Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

3. Des mesures d'atténuation des risques de dégradation et pollution des eaux

En se référant au code minier, l'article 66 de l'annexe IX donne les concentrations maximales du contaminant dans l'eau et au point de déversement. A la lumière des valeurs de concentration maximale acceptable données dans les tableaux et par rapport aux activités hydro métallurgiques entreprises par la société EXACO, le traitement de minerai générera des eaux usées, pouvant demeurer un risque de dégradation et de pollution en cas de non traitement. Les mesures d'atténuation des risques de dégradation et de pollution des eaux seront assurées de la manière suivante :

1° Surveillance des eaux de surface

L'entreprise EXACO surveillera la qualité des eaux de surface pour évaluer le niveau de dégradation et de pollution. L'échantillonnage sera réalisé en conformité avec le règlement minier au point suivant :

· Rivière Naviundu

· Les eaux de puits

Pour permettre que la démarche ne puisse souffrir de faille, et prévoir un support aux mesures d'atténuation, on prévoit :

· L'interdiction de déverser les eaux de ruissellement contaminées directement dans la nature.

· La construction et réhabilitation du système de drainage des eaux usées non contaminées pour leur évacuation dans l'environnement.

· Drainer les débordements des eaux des puits contaminées et les traiter avant tout rejet dans la nature.

· Le traitement des eaux légèrement basiques émanant de l'effluent final du traitement de minerai (l'eau de la carbonatation)

· Un traitement biologique.

· Une classification par décantation de la boue.

· Une désinfection avec le chlore

· Le déshuilage

2° Une surveillance des eaux souterraines

Outre le prélèvement régulier des échantillons d'eau des puits et de forage qui alimentent l'usine, EXACO s'engage à tenir compte des infiltrations des produits déversés dans l'usine, des infiltrations à travers le fond du parc à minerai et des infiltrations à travers le fond du parc à rejets.^121(*)

Outre ces mesures, EXACO fera un suivi annuel de la qualité des eaux souterraines et de surface par la vérification de la qualité générale de l'eau et du suivi de l'évolution de certains paramètres dont les teneurs peuvent être nocives. Cinq ans après la fermeture de site, l'on mènera une surveillance trimestriellement.

3° Ateliers

Pour parer à la contamination par infiltration, des huiles de lavage des engins et certaines pièces détachées, de lessivage des huiles par les eaux des pluies et de ruissellement ; les échancrures bien étanchées seront prévues pour la rétention des eaux huileuses. A ces eaux, on va incorporer des collecteurs d'huiles et ensuite les évacuer dans le réseau d'écoulement du site. Un contrôle régulier est nécessaire pour évaluer la performance.

* ¹²¹ Voir art 58 de l'annexe IX du règlement minier.