Analyse critique de la loi n¡࣠15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances.

BIBLIOGRAPHIE

TEXTES DE LOIS

- Le code des assurances :loi n15/005 du 17mars 2015 - Le code civil Congolais Livre III

OUVRAGES

- François COUILBAULT et Constant E., les grands principes de l'assurance, 7è^me édition, Lancier, Bruxelles, 1995

- Jean-Luc de BOISSIEUR, l'assurance facile, édition LPM, Paris, 2001

- Jérôme BONNARD, droit et pratique des assurances, 1è^re édition, Paris, 1997

- KANGULUMA M. tension et mutation politique en Afrique, in droit Africain N°3 Juillet 1993

- TSHIZANGA MUTSHIPANGU, droit Congolais des assurances, édition CRESA, Kinshasa, 2010

- Véronique NICOLAS, essai d'une analyse du contrat d'assurance, édition, LDJ, Paris, 1996

- YVONNE Lambert- FAIVRE et Laurent LEVENEUR, droit des assurances, éd., DALLOZ, Paris, 20011

THESES ET MEMOIRES

- LOMENDJA VANDA, thèse de doctorat « de l'assurance de proximité... » UNILU, Lubumbashi, 2010

- Olivier BAZIBUHE, mémoire « de l'incidence de la concurrence sur le marché des assurances en droit positif Congolais « UNILU, 2009.

NOTES DE COURS

- KALALA ILUNGA, Grands services publics de l'Etat, UNILU, faculté de Droit, 2014-2015

- KALUNGA TSHIKALA, Droit des sociétés, UNILU faculté de Droit, Deuxième licence, 2015-2016

- Laurent NDJIBU, Droit de l'établissement, UNILU, faculté de Droit, Deuxième licence 2015-2016

- TSHIZANGA MUTSHIPANGU, cours de Droit des assurances, UNILU, faculté de Droit, Deuxième licence, 2015-2016

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WEBOGRAPHIE

- WWW. Jurisques.Com/cass1.htm

- WWW.juriafrique.Com/jurinews/2016/03/22/Larca-pour-la régulation-du secteur-des-assurances-en-rdc /

- WWW. Cours-de-droit.net/Cours-de-droi-des-assurances-

7646926

- https://fr.m.wikipédia.org/wiki/

- WWW.ffsa.Fr/Webffsa/risques.Wsf/

- https:// Fr. wikipédia.org/Wiki/lib%A9 réalisation/

- https://btsassurances.

Canalblog.com/archives/2009/04/12/13445252html

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Table des matières

EPIGRAPHE I

DEDICACE II

AVANT-PROPOS III

O. INTRODUCTION 1

0.1. PRESENTATION DU SUJET 1

O2. CHOIX ET INTERET DU SUJET 2

03. ETAT DE LA QUESTION 3

0.4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE 6

A. Problématique 6

B. HYPOTHESES 6

05. METHODES ET TECHNIQUES 8

A. METHODES 8

B. TECHNIQUES 8

06. DELIMITATION SPACIO-TEMPORELLE 9

0.7. SUBDIVISON 9

Chapitre I. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES ASSURANCES 10

S1. NOTION ET NAISSANCE DES ASSURANCES 10

§1. Notion 10

§2. Naissance de l'Assurance 11

§3. LA NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS 13

S2. DROIT DES ASSURANCES 16

§1. Définition et nature 16

§2. La classification des assurances 19

S3. TECHNIQUE DES ASSURANCES 25

IV.1. la réassurance 28

S4. LE CONTRAT D'ASSURANCE. 29

§1. Notion 29

§2. Caractères du contrat d'assurance 31

§3. DEROULEMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE 32

I. L'ASSURE 33

II. L'ASSUREUR : 33

III. AUTRES INTERVENANTS 33

§4. L'ENTREE EN VIGUEUR ET LA DUREE DU CONTRAT D'ASSURANCE 34

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§5. LA TERMINAISON DU CONTRAT D'ASSURANCE 34

§6. LES ELEMENTS DU CONTRAT D'ASSURANCE 35

§.7. LA PREUVE DU CONTRAT D'ASSURANCE 36

Chapitre II. CADRE JURIDIQUE DES ACTIVITES D'ASSURANCES 38

S1. LEGISLATION ANCIENNE AYANT REGI LES ASSURANCES 39

§1. HISTORIQUE 39

§2. PROBLEMES POSES PAR L'ANCIENNE LEGISLATION 40

S2. CODE DES ASSURANCES 42

§1. EXPOSE DES MOTIFS ET CHAMP D'APPLICATION 43

I. Exposé des motifs 43

II. Champ d'application du code des assurances 46

§2. MECANISME DE PROTECTION POSTULEE PAR LE CODE DES ASSURANCES 47

S3. LE MARCHE CONGOLAIS DES ASSURANCES POSTULES PAR LE CODE DES ASSURANCES 48

§1. LES ACTEURS POUVANT OEUVRER SUR LE MARCHE DES ASSURANCES 48

§1. Compréhension lexicale et base juridique 58

I. Compréhension lexicale 58

II. Base légale 58

§2. Caractéristique de l'agrément et les règles de spécialisation des organismes

d'assurances. 59

I. Caractéristique de l'agrément 59

II. Les règles de la spécialisation des organismes d'assurance 60

§3. Les critères d'octroi de l'agrément par l'ARCA 60

a. Le retrait de l'agrément 61

§4. Obligation de faire les provisions techniques et les règles de solvabilité 61

I. Obligation des provisions techniques. 61

S5. LES INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE 64

§1. Notion 64

§2. LES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE 66

§3. LES COURTIERS D'ASSURANCE 68

Chapitre III. Analyse des aspects fondamentaux de la réforme des assurances en RDC 70

S1. La libéralisation des assurances en RDC 70

§1. Notion de la libéralisation 70

a. La structure du marché d'assurance telle que préconisée dans le code 71

b. La libéralisation des assurances comme facteur du progrès des assurances 71

88

S2. L'ORGANE ETATIQUE CHARGE DU CONTROLE DES ACTIVITES D'ASSURANCE 73

§2. Le statut de l'autorité de régulation et de contrôle des assurances 74

I. Missions de l'ARCA 75

II. Organisation et fonctionnement de l'ARCA 76

III1. Le conseil d'administration 76

III2. La direction générale 77

III3. Le collège des commissaires aux comptes 77

IV Ressources financières de l'ARCA 78

CRITIQUES ET SUGGESTIONS 80

CONCLUSION 82

BIBLIOGRAPHIE 84

TEXTES DE LOIS 84

OUVRAGES 84

THESES ET MEMOIRES 84

NOTES DE COURS 84

WEBOGRAPHIE 85