rejets des mines
        
• Chap. II: L'INTEGRATION LEGISLATIVE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LE PROJET D'EXPLOITATION MINIERE EN RDC
  
  • Section I. LES FONDEMENTS DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL RDC
    
    • 1. Les normes Internationales
      
    • 2°. La déclaration de Rio et l'agenda 21
      
    • 2. Les Normes Nationales
      
    • 3° Les autres instruments Internationaux
      
    • 1. La Direction Chargée de la Protection de l'Environnement Minier (DPEM)
      
    • 2. Le Comité Permanent d'évaluation (CPE)
      
    • 3. Le Comité de Coordination de l'Evaluation Environnementale (CCEE)
      
  • Section II. DE L'ELABORATION D'UNE EIE DANS LE PROJET D'EXPLOITATION
    
  • MINIERE EN RDC
    
    • 1. Les Procédures des EIE des projets d'exploitation minière en RDC
      
    • 2. De la demande de clarification préalable de l'envergure de l'étude d'impact
      
    • environnemental
      
    • 3. Du dépôt de l'étude d'impact environnemental du projet
      
    • 4. L'Instruction de l'EIE
      
    • 5. De la notification et de la transmission de l'avis environnemental
      
    • 6. Du recours du requérant
      
      • B. Les Directives des EIE
        
        • 1. Les directives de portée générales
          
        • 2. Particularités
          
• Partie II : DE LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LES PROJETS D'EXPLOITATION MINIERE EN RDC
  
• Chap. III : LA PRATIQUE DES EIE DANS LES PROJETS MINIERS EN RDC
  
  • Section I : CAS D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE
    
    • A. Cadre du Projet
      
    • B. Aperçu Général du projet d'exploitation minière et de traitement
      
      • 1. Composantes du projet
        
      • 2. Exploitation du minerai
        
      • 3. Traitement du minerai
        
      • 4. Gestion des déchets et des effluents
        
      • 5. Approvisionnements en eau
        
      • 6. Electricité
        
      • 7. Transport des matières premières et des produits
        
      • 8. Autres infrastructures
        
      • 9. Emploi, Santé et Sécurité
        
      • 10. Calendrier proposé
        
    • A. Processus de l'étude d'impact environnemental et social
      
      • 1. Participation du public
        
      • 2. Evaluation technique et question à étudier éventuellement
        
        • 1° L'eau souterraine et l'eau de surface
          
        • 2° La qualité de l'air
          
        • 3° Bruits et vibrations
          
        • 4° Plantes et animaux
          
        • 5° Impact visuel
          
        • 6° Plan de développement communautaire
          
  • Section II. CAS D'EXPLOITATION ARTISANALE
    
    • A. De la présentation du projet
      
    • B. De l'analyse des impacts des opérations d'exploitation sur l'environnement
      
    • C. Du Programme des Mesures d'atténuation et de Réhabilitation
      
      • 1. Des mesures d'atténuation des émissions dans l'atmosphère
        
      • 2° Mesures d'atténuation des émissions atmosphériques
        
      • 3. Des mesures d'atténuation des risques de dégradation et pollution des eaux
        
        • 1° Surveillance des eaux de surface
          
        • 2° Une surveillance des eaux souterraines
          
        • 3° Ateliers
          
        • 4° Parc à rejet
          
      • 3. Des mesures d'atténuation et de réhabilitation des dégradations des sols
        
      • 4. Des mesures d'atténuation et de réhabilitation après la fermeture du site
        
        • a. Des mesures administratives
          
        • b. De la mise en végétation
          
    • D. Le plan de gestion environnementale du projet
      
    • E. De la consultation du public au cours de l'élaboration de l'étude d'impact
      
    • environnemental et social
      
• Chap. IV : L'APPLICATION MITIGEE DES EIE DANS LE PROJET D'EXPLOITATION MINIERE EN RDC
  
  • Section I : LES DIFFICULTES DE MISE EN DES EIE EN RDC
    
    • A. Insuffisance qualitative et quantitative des capacités nationales
      
      • 1. Des insuffisances qualitative et quantitative des capacités nationales
        
      • 2. De la faible participation du public et de la société civile
        
    • B. Faible participation du public et de la société civile
      
  • Section II : LES PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS ENVISAGEES
    
    • A. Rigueur sur le contrôle administratif et judiciaire
      
      • 1. Le contrôle administratif
        
      • 2. Le contrôle judiciaire
        
      • 3. Le contrôle par le public
        
    • B. De l'implication effective de la société civile et de la participation du public dans le
      
    • processus de réalisation les EIE
      
      • 1. Incitation à consulter le public en début de procédure
        
      • 2. Favoriser les partenariats ONG / Entreprise
        
    • B. Introduction obligatoire des clauses environnementales dans les marchés des entreprises
      
• CONCLUSION GENERALE
  
• TABLE DES MATIERES