Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

Section II : DE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PREVENTION DANS LA

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MINIER

Essentiellement orientée, à ses origines vers la lutte contre la pollution et les nuisances spécifiques à certaines activités industrielles et celles d'exploitation minière, la politique congolaise de protection de l'environnement a évolué progressivement vers une politique globale et préventive.

Ainsi, avant même que le principe de prévention ne soit formellement reconnu par les instruments juridiques internationaux^29(*). Nous relevons l'existence depuis les années 1920 de quelques ordonnances et autres textes ayant force de loi traitant de matière.

La question de protection de l'environnement était souvent abordée indirectement à travers certaines branches du droit liées à la question des ressources et de l'espace tel que le droit de l'urbanisme, le droit de droit de l'aménagement du territoire, le droit minier et le droit forestier etc. L'évolution du droit de l'environnement congolais suppose ainsi la protection de l'environnement^30(*) et exige la prévention en tant que véritable objectif politique, même sur le plan politique cela reste encore insuffisant.

Pour illustrer notre propos, nous avons pris ici deux exemples orientés sur la prévention de formation de déchets et la prévention des risques d'accidents majeurs

A. La prévention de la formation de déchets

1. Notion de déchets

On appelle déchets, tous débris ou reste sans valeur de quelque chose^31(*). La convention de Bamako les définit comme «  toutes substances ou matériaux qu'on élimine, qu'on a l'intention d'éliminer ou qu'on est tenu d'éliminer en vertu des dispositions du droit national^32(*) ». C'est également ainsi que le définit la convention de Bâle.

Partant de là, un déchet dangereux serait donc un danger qui présente ou serait susceptible de présenter des menaces graves non seulement, pour la santé de l'homme mais aussi pour l'environnement.

S'il existe une unanimité au plan international sur la définition de déchet, il n'en est pas de même pour le concept « déchet dangereux » qui est toujours complétée par une liste.

En outre, si un déchet est considéré comme dangereux par la législation nationale de l'état d'exportation, d'importation ou de transit, il est considéré comme tel par les parties à la convention.

Jean Bernard Leroy a classé les différentes sortes de dangers que peuvent présenter les déchets. Il distingue les dangers évidents, les dangers à long terme et les dangers supposés^33(*).

Comme dangers évidents, on peut citer à titre d'exemple : les substances corrosives ou explosives, les substances qui présentent une toxicité aiguë, les substances immédiatement toxiques pour l'environnement comme les déchets houleux, les déchets de matières radioactives, de la merde noire...

En ce qui concerne les dangers à long terme, certaines substances sont assimilées par les êtres humains, mais s'éliminent très mal et peuvent s'accumuler dans les organismes tout au long de la chaîne alimentaire.

A propos des dangers supposés, l'homme, cet éternel angoissé, s'imagine toutes sortes de dangers. Les opinions des scientifiques divergent très souvent sur ce point comme sur beaucoup d'autres.

Mais de façon générale, est dangereux un déchet qui contient une substance réputée dangereuse. Cela dit, la notion de «  déchet contenant telle ou telle substance dangereuse reste un point fondamental ».

On retient alors de la définition de « déchets dangereux » donnée par la convention de BAMAKO, que seront considérés comme tels, les déchets biomédicaux, les déchets industriels et les déchets ménagers collectés, les résidus issus de l'incinération de déchets ménagers et les déchets radioactifs etc....Ces trois dernières catégories de déchets ne sont pas incluses dans la définition de « déchets dangereux » donnée par la convention de Bâle.

* ²⁹ Notamment l'acte unique Européen, le traité de Rome, la déclaration de Rio...

* ³⁰ Arrêté gouvernemental général, encombrement sur la voie publique (R.M, 1998) cité par BUKASA L.D in la protection de l'environnement en droit congolais, travail de fin de cycle droit public, université de Kinshasa 2005-2006

* ³¹ Le petit Larousse Illustré, édition de 1997, p 310

* ³² Convention de Bamako du 31 Janvier 1991 sur le mouvement transfrontières de déchets dangereux, OUA

* ³³ Jean Bernard Leroy, Les déchets et leur traitement, PUF p.12