Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

3. Des mesures d'atténuation et de réhabilitation des dégradations des sols

Il est important de signaler que les minerais bruts qui seront traités proviendront des mines à ciel ouvert disséminées dans la province du Katanga. Les éventuelles pollutions dues aux activités de l'usine proviendront de :

· Lieu de stockage de minerais bruts avant leur traitement

· Fuites accidentelles des hydrocarbures, des huiles et autres produits chimiques.

· Poussières dues à la circulation des engins et autres véhicules à l'intérieur et à l'extérieur de l'usine.

Pour atténuer ces impacts :

· Les minerais seront disposés dans le hangar ; et pour éviter ou y réduire le soulèvement des poussières, ils seront légèrement humidifiés.

· L'entreprise prévoit de placer le parc à rejet en dehors de l'usine, soit à une vingtaine de km, mais les rejets seront stockés dans les aires d'accumulation pour décantation avant leur acheminement au parc à rejet. Il y sera construit des dispositifs de protection contre les érosions dues aux mouvements de vents.

· La partie qui pourra être affectée par une contamination sera soumise à un traitement salubre dans le but de stabiliser le PH pour permettre la réduction de la concentration de certaines substances métalliques par ajout de poudre calcaire.

· Les émissions de poussières générées lors de la circulation des engins et d'autres véhicules seront atténuées en procédant à l'humidification du sol par arrosage régulier qui sera effectué au mois trois par jour.

4. Des mesures d'atténuation et de réhabilitation après la fermeture du site

Les activités de la société EXACO produisent des rejets ou effluents liquides et pâteux contenant, vu la nature des activités, des produits chimiques acidifiés dans lesquels sont dissous des métaux lourds dont le cuivre, le cobalt, le zinc et la manganèse. Les effluents liquides seront, après décantation et traitement, conduits et jetés dans la rivière Naviundu^122(*) et l'atténuation de leurs impacts sera prévu pendant la période d'exploitation de l'usine.

Les effluents pâteux seront stockés dans un site aménagé constituant le parc à rejets, à environ vingt-cinq kilomètres de l'usine. Le niveau de réhabilitation d'un site pollué n'est pas à priori, défini dans l'absolu, mais dépend de l'usage qu'on veut en faire dans le futur.

a. Des mesures administratives

A la fermeture du site, le responsable de EXACO fera faire un audit environnemental conformément aux dispositions de l'article 473 du règlement minier et enverra un rapport au cadastre minier provincial conformément à l'article 445 du règlement minier. Dans les six mois à compter de la fermeture du site et ensuite dans les douze mois de celle-ci, le responsable de EXACO enverra un rapport sur l'évaluation des mesures d'atténuation et de réhabilitation de son plan d'atténuation et de réhabilitation à la direction de protection de l'environnement par le biais du cadastre minier.

Au-delà des mesures administratives, d'autres mesures sont envisagées et devront être respectées telles quelles. Il s'agit :

· Des mesures relatives à l'usine de traitement métallurgique

· Des mesures relatives aux bâtiments, infrastructures et équipements de surface

· Des mesures relatives aux infrastructures de soutien

· Des mesures relatives aux infrastructures de transport

· Des mesures relatives aux équipements et infrastructures électriques

· Des mesures relatives aux équipements et machines lourdes à la surface.

· Des mesures relatives aux parcs à rejet et au bassin de décantation

* ¹²² Analyse de la pluviosité à Lubumbashi et ses environs immédiats. Géo Eco. Vol 2 n°3. 301-319. Malaisse F. M. SCHOPOCHOFF 1978