S2. DROIT DES ASSURANCES
§1. Définition et nature
Pour mieux cerner ce concept de droit des assurances, nous
présentons dans cette section les définitions émises par
les auteurs et les textes des lois en matière d'assurance ainsi que la
classification des opérations d'assurances.
41François C. et Contant E., op.cit. p.16
42 Idem
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A. Définition
Au sujet de la définition du Droit des assurances, les
avis sont multiples et nous les présentons de manière
ci-après :
Le Droit des assurances est une discipline récente qui
régit les contrats et opération d'assurances43 A ce
propos, nous retenons deux éléments essentiels dont les
opérations d'assurance et le contrat d'assurance, qui sont
intégrés dans le Droit des assurances :
Les opérations d'assurance visent la protection des
patrimoines privés contre les aléas en garantissant une
indemnisation en cas de perte ou de détérioration ou une
prestation de service. Elles couvrent de même la prise en charge des
conséquences pécuniaire du fait dommageable nécessitant
réparation. Elles ont aussi comme objet le versement du capitale ou
d'une rente lors de la survenance d'un évènement44
Les opérations d'assurance impliquent les relations
entre d'une part l'assureur qui est la personne qui, moyennant le paiement de
prime, s'engage à verser à l'assuré ou à un tiers
une somme d'argent, une rente ou de lui fournir une prestation en cas de
survenance d'un sinistre et d'autre part un ensemble d'assurés qui sont
de personnes qui ayant intérêt à se couvrir d'un risque
déterminé, contractent une assurance à leurs
bénéfices personnels ou à ceux d'un tiers
convenu.45
De l'autre côté, le contrat d'assurance implique
ou crée une relation individuelle entre l'assureur et
l'assuré.
Les opérations d'assurances ne sont pas totalement
libres. Cependant, si certaines opérations d'assurances sont libres
c'est-à-dire laissées à la discrétion des parties.
D'autres sont, par contre imposées par l'Etat dans le souci de
protéger impérativement l'individu46.
Par ailleurs, poursuivons avec la définition du Droit
des assurances, nous estimons que le Droit des assurances est un
éventail des règles qui régissent les opérations
d'assurance incluant les
43 Véronique Nicolas, essai d'une analyse du
contrat d'assurance, éd. LDJ, paris, 1996, n°242 p.114
44 idem
45 BAZIBUHE O., mémoire. « De
l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en Droit
positif congolais », inédit 2009
46 Yvonne Lambert-Foire, op.cit. p.35
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obligations de l'assuré ; sa sécurité
face à l'assureur, d'une part, et d'autre part, les règles qui
régissent le contrat d'assurance indispensables pour une
opération d'assurance
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