Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

D. Le plan de gestion environnementale du projet

Conformément à l'article 43 du titre V du règlement minier de la RDC, le plan de gestion environnementale du projet (PGEP) consiste en la mise en oeuvre et au suivi de son programme des mesures d'atténuation et de réhabilitation ainsi que le coût et le financement de ce programme.

Le plan de gestion environnementale du projet usine de traitement métallurgique EXACO, est réparti en plusieurs points à savoir :

· La gestion de l'environnement physique.

· Le plan de médecine et sécurité sociale.

· La gestion du social.

· Le plan de réhabilitation et de fermeture du site.

· Le coût de fermeture du site.

Les tableaux annexes...à...décrivent de manière synthétique le plan de gestion environnementale selon les différentes sources de production d'impacts.

E. De la consultation du public au cours de l'élaboration de l'étude d'impact

environnemental et social

Aux termes de l'article 451 du règlement minier en vigueur en RDC, la consultation du public au cours de l'élaboration de l'EIE du projet doit permettre la participation active des populations affectées par le projet de mines ou de carrières à l'élaboration de l'EIE du projet. Ce programme de consultation du public au cours de l'élaboration de l'EIE doit prévoir la présentation et l'explication du programme des travaux d'exploitation, des impacts négatifs et positifs produits par le projet et des mesures d'atténuation et de réhabilitation aux populations locales affectées et recueillir leurs réactions, questions et préoccupations. Le représentant de la société minière chargée des relations publiques avec les populations locales devra transmettre aussitôt que possible à l'administrateur du territoire, aux représentants de chaque communauté concernée un résumé de l'étude d'impact environnemental du projet dans la langue locale qui résumera le programme de travaux d'exploitation, les impacts négatifs et positifs produits par le projet et les mesures de réhabilitation proposées.

Dans le cadre du présent projet de traitement de cuivre et de cobalt, l'entreprise EXACO a procédé par les interviews des parties prenantes et dont les réponses ont débouché sur des commentaires sur l'EIE et social pour le projet.

Regroupé en focus group :

Au sein de celui-ci, l'interaction entre différentes couches représentatives de la population, a aidé à découvrir des agents psychologiques tels que :

· Les sentiments de frustration causés par la première exploitation.^126(*)

· Le sentiment de crainte et d'inquiétude d'une nouvelle infiltration d'eau acidifiée qui peut causer d'avantage de victimes dans les quartiers.

Individuelle :

Cela a donné lieu à des interviews des personnalités soumises aux autorités politico administratives. Les personnalités suivantes ont été interviewé principalement sur le thème « Informations sur la reprise des activités D'EXACO, sur les impacts positifs et négatifs et ressortir l'aspect psychologique » :

· Le bourgmestre de la commune de Kampemba

· Les responsables des quartiers

· Le chef de quartier Kafubu

· Le chef d'établissement scolaire «  Kitulizo »

· Le responsable du centre de santé notre dame de miséricorde

· Les responsables des ONG

Nombreux ont émis des commentaires sur la réinstallation de l'usine de traitement des minerais EXACO disant que le travail de consultation ne devrait pas s'arrêter à cette étape, mais devrait se poursuivre pendant la durée de vie du projet parce que, disent-ils, que c'est la première fois qu'une société demande à connaître les points de vue et les inquiétudes de la population.

D'autres disent que ce projet pourrait avoir encore d'autres impacts sur les communautés locales tels que : la pollution de l'atmosphère, l'eau, les champs, surtout sur la santé de la population comme la première usine EXACO ; la pollution de la pisciculture aussi.

D'autre se réjouissent de la réinstallation de l'usine et considèrent que cette dernière est avantageuse parce qu'elle favorisera des petits commerces ; il y aura possibilité d'emploi, peut-être aussi réhabilitation des routes.

Enfin, d'autres souhaitent la délocalisation de cette usine, parce que disent-ils qu'il y a des âmes autour de l'usine qui seront directement affectées par les travaux de traitement de minerais et demandent des mesures de sécurité pour la population.

Les deux cas, types d'EIE choisis au cours de nos recherches traduisent exactement la manière dont l'EIE est menée par les entreprises minières en RDC. Plusieurs exemples ont été consultés mais ne peuvent pas être repris ici suite aux limites auxquelles notre dissertation fait face.

Pour parvenir au développement social des communautés, tous ceux qui interviennent dans le secteur minier devront produire et diffuser l'information de façon ouverte et transparente par rapport à leur politique sociale et environnementale. L'accès à l'information passe par la capacité qu'ont les gens de bénéficier des droits fondamentaux aux ressources et de les faire respecter. Les processus grâce auxquels l'information est créée et communiquée, aident grandement les communautés à négocier efficacement et toute légitimité. L'information devrait avoir « un effet de nivellement », de sorte que toutes les parties intéressées puissent participer sur un pied d'égalité à la prise des décisions.

La consultation du public au cours de l'élaboration de l'étude d'impact environnemental et social par les entreprises minières opérant en RDC reste encore une question délicate. Nombreuses d'entre elles ne prennent pas cette question au sérieux comme nous allons le voir au cours du chapitre suivant.

* ¹²⁶ La première exploitation de minerai du cuivre et du cobalt dans ce site remonte aux années 80. Elle a pollué l'eau à tel point qu'il y a eu une ou deux morts signalées.