Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

B. De l'implication effective de la société civile et de la participation du public dans le

processus de réalisation les EIE

On note des faiblesses au niveau de l'évaluation et de l'approbation des études d'impact environnemental. C'est ainsi que le Comité Permanent d'Evaluation (CPE) dont l'avis et requis obligatoirement par la loi, est composé de 13 délégués des divers départements ministériels dont leur choix n'est pas nécessairement dicté par leur compétence, expertise ou expérience en la matière.

De même, les ONG, les organisations de la société civile etc. défenseur de l'environnement et constituant de ce fait un outil important de contrôle des études d'impact réalisées sont le plus souvent mis à l'écart ou tout simplement ignorées lors de la restitution des EIE. Et pourtant, le contenu du rapport d'une EIE doit comprendre entre autres le programme d'informations et de sensibilisation ainsi que les populations, les ONG, les syndicats, les leaders d'opinion et autres groupes organisés^144(*). Mais cette pratique n'est pas encore monnaie courante en RDC.

1. Incitation à consulter le public en début de procédure

Le Ministère de mines au niveau national que provincial devra encourager l'initiateur de projet à mettre à profit la capacité des citoyens et des collectivités à faire valoir leurs points de vue et leurs préoccupations par rapport aux projets qui les concernent. A cet effet, le Ministère de Mines devrait appuyer les initiatives de l'initiateur de projet en matière de consultation publique.

Plus concrètement, le Ministère devra fortement inciter le promoteur du projet d'exploitation avant ou dès le dépôt de l'avis de projet et à y associer toutes les parties concernées, tant les individus, les groupes, ONG et les collectivités que les ministères et autres organismes publics et parapublics.

Il est utile d'amorcer la consultation le plus tôt possible dans le processus de planification des projets pour que les opinions des parties intéressées puissent exercer une réelle influence sur les questions à étudier, les choix des sites et les prises de décision. Plus la consultation intervient tôt dans le processus qui mène à une décision d'exploitation, plus grande est l'influence des citoyens sur l'ensemble du projet et nécessairement, plus le projet risque d'être acceptable socialement^145(*).

Pour parvenir au développement social des communautés locales, tous ceux qui interviennent dans le secteur minier devront produire et diffuser l'information de façon ouverte et transparente par rapport à leur politique social.

L'information devrait avoir « un effet de nivellement », de sorte que toutes les parties intéressées puissent participer sur un pied d'égalité à la prise des décisions.^146(*)

* ¹⁴⁴ Décret N°038/2003 du 26 Mars portant Règlement Minier, article 451.

* ¹⁴⁵ Guide de réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement, Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs, Direction des évaluations environnementales, Québec - Canada, www.menv.gouv.ca

* ¹⁴⁶ Impact social de l'exploitation minière industrielle et artisanale, op.cit