Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

2°. La déclaration de Rio et l'agenda 21

a. Déclaration de Rio

La conférence de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement de 1992 représente la contribution la plus récente d'une réunion internationale. Cette déclaration de principe apporte même un élément décisif au concept e l'EIE par rapport à la conférence de Stockholm (1972), dans la mesure où elle fait mention de l'EIE comme instrument privilégié du développement durable. Le fait de faire figurer l'étude d'impact dans cette déclaration témoigne véritablement d'une acceptation générale de l'étude d'impact au sein du droit international général, même par les pays en voie de développement qui affichaient leurs réticences face au principe de l'EIE à la conférence de Stockholm^54(*).

L'EIE est consacrée par le principe 17 et devient d'application générale : « Une étude d'impact sur l'environnement, en tant qu'instrument national, doit être entreprise dans le cas des activités envisagées qui risquent d'avoir des effets nocifs importants sur l'environnement et dépendent de la décision d'une autorité régionale compétente ».

On pourrait également englober l'EIE, lors d'impacts s'étendant au-delà des limites de l'état sur le territoire duquel l'activité est menée, dans la mesure où la Déclaration de Rio s'inspire des directives du PNUE. En effet, les documents créés par le PNUE prévoient des études d'impact en cas de risque d'atteinte à l'environnement d'autres états ou d'états qui partagent les mêmes ressources^55(*). Il parait donc logique et raisonnable que le principe 17 inclue les mêmes situations, quand bien même, dans sa rédaction, elle est destinée en premier à permettre une étude d'impact sur le territoire de l'état qui l'a diligentée.

b. Agenda 21

Dans le cadre de la conférence des Nations Unies pour l'environnement et le développement (CNUED),tenue à Rio, la commission préparatoire a élaboré un plan d'action pour 1990 et plus avant dans le 21è siècle désigné sous le nom d'Agenda 21 (ou action 21).

L'agenda 21 représente la base d'une nouvelle participation en vue du développement durable et d'une protection fiable de l'environnement.

C'est un programme global qui fournit un modèle d'action dans tous les domaines en rapport avec le développement durable. Il prévoit, entre autres, des stratégies à long terme qui intègrent le processus de l'EIE. Il insiste sur le fait que les décisions relatives à certains projets doivent être précédées d'une telle étude et doivent prendre en considération les coûts relatifs aux conséquences écologiques. Les procédures de l'EIE (voir plus loin) doivent être claires et accessibles, inclure les impacts sur l'environnement et les différentes études en matière de coûts, bénéfices et risques, ainsi que l'application systématique des techniques propres à évaluer l'impact sur l'environnement. L'agenda 21 est un programme très vaste où il est fait mention de façon répétitive de l'EIE^56(*).

* ⁵⁴ L'EIE, en tant que principe du droit international coutumier - Titre I, site web : www.haiticulture.ch/Env_droit_Titre_1.html

* ⁵⁵ Voir chap. 3, 2 ,1. Directives du PNUE

* ⁵⁶ E.IE, Op. Cit.