Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

Partie I: L'INTEGRATION LEGISLATIVE EN RDC DU PRINCIPE DE PREVENTION

ET D'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Le droit de l'environnement a pour fin d'assurer la protection de l'environnement, non d'en organiser sa destruction, son but est d'éviter, d'empêcher et de prévenir sa dégradation.

Le principe de prévention apparaît d'emblée comme le principe phare du droit de l'environnement. Tout semble être bâti autour de cette idée de prévention des dommages écologiques. Il occupe une place essentielle parmi les différents principes du droit de l'environnement car il est à l'épicentre de cette politique.

Le principe de prévention est en rupture complète avec l'approche curative qui caractérise entre autres le principe du pollueur payeur^15(*).

C'est également sous l'égide du principe de prévention que s'inscrivent les procédures d'évaluation des incidences environnementales d'un projet. ces régimes ont une fonction préventive en ce qu'ils visent à amener le promoteur d'un projet, à atténuer lui-même des impacts environnementaux d'un projet, quitte à ce que les pouvoir publics suppléent aux carences du promoteur en interdisant la réalisation d'un projet ou en l'assujettissant à différentes normes et contraintes ^16(*).

La politique de protection de l'environnement trouve justification par le dicton: mieux vaut prévenir que guérir. En matière d'environnement, il est en effet préférable tant du point de vue écologique qu'économique de prévenir l'apparition des pollutions et des nuisances que de devoir remédier ultérieurement aux maux qu'elles auront provoqués.

La mise en oeuvre du principe de prévention se traduit entre autres éléments par les études d'impact environnemental^17(*).

Le gouvernement de la RDC a ratifié plusieurs traités et conventions internationales dans le domaine de la protection de l'environnement. Nous tenterons d'examiner l'intégration législative du principe de prévention et ses applications dans le projets d'exploitation minière (1^ère chap.) avant d'aborder le fondement et l'élaboration des études d'impacts environnementaux dans la législation congolaise (2^ème chap.).

Chap. I: L'INTEGRATION LEGISLATIVE DU PRINCIPE DE PREVENTION DANS LES PROJETS D'EXPLOITATION MINIER EN RDC

Le droit de l'environnement est aujourd'hui une réalité incontestable. C'est certes un droit qui dérange. C'est un droit qui obéit à des préoccupations qui sont celles d'un monde en mutation, d'un monde en changement, qui aspire à rétablir un équilibre perdu entre l'homme et la nature. Même si le droit de l'environnement n'obéit pas parfaitement aux concepts habituels du droit, il n'en remplit pas moins une fonction essentielle dans notre monde en changement^18(*).

Le principe de prévention se traduit en droit interne dans des procédures d'autorisation préalable qui permettent aux autorités compétentes d'intervenir avant la réalisation d'un projet soit pour empêcher sa mise en oeuvre, l'assujettir à un certain nombre de contraintes techniques et autres qui visent toutes à encadrer ou contraindre la réalisation du projet au moyen de normes, de limites et d'autres facteurs qui visent tous, individuellement et collectivement, à restreindre les conséquences négatives d'un projet sur l'environnement ^19(*).

Les procédures d'essais scientifiques préalables à la mise en marché de substances nouvelles constituent d'autres cas d'application du principe de prévention. L'imposition par l'Etat de normes réglementaires qui interdisent, limitent ou contraignent l'exercice de certaines activités potentiellement préjudiciables pour l'environnement, telles des activités industrielles ou d'exploitation minière, s'inscrit également dans le sillage du principe de prévention.

Ces normes juridiques visent effectivement à prévenir des atteintes ou à en limiter la portée et les effets.

L'intégration législative du principe de prévention et la protection de l'environnement dans toutes les décisions et stratégies publiques et privées sont une exigence fondamentale pour garantir le développement durable^20(*).

Section 1: CONSIDERATION DU PRINCIPE PREVENTION

A. En droit international de l'environnement

1. Genèse du principe de prévention

La politique de protection de l'environnement est fondée par essence sur une approche préventive. La justification du principe frappe par sa simplicité, "Mieux vaux prévenir que guérir".

Le principe de prévention joue un rôle d'autant plus crucial en matière d'environnement que les dégradations causées aux écosystèmes s'avèrent souvent irréversibles. La nature irréversible du dommage écologique exige que tout soit mis en oeuvre pour le prévenir. Si l'action préventive ne fournit pas ses preuves, l'action curative demeurera vaine car le dommage causé restera irréparable. Bon nombre d'espèces animales et végétales se trouvent aujourd'hui au bord de l'extinction suite essentiellement à l'action de l'homme sur la nature. Si rien n'est entrepris pour assurer la survie des dernières populations de ces espèces. Elles s'éteindront à tout jamais. Rien ne pourra les remplacer car elles sont le produit d'une évolution s'étalant sur plusieurs millénaires à laquelle l'homme ne pourra jamais se substituer^21(*). Dès lors, il apparaît préférable de tout mettre en oeuvre pour éviter que ces populations ne s'éteignent.

* ¹⁵ Essai sur la genèse des principes de droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire, p.28

* ¹⁶ Piette. J, l'émergence d'un droit nouveau, le droit de l'environnement, exposé de M. Piette, Mars 2002, Canada.

* ¹⁷ Michel PRIEUR, les principes généraux du droit de l'environnement, cours tronc commun, DICE, actualisation 2004-2005,université de Limoges

* ¹⁸ Piette J., op. Cit.

* ¹⁹ Piette J, l'environnement, une préoccupation incontournable pour l'industrie minière, moderne et organique, Sainte-Foy, 1991, Québec inc.

* ²⁰ M. KAMTO, « droit de l'environnement en Afrique », Edicef, 1996

* ²¹ Essai sur la genèse des principes du droit de l'environnement : l'exemple du droit communautaire.