Analyse critique de la loi n¡࣠15/ 005 du 17 mars 2015 portant sur le code des assurances.

Chapitre I. LES GRANDS PRINCIPES DU DROIT DES ASSURANCES

Le droit des assurances ou encore l'assurance est une discipline juridique complexe et étendue. A ce propos, pour sans doute élaborer un travail appréhensible ; qui gravite autour des assurances ; du code des assurances, nous proposons, bien avant l'analyse du code à laquelle nous nous livrons, exposer de manière succincte les généralités soit les principes de base en droit des assurances notamment la notion et naissance des assurances (S1), en passant par le droit des assurances (S2), et les techniques des assurances (S3) ainsi que, enfin, le contrat d'assurance (S4)

S1. NOTION ET NAISSANCE DES ASSURANCES

§1. Notion

L'assurance est une technique financière reposant sur des règles mathématiques, statistiques et de probabilités, permettant de répondre aux exigences économiques de protection des personnes et des biens contre les risques d'altération et de perte de toute nature⁷

D'une manière générale, l'assurance peut être définie comme : une réunion des personnes qui, craignant l'arrivée d'un événement dommageable pour elles, se cotisent pour permettre à ceux qui seront frappés par cet événement, de faire face à ses conséquences⁸.

D'une manière plus précise, l'assurance est une opération par laquelle une partie, assuré, se fait promettre, moyennant une prime, pour lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d'un risque, une prestation par une autre partie l'assureur qui, prenant en charge un ensemble de risques, les compense conformément aux lois de la statistique⁹

A la différence du banquier qui fait commerce de l'argent en principe, l'assureur ne s'engage pas toujours à faire fructifier et à restituer les fonds confiés par chacun de ses clients, mais à indemniser ceux dont le patrimoine ou la personne aura été altérée par un événement prévu au contrat.¹⁰

L'assurance repose sur l'idée de mutualisation des risques et de solidarité pour faire face aux aléas de l'existence

⁷ JEAN-FRANCOIS CARLOT, support de cours de droit de assurance, cabinet d'avocats. Sit web : www.jurisque.com/can1.htm

⁸ Français et constant Z., les grands principes de l'assurance, 7^e éd. L'ARGUS, paris, 2005, p.45

⁹ FRANCOIS et CONSTANT E. op.cit, p.45

¹⁰ JEAN - FRANCOIS CALOT, op.cit. 2015

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§2. Naissance de l'Assurance

La naissance de l'assurance remonte depuis des nuits de temps. L'idée de mutualité et de prévoyance appartient aux valeurs des sociétés traditionnelles reposant sur la solidarité familiale ou corporatiste 11

L'assurance entant que `'secours» mutuel ou recherche de protection existait, dès la plus haute antiquité. Des traces des pratiques s'apparentant à de l'assurance existent notamment en Mésopotamie, où s'effectuait une répartition entre commerçant des coûts engendrés par les vols et pillages des caravanes. D'autres exemples sont également présents en Egypte et dans la Rome Antique 12

Par ailleurs, les opérations d'assurance ne sont pas nées d'un trait, elles sont nées de manière progressive. Et toutes les opérations procèdent du besoin de sécurité qui s'est accru à la suite de l'effritement de la solidarité clanique.¹³

L'assurance s'est développée de manière pragmatique sous les contraintes économiques et sociales liées à la nécessité d'entreprendre et de protection.¹⁴

La première forme d'assurance à apparaitre, c'est l'assurance maritime suivie d'assurance incendie, assurance vie, etc....

A. Assurance maritime

La première forme d'assurance s'est manifestée dans le commerce maritime au XIVè^me siècle en Italie. Elle est née de la préoccupation des armateurs de se protéger contre les risques de mer¹⁵ il s'agit de l'assurance qui couvrait les navires et les cargaisons que l'on a appelé, « prêt à la grosse aventure »

Le prêt à la grosse aventure jalonne, le début lointain de l'assurance maritime. Ce type de prêt adopté au commerce maritime était déjà pratiqué par les grecs et les Romains. Les marchands faisaient appel aux banquiers pour financer leurs expéditions maritimes qui coutaient souvent très cher. Si le bateau faisait naufrage, les marchands n'avaient rien à rembourser aux banquiers, par contre s'il arrivait à bon port, le

¹¹ Comité scientifique pour l'histoire de l'assurance (2007), www.index-assurance.Fr/abc

¹² Idem

¹³ TSHIZANGA M., cours de droits des assurances, deuxième licence, UNILU, 2015 - 2016

¹⁴ JEAN - FRANCOIS CALOT, op.cit. 2016

¹⁵ MARCEL FONTAINE, droit des assurances, l'arcier, Bruxelles, 1995, p.10

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banquier était remboursé et pouvait recevoir une compensation financière très élevée¹⁶

Les abus commis par certains assurés qui couvraient leurs biens pour une valeur excessive et occasionnaient le sinistre en vue de réaliser un profit de l'intervention de l'assureur ont donné lieu, au XVe, siècle et XVIe à la réglementation des assurances par les pouvoirs publics à Genève, Barcelone, Bruxelles et Anvers ¹⁷ les ordonnances exigèrent que le montant assurable corresponde à la valeur mise en risque.¹⁸