Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

Section II. CAS D'EXPLOITATION ARTISANALE

Exemple d'EIE et social et plan de gestion environnemental du projet d'exploitation artisanale des minerais au Congo par la société EXACO

Le secteur minier artisanal, tel qu'il est organisé actuellement, présente une situation inacceptable du point de vue humanitaire, qui appelle en priorité une action rapide en vue d'améliorer les conditions de vie et de travail de creuseurs. Mais au-delà de cette action nécessaire, le maintien à long terme de la situation actuelle n'a aucun sens d'un point de vue technique et économique. Techniquement, l'artisanat désorganisé et chaotique est une contribution insuffisante à la production de métaux de base, qui peuvent doivent être produits de manière efficace et rationnelle, en forts tonnages. Economiquement, l'atomisation des acteurs et des flux de matières est également contre productive. Les aspects environnementaux doivent également être pris en compte car, d'une part, les creuseurs lavent leurs produits dans les rivières et les polluent et d'autre part les fondeurs artisanaux rejettent des gaz qui peuvent être nocifs (pluies, acides) et des poussières métalliques dans un environnement fortement peuplé.^114(*)

A. De la présentation du projet

En vue de se conformer à l'arrêté ministériel N° 3163/CAB.MIN. MINES/01/2007 du 11 Août 2007 portant réglementation des activités de l'entité de traitement et de l'entité de transformation des substances minérales en son art. 4, ainsi qu'à l'arrêté ministériel n° 175/CAB.MINES-HYDRO/01/2003 du 19 mai 2003 portant réglementation sur l'entité de traitement ou de transformation des substances minérales spécialement en son art. 2, alinéa 4. EXACO^115(*) Sprl a sollicité le bureau d'études « environmental mining, constructions and services », (EMCS), mandataire en mines et carrières, pour réaliser l'EIE et le PGEP, qui est soumis aux autorités compétentes de la RDC pour approbation.

1. De la description du projet

L'idée concrétisée qui résulte de l'implantation de l'entreprise d'exploitation artisanale au Congo, EXACO, consiste en un traitement de minerais oxydés cupro-cobaltifères. L'essentiel réside dans l'acquisition d'un équipement hydro métallurgique susceptible de donner un produit sous forme de carbonate mixte de cobalt et de cuivre en vue d'une redynamisation du secteur minier, et participer ainsi à la relance économique du pays.

Les installations de l'entreprise EXACO consistent essentiellement en une transformation de minerais cupro-cobaltifères par voie humide (hydro métallurgique) donnant ainsi un précipité de carbonate double de cuivre et de cobalt.

Toutes fois, après triage de l'ensemble de minerais tout venant reçu, sa préparation, et son conditionnement, le produit final est réservé à l'exportation directe. Le modèle hydro métallurgique est en cours de montage.

La société EXACO procède à l'achat des minerais de cuivre des carrières pour produire du cuivre (Kolwezi, Likasi, Lubumbashi, etc.)

La société EXACO est une entité de traitement ou de transformation des substances minérales. Au terme de l'art. 82 du code minier il s'agit d'une personne morale qui se livre essentiellement à la transformation des substances minérales.

Sur le site d l'usine, la société EXACO ne fera pas d'aménagements (déboisement, expropriation, dynamitage, et remblayage). Néanmoins d'autres lieux subiront des aménagements tels que les canalisations des eaux usées, bureaux, magasins, une sous-station électrique, la construction d'un atelier mécanique, hangars, l'installation d'un bassin de décantation, une permanence médicale pour les soins primaires des agents, acquisition des aires de stockage, l'installation d'une pompe pour approvisionnement en carburant, l'installation d'une salle de compresseur, l'installation des pompes, les aires de stockage ainsi que le laboratoire, le hall de concassage et de broyage, ainsi que le site des rejets, etc.

2. Des composantes du système environnemental affectées par le projet

Le système environnemental affecté par le projet est constitué de trois composantes principales qui sont :

· La composante physique

· La composante Biologique et

· La composante Sociologique

La connaissance approfondie des caractéristiques de ces trois composantes est indispensable à une évaluation efficiente des impacts sur l'environnement des activités d'exploitation de l'usine hydro métallurgique en construction.

* ¹¹⁴ Bonne Gouvernance et transparence dans le secteur minier, Projet de traçabilité des flux de matières et des flux financiers dans le commerce des minerais de Cu et de Co en RDC. T.F « MIRECA » - Minéral ressources in central Africa. Ministère belge des affaires Etrangères Mai 2008 p.11/111

* ¹¹⁵ La société « exploitation artisanale au Congo » EXACO est une société privée à responsabilité limitée dont l'usine est implantée à la limite de deux quartiers : kampemba et kafubu, faisant partie du sud-ouest de la commune de kampemba, dans la ville de Lubumbashi, au quartier dénommé TABACONGO. Son siège social est au n° 18 sur la route kafubu, commune de kampemba à Lubumbashi en TDC. La société est immatriculée au nouveau registre du commerce sous le numéro 7625 et porte le numéro d'identification nationale 6-118-N37340A. Son numéro d'attestation fiscale est D86674P.