Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

UNIVERSITE DE LIMOGES

FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCES ECONOMIQUES DE LIMOGES

PROGRAMME UNIVERSITE PAR SATELLITE

AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF)

MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE DE L'ENVIRONNEMENT

Formation à distance, Campus Numérique « ENVIDROIT »

L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PREVENTION ET L'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT DANS LES PROJETS DE DEVELOPPEMENT :

Cas d'exploitation minière en R.D. Congo

Mémoire présenté par Ambroise KOMBO MATIKI

Sous la direction de Mr. Dénis Roger SOH FOGNO

Docteur en Droit Public de l'Université de Nantes

Spécialité droit de l'environnement et du développement

Enseignant-chercheur à l'Université de Dschang

AOUT/ 2008

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE ........................................................................... 1

Ière Partie : L'INTEGRATION LEGISLATIVE EN RDC DE PRINCIPE DE PREVENTION

ET L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL ................................................... 5

Chap. I : L'INTEGRATION LEGISLATIVE DU PRINCIPE DE PREVENTION DANS LE PROJET D'EXPLOITATION MINIERE ................................................................ 6

Section I: Considération du principe de prévention ..................................................... 6

Section II: De l'application du principe de prévention dans la protection de l'environnement minier ........................................................................................................ 12

Chap. II: L'INTEGRATION LEGISLATIVE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LES PROJETS D'EXPLOITATION MINIER EN RDC ..... 15

Section I : Les fondements de l'étude d'impact sur l'environnement en RDC ................... 16

Section II : De l'élaboration d'une étude d'impact environnemental de projet minier ............ 23

IIème partie : DE LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL

DANS LES PROJETS D'EXPLOITATION MINIERE EN RDC ............. .. 30

Chap. III : LA PRATIQUE DES EIE DANS LES PROJETS MINIERS EN RDC ............... 32

Section I : Cas d'exploitation industrielle ............................................................... 35

Section II : Cas d'exploitation artisanale ................................................................ 41

Chap. IV : L'APPLICATION MITIGEE DES EIE DANS LES PROJETS D'EXPLOITATION

MINIERE EN RDC ........................................................................... 54

Section I : Les difficultés de mise en oeuvre des EIE .................................................. 54

Section II : Les perspectives et propositions envisagées ............................................... 57

CONCLUSION GENERALE ............................................................................. 63

INTRODUCTION GENERALE

a) Contexte et justification

Plusieurs pays d'Afrique renforcent de plus en plus leur législation dans le domaine de l'environnement. Progressivement ils prennent vite conscience qu'une catastrophe naturelle provoquée par une mauvaise gestion de l'environnement peut anéantir en quelques jours les efforts de développement accomplis durant de nombreuses années. Les inondations récentes en Chine consécutives notamment à une déforestation désordonnée des bassins versants en sont un exemple très éloquent qui incite à réfléchir sérieusement sur la gestion et la protection de l'environnement^1(*).

En RDC, la protection de l'environnement est loin des préoccupations des autorités et des partis politiques. Les autorités se contentent activement de signer de contrats de développement et de relance économique dans le domaine de construction ou de réhabilitation des infrastructures routières et surtout dans celui d'exploitation minière sans beaucoup de considération sur les questions liées à la protection de l'environnement^2(*).

Qu'importe ! dit-on souvent : le développement entraîne nécessairement la destruction des milieux naturels et des espèces qui les composent. C'est peut-être regrettable, mais c'est inévitable et sans grandes conséquences^3(*).

Dans le secteur de réhabilitation des infrastructures routières, le programme d'interventions du gouvernement congolais porte sur 14.771 kilomètres sur les trois prochaines années. Ces interventions s'articuleront autour des axes stratégiques ci-après : bitumage (699 Km), réhabilitation des routes (6478 KM) et enfin entretien de routes (7594 km).

