A. Le risque
Le risque est un événement aléatoire dont
la survenance est susceptible de causer un dommage qui est redouté ou de
produire un effet bénéfique escompté. Il présuppose
un péril, une perte potentielle ou un événement
heureux.
Le mot « risque » en assurance recouvre plusieurs
notions :
> Il désigne l'objet assuré : tel
bâtiment est qualifié de risque assuré > Il est
utilisé en matière de tarification : on parle de risque
industriel, de risque de particulier, etc
> Il correspond à l'événement
assuré.125
Ici nous abordons le risque au regard de la dernière
signification qui correspond à un événement assuré
et suppose plusieurs caractères :
> Futur : l'événement doit être futur
(le risque ne doit pas être déjà réalisé)
;
> L'incertitude : pour constituer un risque assurable,
l'événement doit être incertain mais susceptible de se
réaliser sans que sa réalisation dépende exclusivement de
la volonté des parties, l'incertitude rime avec la possibilité et
la réalité
> La licéité : le risque doit être
licite, c'est-à-dire conforme à l'ordre public et aux bonnes
moeurs ;
> Risque fortuit : l'idée ici et du hasard
c'est-à-dire événement aléatoire ne doit pas
être provoqué intentionnellement, ne peut pas être pris en
charge par l'assureur.
123 François CHAFUISARD, le droit des assurances, Que
sais-je PUF, paris 1995 p.106
124 TSHIZANGA M. op.cit. p.87
125 idem
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B. La prime
La prime est la contribution que verse l'assuré
à l'assureur en échange de la garantie qui lui est
accordée. Elle est payable au départ dès
l'opération d'assurance. La somme totale comprend la prime nette, le
chargement commercial et chargement fiscal. Que le risque se réalise ou
non l'assureur couvre la prime d'assurance. La prime doit être
proportionnelle au risque garanti. Elle est due par le souscripteur et est
portable et non quérable même si l'assureur et l'assuré
peuvent convenir le contraire.
C. La prestation conditionnelle
L'engagement pris par l'assureur en cas de réalisation
du risque consiste à verser une prestation. Il s'agit d'une
manière générale, d'une somme d'argent destinée
:
? Soit au souscripteur et assuré
? Soit au tiers (en assurance de responsabilité)
? Soit au bénéficiaire (assurance en cas de
décès)
Etant conditionnelle, la prestation de l'assureur est fonction
de la réalisation de l'événement considéré
à être éventuellement tenu envers son contractant qui est
l'assuré. Il ignore comme l'assuré, si cette prestation aura
lieu.
Lorsque le risque se réalise, il devient un sinistre et
postule l'intervention de l'assureur ou l'indemnisation ou de fournir de la
prestation promise. La prestation conditionnelle de l'assureur explique le
caractère aléatoire même du contrat d'assurance.
§.7. LA PREUVE DU CONTRAT D'ASSURANCE
C'est la `'police» ou la `'note de couverture `' qui
constatent l'engagement de l'assureur et de l'assuré. Cependant, le
contrat étant parfait dès l'échange des consentements,
l'écrit n'est nécessaire que pour la preuve du contrat (Ad
probationem) et non pour sa formation (Ad solemnitatem)126
126 Yvonne LAMBERT - FAIVRE et Alii, op.cit. p211
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A. Note de couverture127
La (( note de couverture » encore appelée (( note
de garantie est le document provisoire constatant l'existence d'une garantie
avant l'établissement de la police ou de l'avenant. Ce document souvent
délivré pour le compte d'un assuré par un
intermédiaire habilité, agent ou courtier, permet à
l'assuré d'être immédiatement garanti sans attendre la
rédaction définitive de la police.
La note de couverture n'est soumise à aucune forme et
peut être constituée par tout écrit signé par
l'assureur ou son représentant et indiquant les éléments
essentiels de l'assurance
B. Police d'assurance128
La police d'assurance est le document signé des
parties, qui constate l'existence et les conditions du contrat d'assurance et
qui en constitue donc l'élément de preuve.
127 Yvonne LAMBERT - FAIVRE et Alii, op.cit. p211
128 Idem
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