O2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
Chaque recherche ou chaque étude scientifique à
ses motivations. Pour nous, nous avons jetés notre dévolu sur ce
sujet pour le simple fait qu'il aborde une matière cruciale dans la vie
de notre société ; Il s'agit donc des assurances, disons que par
le passé plusieurs chercheurs ont
(1)Exposé de motif de la loi n° 17 / 005
du 17 mars 2015 portant code des assurances
3
plaidé pour que le législateur puisse revoir sa
législation sur les activités d'assurance ; en se
désengageant du secteur par monopole accordé à la SANAS ;
à rendre le secteur des assurances plus juteux ; à redonner de la
confiance au consommateur par une sécurisation juridique.
En outre, l'intérêt de notre sujet,
personnellement, traduit notre souci de faire une approche critique sur la loi
portant code des assurances. Il s'agit ici, de notre part, de desceller les
enjeux de la loi susmentionnée, c'est-à-dire faire un
résumé de ce qu'elle a des meilleurs et de ses faiblesses.
Ensuite, notre intérêt s'explique pratiquement
par notre inclination d'apporter à la société une
étude de la loi et parallèlement d'approfondir, pour notre
formation, les notions d'assurances qui sont d'une extrême
complexité et densité, et d'en tirer à cet effet une
connaissance.
Toutes ces raisons constituent notre leitmotiv qui nous
amène à élaborer cet humble travail. Et enfin, nous
aurons, pensons-nous proposé au lecteur intéressé une
idée globale de la loi n°17/005 du 17 Mars 2015 portant code des
assurances.
03. ETAT DE LA QUESTION
Le droit des assurances est l'une des matières
juridiques féconde compte tenu de ses dimensions économiques et
sociales. Les publications dans ce domaine en effet, font une profusion pour la
grande partie en droit français, Belge, Suisse etc... Du moins pour le
système Romano-Germanique. Cependant les auteurs Congolais
spécialistes des assurances n'ont pas demeuré en reste dans ce
domaine. Ainsi en rapport avec l'état de la question, il nous a paru
impérieux d'émettre leurs considérations en rapports avec
les assurances.
Avant de relayer les points de vus des auteurs en
matière des assurances, convient-il de signaler que depuis de temps, le
secteur d'assurances à fait l'objet d'une règlementation, qui
plus était fait des textes des lois disparates, obsolètes et
inadaptés à la situation actuelle du pays.
Cependant, le présent travail se démarquera du
contenu de l'ancienne législation pour le simple fait qu'il puisera ses
sources dans le contenu de la loi n°15/005 du 15 mars 2015 portant code
des assurances.
Nous en revenons en effet aux points de vus des auteurs en
Droit des assurances. Certes, nous ne faisons pas une illustration de pionnier,
c'est raison pour laquelle nous présentons ici les positions des
quelques auteurs spécialiste des activités d'assurances. Voici
quelques avis émis.
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François COUILBAULT et constant E. opinent que
l'assurance répond à un besoin impérieux des individus de
se prémunir contre la survenance des certains évènements
affectant leur personne ou leur bien. De manière générale
l'assurance contribue à la sécurité de l'homme et de ses
activités. Ces mêmes auteurs ajoutent que l'assurance pour
s'épanouir nécessite une société organisée,
tant sur plan économique et financier et surtout que sur le plan
juridique.1
Quant à Claude BEER et Hubert, pour eux, il existe dans
le secteur de l'assurance en générale des raisons
impérieuses tenant à la protection des consommateurs en tant que
preneur d'assurance et assuré, qui peuvent justifier des restrictions
à la libre prestation des services (....) toute foi, ils ajoutent, la
libre prestation ne peut être limitée que par
règlementation justifiée par l'intérêt
général et s'appliquant à toute personne ou entreprise
exerçant une activité d'assurance.2
Yvonne L. et Laurent L. font savoir que l'activité
d'assurance a connu ces dernières décennies une évolution
extrêmement rapide, et parfois déconcertante, des règles
juridiques qui lui sont applicables. Ainsi, en leur illustration, pour bien
comprendre le droit des assurances en constante mutation, il faut d'abord
connaitre les lignes de force qui le domine :
- Le besoin de sécurité, qui constitue le fil
directeur de l'histoire de l'assurance ;
- La technique mathématique et la gestion
financière qui apportent des méthodes au service d'une
finalité : garantir la sécurité à tous les acteurs
sociaux, individuels et collectifs ;
- Le consumérisme, enfin, dont le rôle en
matière d'assurance s'est accru, pose en effet aux pouvoirs publics un
problème de transparence à l'égard du consommateur
non-juriste.3
A entendre LOMENDJA V., le marché congolais des
assurances est donc confronté à plusieurs difficultés et
passe pour être déficitaire au point de compromettre la mission
initiale liée aux assurances. Cette situation exige une
réorientation et une réorganisation de tout le marché
(....) réorganisation et réorientation qui ne pourraient venir
que d'une nouvelle approche des assurances, décalée de la
conception classique, celle de l'assurance dite de `' proximité `' (...)
