Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

B. Faible participation du public et de la société civile

Parce que l'environnement concerne tout le monde quand il s'agit de partager les ressources naturelles communes, sa gestion doit être réalisée pour tous et par tous^132(*).

La convention d'Aarhus^133(*) sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice introduit la démocratie dans le processus de décision publique.

L'introduction de l'environnement dans les politiques publiques résulte d'une forte demande sociale de l'opinion publique, d'une redéfinition des relations du citoyen avec le pouvoir politique et administratif.

La participation à la prise de décision serait en quelques sorte à finalité pédagogique, apprendre à confronter les idées et à mesurer la complexité des problèmes à résoudre, c'est la participation école de démocratie^134(*).

Dans le projet d'exploitation minière, le Règlement Minier de la RDC, insiste, à son article 451, sur la participation du public au cours de l'élaboration de l'étude d'impact environnemental du projet. L'article 126 de l'annexe IX du Règlement Minier traitant du programme de consultation du public au cours de l'élaboration des EIE, revient sur la question en donnant beaucoup plus de détails quant à la procédure à suivre..

En réalité, cette théorie est loin d'être appliquée par bon nombre d'entreprises minières qui qui exploitent les gisements en RDC. Dans le cas ou elle est appliquée elle demeure très limitée. Pendant les phases de réalisation et d'évaluation, approbation de l'étude, l'implication du public demeure limitée à la consultation des populations lors de l'exécution des études d'impact environnemental ; comme c'est le cas dans les deux exemples d'exploitation et traitement du cuivre et du cobalt repris dans le chap. III du présent travail.

Il n'existe donc pas encore de véritables stratégies, plans ou programmes visant à sensibiliser le public, sur l'importance des études d'impact environnemental et sur sa participation^135(*).

Le consentement des populations affectées par les projets d'exploitation minière et des ONG de protection de l'environnement doit être libre. Ces populations doivent préalablement être informées des documents de l'EIE. Le consentement libre et préalable suppose qu'un temps suffisant soit alloué à toutes les parties prenantes pour évaluer, consulter et participer au projet.

L'accès à l'information et au soutien juridique est assuré à tous les groupes concernés, notamment aux populations autochtones, aux femmes et autres groupes vulnérables, afin de favoriser leur participation éclairée aux processus décisionnels^136(*).

Une adhésion démontrable du public à toutes les décisions clé est obtenue à travers les accords négociés dans le cadre d'un processus ouvert et transparent, mené de bonne foi avec tous les groupes concernés.

Mais l'on constate que ce critère basé sur l'information et la consultation des ONG et de la société civile est bafoué par la plupart du temps par le promoteur avec la bénédiction des autorités congolaises.

* ¹³² Michel PRIEUR, L'information, la participation et l'évaluation environnementale, cours tronc commun, Master DICE, université de Limoges actualisation 2007-2008

* ¹³³ Convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, Danemark, 1998

* ¹³⁴ Kelman S., adversary and cooperationist institutions for conflict resolution in public policymaking, journal of policy analysis and management, London, 1992

* ¹³⁵ L'exploitation minière n'a pas favorisé l'industrialisation de la RD. Congo , Congo actualités, WWW.congo-actualités.net/Spip.php?

* ¹³⁶ Voir, la convention d'Aarhus, Op.cit