Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

2. Favoriser les partenariats ONG / Entreprise

Les ONG étant de plus en plus intégrées dans les programmes et projets relatifs à la protection de l'environnement, elles peuvent se retrouver à plusieurs au sein d'un même programme.

En raison du caractère récent du phénomène, les ONG, national surtout, se donnent à travers leur dévouement, leur engagement, leur enthousiasme et leur détermination à contribuer à la mise en oeuvre des objectifs de gestion rationnelle et durable de l'environnement. L'on peut préciser en outre que ces ONG ont des facilités en ce concerne le développement des capacités d'animation et d'accompagnement des populations locales. Ces dernières sont d'ailleurs peu méfiantes à leur égard, par rapport aux entités Etatiques qui les considèrent parfois comme des ennemis^147(*)

Les ONG nationales ont en général une meilleure connaissance des réalités du terrain, ce qui les prédispose à être les partenaires efficaces tant pour les bailleurs de fonds et les organisations internationales que pour les Etats et les ONG internationales^148(*).

Tous ces atouts augurent assurément de la contribution multiforme des ONG à la protection de l'environnement.

D'une manière classique, l'on attribue quatre missions principales aux ONG dans le cadre de la protection de l'environnement^149(*) :

- la sensibilisation

- l'alerte,

- la gestion et

- la participation

Bien que parfois certaines de ces missions puissent être accomplies à divers stades de la protection de l'environnement, deux dimensions essentielles permettent d'en rendre compte..

D'abor en amont, les ONG contribuent à l'élaboration des normes du droit de l'environnement, ensuite en aval, elles facilitent la mise en oeuvre de ces règles.

D'une manière générale, l'intégration des ONG dans les processus d'élaboration des normes vise une `'gestion intégrée''<sup>150(*)</sup> de l'environnement. En fait, il s'agit de construire une `'démocratie participative''^151(*).

Les ONG constituent ainsi de partenaires responsables et des conseillers critiques pertinents sur qui repose un véritable « devoir d'ingérence écologique ».

Dans le souci de promouvoir la bonne gouvernance et la transparence dans le secteur minier en ce qui concerne la protection de l'environnement pour un développement durable, l'exécutif congolais devrait favoriser l'effectivité du partenariat entre les ONG de protection de l'environnement et les entreprises d'exploitation et de traitement de minerais^152(*).

Il faudra pour ce faire :

- En étroite concertation avec la société civile et la population, favoriser l'élaboration et le financement par le secteur privé de plans de remédiation sociaux et environnementaux et de plans de développement communautaire.

- Créer un cadre de concertation National et Provincial pour les partenariats ONG/entreprise

- Consolider le cadre permanent de concertation animé par les ONG, entreprises minières et les acteurs des coopérations bilatérale et multinationale^153(*)

* ¹⁴⁷ FOUDA (Y) et BIGOMBE LOGO (P) : «  les acteurs environnementaux au Cameroun ; état des lieux », Yaoundé, GTZ /MINEF, octobre 2000.

* ¹⁴⁸ FAO : l'eau et le développement agricole durable, 1996 N'DOMBI ( c ) : «  le rôle des ONG dans la coopération Nord-Sud ; l'émergence des ONG du Sud », RJPIC n° 2, 1994. p.148.

* ¹⁴⁹ LAVIELLE (J-M) : « Droit international de l'environnement », ellipses, 1998, pp 44-45

* ¹⁵⁰ La gestion intégrée implique la prise en compte de tous les partenaires dans le processus environnementaux.

* ¹⁵¹ PRIEUR (M) : « Démocratie et droit de l'environnement et du développement » RJE, 1/1997

* ¹⁵² Bonne gouvernance & transparence dans le secteur minier, op.cit

* ¹⁵³ Impact social de l'exploitation minière industrielle et artisanale, op.cit