Analyse critique de la loi n¡࣠15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances.

• EPIGRAPHE
  
• DEDICACE
  
• AVANT-PROPOS
  
• PLAN DU TRAVAIL
  
• CHAPITRE I. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES ASSURANCES
  
• CHAPITRE II. CADRE JURIDIQUE DES ACTIVITES D'ASSURANCES
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• O. INTRODUCTION
  
  • 0.1. PRESENTATION DU SUJET
    
  • O2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
    
  • 03. ETAT DE LA QUESTION
    
  • 0.4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
    
    • A. Problématique
      
    • B. HYPOTHESES
      
  • 05. METHODES ET TECHNIQUES
    
    • A. METHODES
      
    • B. TECHNIQUES
      
  • 06. DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE
    
  • 0.7. SUBDIVISON
    
• Chapitre I. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES ASSURANCES
  
  • S1. NOTION ET NAISSANCE DES ASSURANCES
    
    • §1. Notion
      
    • §2. Naissance de l'Assurance
      
      • A. Assurance maritime
        
      • B. Assurance - incendie
        
      • C. Assurance - vie
        
    • §3. LA NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS
      
      • A. Les risques pesant sur le patrimoine
        
      • B. Les risques pesant sur les personnes
        
      • C. Assistance de l'assureur
        
  • S2. DROIT DES ASSURANCES
    
    • §1. Définition et nature
      
      • A. Définition
        
      • B . Nature du droit des assurances
        
    • §2. La classification des assurances
      
    • I. Les assurances de dommages
      
    • II. Les assurances des personnes.
      
    • III.3.la dispersion des risques.
      
    • A. Le risque
      
• Chapitre II. CADRE JURIDIQUE DES ACTIVITES D'ASSURANCES
  
  • S1. LEGISLATION ANCIENNE AYANT REGI LES ASSURANCES
    
    • §1. HISTORIQUE
      
    • §2. PROBLEMES POSES PAR L'ANCIENNE LEGISLATION
      
  • S2. CODE DES ASSURANCES
    
    • §1. EXPOSE DES MOTIFS ET CHAMP D'APPLICATION
      
      • I. Exposé des motifs
        
      • I. Remarque
        
      • II. Champ d'application du code des assurances
        
    • §2. MECANISME DE PROTECTION POSTULEE PAR LE CODE DES ASSURANCES
      
      • A. La protection des consommateurs d'assurance
        
      • B. La protection des victimes de dommages
        
  • S3. LE MARCHE CONGOLAIS DES ASSURANCES POSTULES PAR LE CODE DES ASSURANCES
    
    • §1. LES ACTEURS POUVANT OEUVRER SUR LE MARCHE DES ASSURANCES
      
      • I1. Les entreprises d'assurances et de réassurance
        
    • A. Forme juridique
      
    • §1. Compréhension lexicale et base juridique
      
    • §2. Caractéristique de l'agrément et les règles de spécialisation des organismes d'assurances.
      
    • §3. Les critères d'octroi de l'agrément par l'ARCA
      
    • §4. Obligation de faire les provisions techniques et les règles de
      
    • A. Les provisions techniques gérées en capitalisation
      
  • S5. LES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE
    
    • §1. Notion
      
      • §2. LES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE
        
      • §3. LES COURTIERS D'ASSURANCE
        
• Chapitre III. Analyse des aspects fondamentaux de la réforme des assurances en RDC
  
  • §1. Notion de la libéralisation
    
  • S2. L'ORGANE ETATIQUE CHARGE DU CONTROLE DES ACTIVITES D'ASSURANCE
    
    • §1. L'autorité de régulation et de contrôle des assurances, ARCA en sigle
      
    • §2. Le statut de l'autorité de régulation et de contrôle des assurances
      
• CRITIQUES ET SUGGESTIONS
  
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• Table des matières