il s'agit d'une opération d'assurance dans laquelle les parties en
présence doivent se faire confiance mutuellement et parler le même
langage.4
(1) François C. et constant E, les grands principes de
l'assurance, éd. L`ARGUS, Paris, 2005, P.12
(2) Claude J. et Hubert G., code des
assurances, Ed. DALLOZ, Paris, 2005, p1
(3) Yvonne L. et Laurent L., Droit des
assurances, Ed., DALLOZ, Paris, 2011, p7
(4) Lomendja V., Thèse de
Doctorat, de l'assurance de proximité..., UNILU,
Lubumbashi, 2010, p6.
5
Jean Luc B. estime que le marché de l'assurance
répond aux grandes règles de l'économie de marché,
avec la libre confrontation de l'offre et de la demande.1
Selon Olivier B. le secteur d'assurance relevant
désormais du droit commercial, estime-t-il qu'il est maintenant
l'occasion pour l'Etat et surtout pour les juridictions compétentes de
faire le suivi de toutes les décisions rendues. La commission
susmentionnée aurait encore comme tâche de contrôler la
concurrence couperet du marché des assurances, la concurrence non
contrôlée tuant la concurrence.2
Toute recherche scientifique aboutit normalement à la
découverte de faits nouveaux ou en contradiction avec le système
du monde précédemment admis, disait Henry BERGSON. Il convient en
perspective, de démontrer notre démarcation d'avec les ouvrages
lus. Nous nous sommes proposé dans le cadre du présent travail de
faire une approche critique sur le code des assurances. Il est vrai, nous
l'avons dit plus d'une fois dans la littérature
précédente, que la législation relative aux assurances
était faite des textes multiples des lois, mais cependant, le
législateur Congolais a élaboré une nouvelle loi portant
code des assurances. Loi qui constitue un texte unique pour la
règlementation du secteur d'assurances.
La démarcation majeure d'avec les travaux lus consiste
essentiellement en ce que notre étude porte principalement sur le code
des assurances, qui marque la cassure d'avec l'ancienne législation.
Elle réunit en son sein les règles et principes devant
régir toutes les opérations de garantie des risques. Ce faisant,
elle réorganise certains principes d'assurances, elle libéralise
le marché assurantiel. Et prévoit la création de
l'autorité de régulation et de contrôle des assurances :
pour l'efficacité des activités et la sécurité des
assurés et bénéficiaires.
Par ailleurs, nous nous proposons de donner un aperçu
analytique sur le code des assurances, en particulier et en prévision de
l'ouverture du secteur des assurances qu'il postule, étudier les acteurs
à qui il reconnait la possibilité de présenter les
opérations de couverture des risques d'une part et d'autre part,
définir l'ARCA et les pouvoirs dont elle est revêtue aux fins de
la régulation et du contrôle.
(1) Jean-Luc DE BOISSIEUR, l'assurance facile, éd,
LPM, Paris, 2001 P.21
(2) BAZIBUHE olivier, mémoire : de l'incidence de
la concurrence sur le marché des assurances en droit positif congolais,
UNILU, 2009, P.15
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