Le principe de prevention et l'etude d'impact sur l'environnement dans le projet d'exploitation miniere en R.D. Congo

4. Les Différentes Facettes Du Principe De Prévention

La prévention prend des formes multiples car tous les instruments du droit l'environnement sans exception ont des effets préventifs^24(*). La prévention ne cesse en effet d'étendre son empire sur des instruments qui n'avaient à l'origine qu'une fonction redistribution. Tel est le cas des régimes de la responsabilité objective et de la fiscalité environnementales qui sont aménagées de plus en plus afin d'accroître la prévention.

Ainsi si la responsabilité civile avait à l'origine comme unique fonction de compenser dans le chef de la victime le dommage qu'elle aurait subi, l'aménagement de différentes constantes de la responsabilité consistant notamment dans la disparition d la faute dans le chef de l'auteur du dommage, renforce sensiblement le caractère préventif de la responsabilité civile en matière de l'environnement. De même, si les taxes environnementales sont en principe destinées à doter les pouvoirs publics des moyens financiers nécessaires pour réparer les dommages causés par les pollutions autorisées, l'augmentation sensible des taux de taxation est de nature à inciter le pollueur à limiter ses rejets. Ainsi, la fonction préventive de la responsabilité commence à détrôner sa fonction réparatrice. Le caractère dissuasif de la fiscalité prend le pas sur une approche redistributive.

* ²⁴Francis Hautmont, le droit Intern. Régional de l'environnement en Europe, cours M2 droit Intern. De l'env. Universités de Limoges actualisation 2007-2008.