Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE 1

a) Contexte et justification 1

b) Problématique 2

c) Hypothèse 3

Partie I: L'INTEGRATION LEGISLATIVE EN RDC DU PRINCIPE DE PREVENTION 5

ET D'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL 5

Chap. I: L'INTEGRATION LEGISLATIVE DU PRINCIPE DE PREVENTION DANS LES PROJETS D'EXPLOITATION MINIER EN RDC 6

Section 1: CONSIDERATION DU PRINCIPE PREVENTION 6

A. En droit international de l'environnement 6

1. Genèse du principe de prévention 6

2. La consécration internationale du principe de prévention 7

3. Concrétisation du principe de prévention 7

1° L'interdiction 7

2° La maîtrise de l'activité dommageable 7

3° L'information 8

4° L'incitation 8

4. Les Différentes Facettes Du Principe De Prévention 8

B. Dans la législation congolaise. 9

1. La constitution 9

2. Les lois et règlement 10

Section II : DE L'APPLICATION DU PRINCIPE DE PREVENTION DANS LA 11

PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MINIER 11

A. La prévention de la formation de déchets 11

1. Notion de déchets 11

2. Gestion des déchets 13

B. De l'exploitation des rejets des mines 13

1. De l'accès à l'exploitation des rejets des mines 14

Chap. II: L'INTEGRATION LEGISLATIVE DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LE PROJET D'EXPLOITATION MINIERE EN RDC 15

Section I. LES FONDEMENTS DE L'ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL RDC 16

A. Les fondements normatifs 16

1. Les normes Internationales 16

2°. La déclaration de Rio et l'agenda 21 17

2. Les Normes Nationales 18

3° Les autres instruments Internationaux 20

B. Le cadre Institutionnel 20

1. La Direction Chargée de la Protection de l'Environnement Minier (DPEM) 20

2. Le Comité Permanent d'évaluation (CPE) 21

3. Le Comité de Coordination de l'Evaluation Environnementale (CCEE) 22

Section II. DE L'ELABORATION D'UNE EIE DANS LE PROJET D'EXPLOITATION 23

MINIERE EN RDC 23

1. Les Procédures des EIE des projets d'exploitation minière en RDC 24

2. De la demande de clarification préalable de l'envergure de l'étude d'impact 25

environnemental 25

3. Du dépôt de l'étude d'impact environnemental du projet 25

4. L'Instruction de l'EIE 26

5. De la notification et de la transmission de l'avis environnemental 26

6. Du recours du requérant 27

B. Les Directives des EIE 27

1. Les directives de portée générales 27

2. Particularités 28

Partie II : DE LA MISE EN OEUVRE DES ETUDES D'IMPACT ENVIRONNEMENTAL DANS LES PROJETS D'EXPLOITATION MINIERE EN RDC 30

Chap. III : LA PRATIQUE DES EIE DANS LES PROJETS MINIERS EN RDC 32

Section I : CAS D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE 35

A. Cadre du Projet 35

B. Aperçu Général du projet d'exploitation minière et de traitement 36

1. Composantes du projet 36

2. Exploitation du minerai 36

3. Traitement du minerai 37

4. Gestion des déchets et des effluents 37

5. Approvisionnements en eau 37

6. Electricité 37

7. Transport des matières premières et des produits 38

8. Autres infrastructures 38

9. Emploi, Santé et Sécurité 38

10. Calendrier proposé 38

A. Processus de l'étude d'impact environnemental et social 39

1. Participation du public 39

2. Evaluation technique et question à étudier éventuellement 40

1° L'eau souterraine et l'eau de surface 40

2° La qualité de l'air 40

3° Bruits et vibrations 40

4° Plantes et animaux 40

5° Impact visuel 41

6° Plan de développement communautaire 41

Section II. CAS D'EXPLOITATION ARTISANALE 41

A. De la présentation du projet 42

B. De l'analyse des impacts des opérations d'exploitation sur l'environnement 43

C. Du Programme des Mesures d'atténuation et de Réhabilitation 46

1. Des mesures d'atténuation des émissions dans l'atmosphère 46

2° Mesures d'atténuation des émissions atmosphériques 47

3. Des mesures d'atténuation des risques de dégradation et pollution des eaux 48

1° Surveillance des eaux de surface 49

2° Une surveillance des eaux souterraines 49

3° Ateliers 49

4° Parc à rejet 50

3. Des mesures d'atténuation et de réhabilitation des dégradations des sols 50

4. Des mesures d'atténuation et de réhabilitation après la fermeture du site 50

a. Des mesures administratives 50

b. De la mise en végétation 51

D. Le plan de gestion environnementale du projet 51

E. De la consultation du public au cours de l'élaboration de l'étude d'impact 52

environnemental et social 52

Chap. IV : L'APPLICATION MITIGEE DES EIE DANS LE PROJET D'EXPLOITATION MINIERE EN RDC 54

Section I : LES DIFFICULTES DE MISE EN DES EIE EN RDC 54

A. Insuffisance qualitative et quantitative des capacités nationales 54

1. Des insuffisances qualitative et quantitative des capacités nationales 55

2. De la faible participation du public et de la société civile 55

B. Faible participation du public et de la société civile 56

Section II : LES PERSPECTIVES ET PROPOSITIONS ENVISAGEES 57

A. Rigueur sur le contrôle administratif et judiciaire 57

1. Le contrôle administratif 58

2. Le contrôle judiciaire 58

3. Le contrôle par le public 59

B. De l'implication effective de la société civile et de la participation du public dans le 59

processus de réalisation les EIE 59

1. Incitation à consulter le public en début de procédure 60

2. Favoriser les partenariats ONG / Entreprise 60

B. Introduction obligatoire des clauses environnementales dans les marchés des entreprises 61

CONCLUSION GENERALE 63

ANNEXE I i

ANNEXE II iii

ANNEXE III. viii

ANNEXE IV xi

BIBLIOGRAPHIE I

TABLE DES MATIERES i