Dans le domaine minier, la RDC dispose d'un vaste potentiel minier comprenant le cuivre, le cobalt, le zinc, le cadmium, le diamant, l'or, l'étain et le manganèse. La RDC possède la deuxième réserve mondiale en cuivre et en cobalt (10% de toutes les réserves de la planète)^4(*). Les réserves en cobalt de la GECAMINES^5(*) s'élèvent à 10% du total mondial. La RDC est aussi le producteur le plus important du cobalt au monde. En 1992 par exemple, la part mondiale de la RDC dans la production du cuivre était de 2,5%, 4,5% pour le cobalt et 0'5 pour le Zinc^6(*).

Actuellement, les activités aurifères et diamantifères d'exploitations artisanales ont atteint une expansion non négligeable. D'autres sources prétendent que la Rép. Démo. du Congo dispose d'un quart des réserves mondiales en cuivre et d'un tiers des réserves en cobalt^7(*) . La teneur des minerais de cuivre et de cobalt du Congo est plus élevée, par exemple, qu'au Chili, le premier producteur mondial de cuivre.

La restructuration et la libéralisation du secteur minier entamée en 2002 sur l'ensemble du pays ont donné lieu à l'expropriation des terres des paysans au profit d'autres secteurs miniers et des concessions minières, à la fraude généralisée et aux contrats léonins. De nos jours, on dénombre plus de 4542 titres de recherches et d'exploitation de mines et de carrières accordés à quelques 642 firmes par le gouvernement de la RDC.

Les concessions auxquelles ces titres se rapportent représentent 33% du territoire national^8(*). La plupart de ces entreprises ne respectent nullement pas leurs engagements non seulement dans l'appui au développement socio-économique des milieux dans lesquels elles oeuvrent, mais aussi les normes environnementales^9(*).

La situation est encore beaucoup plus critique lorsqu'il s'agit d'exploitation artisanale des minerais par les paysans. Ces derniers travaillent dans des carrières d'or, de diamant, de coltan, de cobalt etc. sans aucune considération des règles élémentaires d'hygiène, de santé publique et surtout d'une manière absolument inconsciente ou indifférente sur la protection de l'environnement.

`' Mieux vaut prévenir que guérir'' dit-on, c'est l'axe politique de prévention de dommages écologiques.

Du point de vue écologique, la réhabilitation d'un écosystème pollué est une opération aléatoire. Du point de vue économique, la réparation ou la remise en état est souvent hors de prix.

La prévention est l'action de devancer^10(*). Cela signifie anticiper. Prendre des mesures pour éviter, empêcher ou au moins limiter la réalisation d'un risque, la production d'un dommage, l'accomplissement d'actes nuisibles en s'efforçant d'en supprimer les causes et les moyens.

* ¹ Changement climatique - pollution - déforestation - dégradation des sites urbains, Rapport d'études, octobre 1998 Montréal, in congoline.com

* ² Idem.

* ³ Cyril de KLEMM, La conservation de la biodiversité obligatoire des Etats et devoirs des citoyens, discours prononcé à l'occasion de la remise du prix Elizabeth- Haus, 13 Mars 1989, à l'université libre de Bruxelles, in la biodiversité, Prof. JP Beurrier, Université de Nantes, 2007-2008.

* ⁴ Document de stratégies et de croissance pour la réduction de la pauvreté (DSCRP), Ministère du plan de la RDC, Juin 2006, p.35

* ⁵ Générale des carrières et des mines, la principale entreprise minière publique de la RDC ayant des vastes étendus d'exploitation du cuivre et de cobalt dans le Sud de la province du Katanga.

* ⁶ DSCRP, Ibidem

* ⁷ Congo, contrats miniers- état des affaires, IPIS, Anvers, publication 25 Mars 2008

* ⁸ D'après la liste du ministère des mines, entre juin 2003 et décembre 2005 un total de 2010 droits miniers ont été octroyés. Voir site web www.miningcongo.cd.

* ⁹ Discours du ministre de Mines à l'occasion des assises sur les états généraux des mines organisées en Mars 2008 à Kinshasa ainsi que sur les journées minières qui s'en ont suivies en Mai 2008 au Katanga. Martin Kabue Lulu, Ministre de Mines, a annoncé les mesures fermes qui menacent de fermeture et de retrait de permis d'exploitation les entreprises qui ne se conforment pas au respect et à la protection de l'environnement en RDC.

* ¹⁰ Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, PUF, 6° éd., 1987