0.4. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESE
A. Problématique
La formulation du problème est très importante,
elle réduit le problème à une série de questions.
Dès qu'on veut promouvoir une recherche, il faut la formuler en termes
concrets par rapport à une idée générale qui lance
la recherche.1
De la sorte, le présent travail ne va pas sans poser
certaines questions qui s'avèrent indispensables à
l'étude. A ce propos, nous nous limitons à énumérer
certains problèmes que nous estimons majeurs ou fondamentaux :
- Le secteur d'assurance qui a été jusqu'ici,
marqué par la disparité de lois parfois obsolètes et
inadaptées, cependant dans sa trajectoire d'assainissement du climat des
affaires et de sécurisation des investissements privés, tant
étrangers que nationaux, l'Etat congolais vient de gonfler l'arsenal
juridique congolais. Avec un nouveau code des assurances. Quel est, au regard
de cette loi, l'apport en terme d'amélioration et d'innovation qu'elle
apporte à la République ?
- Le Droit congolais des assurances ayant mission de
protéger les assurés contre les aléas de la vie ; ayant
libéralisé le secteur d'assurance et, conscient des
dérives d'un marché concurrentiel. Peut-on en effet, s'attendre
à un cadre institutionnel et, à un mécanisme efficace de
contrôle tracé par lui ?
- supposant que l'ouverture du secteur donne aussi
l'accès aux investisseurs tant nationaux qu'étrangers à
investir dans le secteur des assurances. Quelles sont les règles qui
régissent l'accès à l'exploitation du marché des
assurances ?
Tel est le débat auquel nous sommes invités et
tels sont les problèmes auxquels nous serons tenté de
répondre, et nos réponses, en terme d'hypothèses seront
les plus souples possibles.
B. HYPOTHESES
La présentation des hypothèses consiste à
trouver une réponse ou des réponses à la question ou aux
questions posées par le sujet.25 Ainsi,
1 Albert MALUMA, le guide du chercheur en science sociale et
humaine, éd, SOGEDES, Kinshasa, 2003, P.87
2Idem P.35
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les hypothèses, dans le cadre de notre recherche, nous
permettrons de trouver un support dans l'agencement de nos idées.
Le problème était posé depuis des
décennies à cause d'une législation faite des textes
disparates et inadaptés, de la monopolisation du secteur au profit de la
SONAS et de l'INSS. L'assurance en RDC demeurait largement en
déça de son potentiel dont le taux de pénétration
et de fréquence se situe autour de 0,4% et, il est l'un de plus bas du
continent. Cependant, la RDC désireuse de répondre aux
défis de l'heure, de la modernisation de sa situation économique
aussi que de l'amélioration de sa situation sociale. Conscient d'une
véritable révolution qu'une loi moderne pouvait instituer, a
élaboré une nouvelle loi sur les assurances. Cette loi, pour ce
faire, est une véritable révolution comme nous l'avons dit
tantôt parce qu'elle vient d'améliorer et de simplifier les
opérations d'assurance et de réassurance et, en terme
d'innovation, qui constitue même la substance de la réforme du
secteur c`est la libéralisation de l'activité des assurances sur
l'étendue du territoire national.
Il semble établi que, l'Etat congolais, conscient des
dérives auxquelles se heurtent une structure du marché, lorsque
cette dernière est concurrentielle, a prévu la création
d'un organe de contrôle dénommé « autorité de
régulation et de contrôle des assurances », qui reste
à mettre en place.
Nous estimons enfin que la libéralisation du secteur
d'assurance sera fructueuse et cela de deux points de vie : social et
économique. La libéralisation implique l'existence sur le
marché des plusieurs opérateurs et ces derniers permettront aux
assurés d'avoir plusieurs choix sur leurs assureurs, et que l'Etat
pourra contrôler rigoureusement les entreprises privées que
publiques dans l'indemnisation des sinistres survenus, ou une perte, ou un
évènement, d'une part et d'autre part, le secteur d'assurance est
pourvoyeur d'emplois.
Du point de vue économique, la libéralisation
ouvre la porte aux investisseurs, qui apportent des capitaux essentiels
à la construction de l'économie et sa croissance.
Enfin le législateur Congolais fixe des conditions aux
organismes d'assurances pour pouvoir se constituer assureurs sur le
marché d'assurances, ces règles partent de la forme juridique des
société en passant par le nombre des associés au capital
social minimum ou au fond d'établissement pour les mutuelles. Ainsi
qu'à la fixation du siège social en République
Démocratique du Congo.
Nous recourons, dans le cadre de notre travail, aux techniques
ci-après :
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